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Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Thématique: Transports

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Publié le : 30-04-1999

Arrêté du 15 avril 1999 portant déclassement de trois parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910078A Transports Arrêté Date de signature : 15-04-1999 Date de publication : 30-04-1999
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Arrêté du 15 avril 1999 portant déclassement d'une dépendance terrestre du domaine public fluvial de l'Etat à Suresnes (Hauts-de-Seine) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910079A Transports Arrêté Date de signature : 15-04-1999 Date de publication : 30-04-1999
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Publié le : 25-05-1999

Arrêté du 21 avril 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910086A Transports Arrêté Date de signature : 21-04-1999 Date de publication : 25-05-1999
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Arrêté du 20 avril 1999 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910084A Transports Arrêté Date de signature : 20-04-1999 Date de publication : 25-05-1999
- Document principal
Arrêté du 21 avril 1999 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910085A Transports Arrêté Date de signature : 21-04-1999 Date de publication : 25-05-1999
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Publié le : 25-06-1999

Arrêté du 26 mai 1999 portant déclassement de deux immeubles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910103A Transports Arrêté Date de signature : 26-05-1999 Date de publication : 25-06-1999
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Arrêté du 26 mai 1999 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910104A Transports Arrêté Date de signature : 26-05-1999 Date de publication : 25-06-1999
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Arrêté du 26 mai 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910102A Transports Arrêté Date de signature : 26-05-1999 Date de publication : 25-06-1999
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Publié le : 10-07-1999

Arrêté du 15 avril 1999 relatif aux attributions des services constituant la direction régionale de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910108A Transports Arrêté Date de signature : 15-04-1999 Date de publication : 10-07-1999
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Arrêté du 10 juin 1999 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910117A Transports Arrêté Date de signature : 10-06-1999 Date de publication : 10-07-1999
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Publié le : 25-07-1999

Arrêté du 24 juin 1999 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1998 portant agrément à titre provisoire d'organismes chargés de l'exécution des services de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs sur les aérodromes (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910126A Transports Arrêté Date de signature : 24-06-1999 Date de publication : 25-07-1999
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Publié le : 25-09-1999

Arrêté du 6 août 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910169A Transports Arrêté Date de signature : 06-08-1999 Date de publication : 25-09-1999
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Arrêté du 6 août 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910170A Transports Arrêté Date de signature : 06-08-1999 Date de publication : 25-09-1999
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Publié le : 10-10-1999

Arrêté du 8 septembre 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910184A Transports Arrêté Date de signature : 08-09-1999 Date de publication : 10-10-1999
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Arrêté du 8 septembre 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910183A Transports Arrêté Date de signature : 08-09-1999 Date de publication : 10-10-1999
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Publié le : 25-11-1999

Arrêté du 20 octobre 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910218A Transports Arrêté Date de signature : 20-10-1999 Date de publication : 25-11-1999
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Publié le : 10-12-1999

Arrêté du 5 novembre 1999 relatif aux modalités de déroulement du stage de formation offert aux ingénieurs stagiaires du contrôle de la navigation aérienne issus de la sélection professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910229A Transports Arrêté Date de signature : 05-11-1999 Date de publication : 10-12-1999
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Publié le : 25-01-2000

Arrêté du 3 janvier 2000 portant déclassement de quatre parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Louis (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010001A Transports Arrêté Date de signature : 03-01-2000 Date de publication : 25-01-2000
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Publié le : 10-02-2000

Arrêté du 4 décembre 1999 relatif aux modalités de délivrance aux techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile d'une habilitation à rendre le service d'information de vol dans un centre en route de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910253A Transports Arrêté Date de signature : 04-12-1999 Date de publication : 10-02-2000
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Publié le : 25-05-2000

Arrêté du 20 avril 2000 portant déclassement d'une maison de service relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Julien-sur-Dheune (Saône-et-Loire) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010059A Transports Arrêté Date de signature : 20-04-2000 Date de publication : 25-05-2000
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Publié le : 30-05-2000

Arrêté du 26 mai 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010084A Transports Arrêté Date de signature : 26-05-2000 Date de publication : 30-05-2000
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Publié le : 31-05-2000

