Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Transports, Mots clés: Document opposable

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Publié le : 28-09-2019

Note technique du 12 août 2019 relative à l’application des textes de transposition de la directive (UE) 2016/1629.
TRET1906584N Transports Note Date de signature : 12-08-2019 Date de publication : 28-09-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 23-10-2019
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Publié le : 11-09-2021

Instruction interministérielle du 7 juillet 2021 relative à la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale de sécurisation des ports maritimes contre le trafic de drogue.
TRAT2114471J Transports Instruction Date de signature : 07-07-2021 Date de publication : 11-09-2021 Date de publication en vue de son opposabilité : 11-09-2021
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