Thème : Mer

• Arrêté du 19 décembre 2002 fixant les modalités d'organisation des épreuves du certificat d'aptitude au professorat technique de l'enseignement maritime (texte non paru au Journal officiel)
  EQUH0210223A Mer Arrêté Date de signature : 19-12-2002 Date de publication : 25-01-2003
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• Accord national professionnel du 28 février 2003 pour l'application de la réduction du temps de travail et du SMIC à la pêche maritime hauturière (texte non paru au Journal officiel)
  EQUH0310277X Mer Autre Date de signature : 28-02-2003 Date de publication : 10-11-2003
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• Accord national pêche artisanale rémunération minimale garantie RTT - Frais commun du 28 mars 2001 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUH0310116X Mer Autre Date de publication : 25-07-2003
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• Instruction du 17 juillet 2003 relative à l'aide portant remboursement des cotisations d'allocations familiales et des contributions patronales d'assurance chômage des entreprises qui emploient des personnels naviguant à bord des navires de commerce battant pavillon français (texte non paru au Journal officiel)
  EQUK0310154J Mer Instruction Date de signature : 17-07-2003 Date de publication : 25-08-2003
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