Type de document : Avis

• Avis fixant la procédure et le calendrier relatifs à la préparation des arrêtés d'attribution des permis de mise en exploitation pour l'année 2014
  TRAM1329459V Transports Avis Date de publication : 10-01-2014
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• Avis du 1er septembre 2014 fixant la procédure et le calendrier relatifs à la préparation des arrêtés d'attribution des permis de mise en exploitation pour l'année 2015
  DEVM1420307V Transports Avis Date de signature : 01-09-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Avis du 4 avril 2014 portant publication du cahier des charges relatif à l'agrément des organismes de formation des experts ADN devant se trouver à bord des bateaux transportant des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
  DEVP1407874V Prévention des risques Avis Date de signature : 04-04-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Avis du 18 mars 2014 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
  ETLL1405728V Logement et construction Avis Date de signature : 18-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Avis relatif à la décision du 20 décembre 2012 des comités exécutifs des corridors de fret ferroviaire n° 1 et n° 2 établissant le cadre pour la répartition des capacités sur les corridors de fret ferroviaire n° 1 et n° 2
  TRAT1332058V Transports Avis Date de publication : 25-01-2014
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• Avis relatif à la déclaration d'intention du 9 mai 2012 des ministres chargés des transports du Portugal, de l'Espagne et de la France relative à la mise en oeuvre du corridor de fret compétitif n° 4
  TRAT1332075V Transports Avis Date de publication : 25-01-2014
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• Avis relatif à l'arrangement administratif signé le 11 mars 2013 entre les ministres chargés des transports du Royaume d'Espagne, de la République française, de la République italienne, de la République de Slovénie et de la Hongrie relatif à la mise en oeuvre du corridor de fret ferroviaire n° 6
  TRAT1332078V Transports Avis Date de publication : 25-01-2014
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• Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Bourgogne et du président du conseil régional de Bourgogne portant agrément du conservatoire d'espaces naturels de Bourgogne
  DEVL1332177V Nature Avis Date de publication : 25-01-2014
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• Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Lorraine et du président du conseil régional de Lorraine portant agrément du conservatoire d'espaces naturels de Lorraine
  DEVL1332184V Nature Avis Date de publication : 25-01-2014
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• Avis aux entreprises produisant, distribuant ou important des substances à l'état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche
  DEVP1410456V Prévention des risques Avis Date de publication : 10-06-2014
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