Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Administration générale
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Aviation civile
271
Défense et Sécurité
2
Développement durable
149
Eau
42
Énergie
343
Équipement
20
Logement et construction
146
Mer
117
Nature
416
Paysage et sites
46
Prévention des risques
494
Sécurité et circulation routières
24
Tourisme
1
Transports
687
Urbanisme et aménagement
18
Ville et cohésion des territoires
1
Mots clés
Action sociale
2
Biodiversité
13
Enseignement supérieur
1
Installation classée pour la protection de l'environnement
2
Organisation des services
24
Ressource humaine
458
Sécurité maritime
4
Transport maritime
3
Année de publication
1999
124
2000
88
2001
185
2002
165
2003
116
2004
142
2005
94
2006
161
2007
112
2008
156
2009
228
2010
212
2011
193
2012
233
2013
242
2014
242
2015
259
2016
208
2017
197
2018
187
2019
196
2020
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2021
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2022
179
2023
189
2024
127
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Publié le : 21-02-2024
Arrêté du 20 février 2024 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2403402A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-02-2024
Date de publication : 21-02-2024
Document principal
Publié le : 20-02-2024
Arrêté du 16 février 2024 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.
TREK2335219A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-02-2024
Date de publication : 20-02-2024
Document principal
Publié le : 17-02-2024
Arrêté du 15 février 2024 relatif au comité central d’action sociale et aux comités locaux d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile, de l’École nationale de l’aviation civile et de Météo-France.
TREA2404689A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 15-02-2024
Date de publication : 17-02-2024
Document principal
Arrêté du 14 février 2024 portant renouvellement de l’habilitation de la société Bureau Veritas Exploitation pour effectuer les contrôles prévus par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs.
TREP2403943A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 14-02-2024
Date de publication : 17-02-2024
Document principal
Arrêté du 6 février 2024 relatif au commissionnement d'agents de réserves naturelles.
TREL2403535A
Nature
Arrêté
Date de signature : 06-02-2024
Date de publication : 17-02-2024
Document principal
Publié le : 09-02-2024
Arrêté du 06 février 2024 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2403536A
Nature
Arrêté
Date de signature : 06-02-2024
Date de publication : 09-02-2024
Document principal
Arrêté du 1er février 2024 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture du ministère de la transition écologique.
TREK2403626A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-02-2024
Date de publication : 09-02-2024
Document principal
Publié le : 08-02-2024
Arrêté du 01 février 2024 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.
TREK2403614A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-02-2024
Date de publication : 08-02-2024
Document principal
Publié le : 06-02-2024
Arrêté du 22 janvier 2024 portant cessation de fonctions et nomination du responsable adjoint de la mission ministérielle d’audit interne du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
TREV2401741A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 22-01-2024
Date de publication : 06-02-2024
Document principal
Publié le : 01-02-2024
Arrêté du 29 janvier 2024 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2402449A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 29-01-2024
Date de publication : 01-02-2024
Document principal
Publié le : 30-01-2024
Arrêté du 9 janvier 2024 portant désignation de présidents de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2334418A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 09-01-2024
Date de publication : 30-01-2024
Document principal
Publié le : 24-01-2024
Arrêté du 22 janvier 2024 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2401183A
Transports
Arrêté
Date de signature : 22-01-2024
Date de publication : 24-01-2024
Document principal
Publié le : 23-01-2024
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2024.
TREK2335255A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-01-2024
Date de publication : 23-01-2024
Document principal
Publié le : 20-01-2024
Arrêté du 19 décembre 2023 portant inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l’État au titre de l’année 2024.
TREK2333600A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-12-2023
Date de publication : 20-01-2024
Document principal
Arrêté du 19 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État au titre de l’année 2024.
TREK2333605A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-12-2023
Date de publication : 20-01-2024
Document principal
Arrêté du 19 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2024.
TREK2333607A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-12-2023
Date de publication : 20-01-2024
Document principal
Arrêté du 19 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2024.
TREK2333603A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-12-2023
Date de publication : 20-01-2024
Document principal
Publié le : 19-01-2024
Arrêté du 18 janvier 2024 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2400700A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-01-2024
Date de publication : 19-01-2024
Document principal
Publié le : 18-01-2024
Arrêté du 2 janvier 2024 portant renouvellement de l’habilitation de la société Qualigaz Evonia pour effectuer les contrôles prévus par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs.
TREP2400631A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 02-01-2024
Date de publication : 18-01-2024
Document principal
Publié le : 17-01-2024
Arrêté du 08 janvier 2024 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2400008A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 08-01-2024
Date de publication : 17-01-2024
Document principal
Arrêté du 28 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2024.
AGRS2334778A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-12-2023
Date de publication : 17-01-2024
Document principal
Lien
Arrêté du 28 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2024.
AGRS2334775A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-12-2023
Date de publication : 17-01-2024
Document principal
Lien
Publié le : 16-01-2024
Arrêté du 08 janvier 2024 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2400007A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 08-01-2024
Date de publication : 16-01-2024
Document principal
Arrêté du 5 janvier 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2400082A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-01-2024
Date de publication : 16-01-2024
Document principal
Publié le : 10-01-2024
Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2335428A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 08-01-2024
Date de publication : 10-01-2024
Document principal
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