-
Circulaire du 9 décembre 1998 relative au budget 1999, chapitre 44-10/50, mise en oeuvre des mesures nouvelles (texte non paru au Journal officiel)
ATEG9870459C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 09-12-1998
Date de publication : 25-03-1999
-
Circulaire du 12 janvier 1999 relative à la mise en oeuvre de la procédure d'agrément des associations de protection de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)..
ATEG9980042C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 12-01-1999
Date de publication : 25-03-1999
-
Circulaire du 20 septembre 2000 relative à l'accomplissement par les directions départementales de l'agriculture et de la forêt de missions relevant du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et à leurs relations avec les directions régionales relevant de ce ministère (teXte non paru au Journal officiel)
ATEG0090366C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 20-09-2000
Date de publication : 10-12-2000
-
Circulaire du 19 octobre 2000 d'application du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement (texte non paru au Journal officiel)
ECOB0010036C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 19-10-2000
Date de publication : 25-01-2001
-
Circulaire du 28 mars 2003 relative à l'exécution financière des jugements de juridictions administratives ou judiciaires portant condamnations de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0320109C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 28-03-2003
Date de publication : 10-04-2003
-
Circulaire DGAFAI/SDRH/RH3 du 6 mars 2003 relative à la mise en œuvre du compte épargne-temps au ministère chargé de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DESG0320072C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 06-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
-
Circulaire du 26 mars 2003 relative à l'indemnisation des commissaires enquêteurs et à la création du fonds d'indemnisation des commissaires enquêteurs géré par la Caisse des dépôts et consignations (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0320085C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 26-03-2003
Date de publication : 10-05-2003
-
Circulaire du 8 août 2003 relative aux parties réglementaires du code rural et du code de l'environnement - Information sur les travaux de codification (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0320265C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 08-08-2003
Date de publication : 10-10-2003
-
Circulaire du 20 août 2003 relative au décret no 2003-767 du 1er août 2003 modifiant le décret du no 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi no 76-829 du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature et le décret no 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0320307C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 20-08-2003
Date de publication : 10-11-2003
-
Circulaire du 26 juin 2003 relative à la politique du ministère de l'écologie et du développement durable vis-à-vis du monde associatif (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0320337C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 26-06-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Circulaire du 23 juillet 2004 relative à l'agrément des gardes particuliers (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0430282C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 23-07-2004
Date de publication : 30-09-2004
-
Circulaire du 5 octobre 2004 relative à la concertation applicable aux projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'Etat et des collectivités territoriales (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0540002C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 05-10-2004
Date de publication : 28-02-2005
-
Circulaire du 21 mars 2005 relative à la mise en place et modalités de fonctionnement du pôle « environnement et développement durable » auprès du préfet de région (texte non paru au Journal officiel)
DEVC0540119C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 21-03-2005
Date de publication : 15-05-2005
-
Circulaire DGFAR/MER no 2005 5010 et DNP/SDEN no 2005-2 du 10 mars 2005 relative aux contrôles des mesures du règlement de développement rural (Plan de développement rural national et DOCUP objectif 2) hors famille surfaces (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540118C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 10-03-2005
Date de publication : 30-05-2005
-
Circulaire du 31 mars 2005 relative à l'hygiène et à la sécurité du travail et à la prévention médicale (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540026C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 31-03-2005
Date de publication : 15-06-2005
-
Circulaire du 15 novembre 2004 relative à la réforme des commissions administratives présidées par les préfets (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0430473C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 15-11-2004
Date de publication : 15-02-2005
-
Circulaire du 11 février 2005 relative aux installations classées : Programme triennal d'actions des DDSV – Relations DRIRE/DDSV (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0540098C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 11-02-2005
Date de publication : 30-04-2005
-
Circulaire du 2 août 2005 d'orientation de politique pénale en matière d'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540311C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 02-08-2005
Date de publication : 30-09-2005
-
Circulaire du 12 août 2005 relative au code de l'environnement – partie réglementaire, codification des dispositions des livres Ier, III et IV (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540283C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 12-08-2005
Date de publication : 15-10-2005
-
Circulaire du 15 juillet 2005 relative aux missions et modalités d'intervention de l'INERIS par sa cellule d'appui aux situations d'urgence (CASU) dans le contexte général de l'aide aux pouvoirs publics en cas d'accident impliquant des substances dangereuses non radioactives (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0540295C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 15-07-2005
Date de publication : 15-10-2005
-
Circulaire du 20 juillet 2005 relative au régime indemnitaire applicable en 2005 aux fonctionnaires de la filière administrative de l'administration centrale ou des services déconcentrés, gérés par l'équipement et exerçant en administration centrale au ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540312C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 20-07-2005
Date de publication : 15-10-2005
-
Circulaire du 20 juillet 2005 relative au régime indemnitaire applicable en 2005 aux fonctionnaires de la filière administrative des services déconcentrés, gérés par l'équipement et exerçant en services déconcentrés au ministère de l'écologie et du développement (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540313C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 20-07-2005
Date de publication : 15-10-2005
-
Circulaire du 21 décembre 2005 relative à l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions administratives paritaires préparatoires compétentes à l'égard des corps des agents techniques et des techniciens de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540479C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 21-12-2005
Date de publication : 15-01-2006
-
Circulaire n° 2000-48 du 26 juin 2000 relative à l'application de l'arrêté du 22 mai 1985 modifié par les arrêtés des 19 mars 1986 et 23 décembre 1998, portant création du comité central et des comités locaux d'action sociale et fixant leur organisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010097C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 26-06-2000
Date de publication : 25-07-2000
-
Circulaire n° 2000-32 du 2 mai 2000 relative aux concours de service d'ingénierie publique (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010071C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 02-05-2000
Date de publication : 31-05-2000
-
Circulaire n° 2000-90 du 11 décembre 2000 relative à l'amélioration des conditions d'exercice des droits syndicaux et du dialogue social au sein des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010224C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 11-12-2000
Date de publication : 10-01-2001
-
Circulaire n° 2000-88 du 11 décembre 2000 relative à la démarche préparatoire à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services du ministère de l'équipement des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010214C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 11-12-2000
Date de publication : 10-01-2001
-
Circulaire n° 99-61 du 12 juillet 1999 relative à la titularisation d'agents contractuels RIN dans le corps de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910171C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 12-07-1999
Date de publication : 25-09-1999
-
Circulaire n° 99-62 du 6 août 1999 relative à la titularisation des agents non titulaires de l'Etat du ministère de l'équipement, des transports et du logement dans les corps de fonctionnaires de catégorie A (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910172C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 06-08-1999
Date de publication : 25-09-1999
-
Circulaire n° 99-51 du 29 juillet 1999 relative à l'action sociale menée au bénéfice des retraités (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910147C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 29-07-1999
Date de publication : 25-08-1999
-
Circulaire n° 99-52 du 29 juillet 1999 relative aux prestations de soutien à la scolarité (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910148C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 29-07-1999
Date de publication : 25-08-1999
-
Circulaire n° 2000-25 du 20 mars 2000 relative à la gestion des crédits contractualisés du secrétariat d'Etat au tourisme. Chapitre 44-01-33 et 66-03-10 (texte non paru au Journal officiel)
EQUZ0010052C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 20-03-2000
Date de publication : 25-04-2000
Annexe(s) :
-
Circulaire n° 2000-21 du 17 avril 2000 relative à l'adoption de l'euro pour les marchés publics dont le décompte général et définitif est postérieur au 31 décembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0010041C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 17-04-2000
Date de publication : 10-05-2000
-
Circulaire n° 2000-14 du 8 février 2000 relative à la définition des règles d'utilisation de la messagerie Mélanie au sein du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010028C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 08-02-2000
Date de publication : 25-03-2000
-
Circulaire 2000-72 du 21 septembre 2000 relative à l'établissement des propositions annuelles au titre de l'ordre national de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite, année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010177C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 21-09-2000
Date de publication : 10-11-2000
-
Circulaire n° 2000-78 du 30 octobre 2000 relative aux frais de déplacement en métropole (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010189C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 30-10-2000
Date de publication : 10-12-2000
-
Circulaire n° 99-87 du 2 décembre 1999 relative à l'utilisation du fichier des retraités du ministère de l'équipement, des transports et du logement, autorisé par l'arrêté du 13 janvier 1999 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910237C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 02-12-1999
Date de publication : 10-01-2000
-
Circulaire n° 2000-54 du 21 juillet 2000 relative à l'organisation et la sécurité du travail en service hivernal (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010118C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 21-07-2000
Date de publication : 25-08-2000
-
Circulaire n° 2000-58 du 26 juillet 2000 relative aux prestations de soutien à la scolarité (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010123C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 26-07-2000
Date de publication : 10-09-2000
-
Circulaire n° 2001-11 du 31 janvier 2001 relative aux missions des DRE dans la mise en œuvre des politiques du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUMO110024C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 31-01-2001
Date de publication : 10-03-2001
-
Circulaire 001702DG n° 2000-97 du 22 décembre 2000 relative à l'application des nouvelles dispositions des articles R. 132-4, R. 160-1 à R. 160-14, R. 221-12 et R. 330-20 à R. 330-22 du décret n° 99-475 du 4 juin 1999 instituant des sanctions administratives pour des manquements à certaines dispositions des livres Ier et III du code de l'aviation civile et modifiant ledit code (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010242C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 22-12-2000
Date de publication : 10-02-2001
-
Circulaire n° 2004-47 du 2 août 2004 relative à la répartition des 6e et 7e tranches de l'enveloppe de NBI prévue par le protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410282Z
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 02-08-2004
Date de publication : 10-01-2005
-
Circulaire n° 2001-12 du 8 février 2001 relative à la comptabilité analytique d'exploitation des parcs des directions départementales de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0110027C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 08-02-2001
Date de publication : 10-03-2001
-
Circulaire n° 2001-52 du 9 juillet 2001 relative à l'établissement des propositions annuelles au titre de l'ordre national de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite, année 2002 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110144C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 09-07-2001
Date de publication : 25-07-2001
-
Circulaire du 3 mai 2002 relative à la revalorisation de la rémunération des directeurs généraux des offices publics d'aménagement et de construction au titre de l'année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210083C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 03-05-2002
Date de publication : 19-06-2002
-
Circulaire n° 2004-47 du 2 août 2004 relative à la répartition des 6e et 7e tranches de l'enveloppe de NBI prévue par le protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410282C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 02-08-2004
Date de publication : 10-09-2004
-
Circulaire n° 2003-1 du 14 janvier 2003 relative au renouvellement des représentants du personnel aux instances paritaires compétentes à l'égard des personnels administratifs, techniques et maritimes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310006C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 14-01-2003
Date de publication : 10-02-2003
-
Circulaire n° 2003-12 du 10 février 2003 relative au compte épargne-temps (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310021C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 10-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
-
Circulaire n° 2003-2 du 17 janvier 2003 formalisant l'organisation mise en place au sein du ministère pour la préparation d'une nouvelle étape de décentralisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310007C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 17-01-2003
Date de publication : 10-02-2003
-
Circulaire n° 2003-4 du 23 janvier 2003 relative à l'aide à la scolarité des enfants des agents du ministère (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310009C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 23-01-2003
Date de publication : 25-02-2003