Arrêté du 3 mai 2000 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Wambrechies (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010074A Transports Arrêté Date de signature : 03-05-2000 Date de publication : 31-05-2000
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Arrêté du 12 mai 2000 relatif aux modalités de délivrance de la qualification de coordonnateur dans les détachements civils de coordination (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010077A Transports Arrêté Date de signature : 12-05-2000 Date de publication : 31-05-2000
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Publié le : 10-08-2000

Arrêté du 10 juillet 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Douai (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010112A Transports Arrêté Date de signature : 10-07-2000 Date de publication : 10-08-2000
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Arrêté du 10 juillet 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Lambersart (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010113A Transports Arrêté Date de signature : 10-07-2000 Date de publication : 10-08-2000
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Arrêté du 10 juillet 2000 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Maurice (Val-de-Marne) et à Alfortville (Val-de-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010114A Transports Arrêté Date de signature : 10-07-2000 Date de publication : 10-08-2000
- Document principal
Arrêté du 10 juillet 2000 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Réchicourt-le-Château (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010115A Transports Arrêté Date de signature : 10-07-2000 Date de publication : 10-08-2000
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Publié le : 25-09-2000

Arrêté du 21 août 2000 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial à Echillais (Charente-Maritime) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010135A Transports Arrêté Date de signature : 21-08-2000 Date de publication : 25-09-2000
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Publié le : 10-10-2000

Arrêté du 12 septembre 2000 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Maubeuge (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010149A Transports Arrêté Date de signature : 12-09-2000 Date de publication : 10-10-2000
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Publié le : 10-11-2000

Arrêté du 18 octobre 2000 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Tourville-la-Rivière (SeineMaritime) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010181A Transports Arrêté Date de signature : 18-10-2000 Date de publication : 10-11-2000
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Publié le : 10-01-2001

Arrêté du 13 décembre 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Vaux (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010221A Transports Arrêté Date de signature : 13-12-2000 Date de publication : 10-01-2001
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Arrêté du 13 décembre 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010222A Transports Arrêté Date de signature : 13-12-2000 Date de publication : 10-01-2001
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Publié le : 25-01-2001

Arrêté du 18 décembre 2000 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010229A Transports Arrêté Date de signature : 18-12-2000 Date de publication : 25-01-2001
- Document principal
Arrêté du 18 décembre 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial à Amiens (Somme) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010230A Transports Arrêté Date de signature : 18-12-2000 Date de publication : 25-01-2001
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Publié le : 10-02-2001

Arrêté du 17 janvier 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Bantouzelle (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110009A Transports Arrêté Date de signature : 17-01-2001 Date de publication : 10-02-2001
- Document principal
Arrêté du 17 janvier 2001 portant remise aux domaines d'une section de l'ancien lit de la Deûle à Haubourdin (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110010A Transports Arrêté Date de signature : 17-01-2001 Date de publication : 10-02-2001
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Publié le : 25-02-2001

Arrêté du 23 janvier 2001 portant déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Vireux-Molhain (Ardennes) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110019A Transports Arrêté Date de signature : 23-01-2001 Date de publication : 25-02-2001
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Publié le : 10-03-2001

Arrêté du 2 février 2001 portant déclassement du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France d'une maison éclusière à Villeneuve-d'Asq (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110026A Transports Arrêté Date de signature : 02-02-2001 Date de publication : 10-03-2001
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Publié le : 25-03-2001

Arrêté du 27 février 2001 portant déclassement du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France d'une maison de service, à Wasquehal (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110042A Transports Arrêté Date de signature : 27-02-2001 Date de publication : 25-03-2001
- Document principal
Arrêté du 27 février 2001 portant déclassement du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France d'une partie d'un bâtiment situé à Marcoing (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110043A Transports Arrêté Date de signature : 27-02-2001 Date de publication : 25-03-2001
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Publié le : 10-04-2001

Arrêté du 16 mars 2001 portant déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Thun-Saint-Amand (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110065A Transports Arrêté Date de signature : 16-03-2001 Date de publication : 10-04-2001
- Document principal

Publié le : 25-05-2001

Arrêté du 27 avril 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Waltenheim-sur-Zorn (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110093A Transports Arrêté Date de signature : 27-04-2001 Date de publication : 25-05-2001
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Publié le : 10-06-2001

Arrêté du 7 mai 2001 portant déclassement de certaines parcelles du domaine public du port autonome de Strasbourg (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110096A Transports Arrêté Date de signature : 07-05-2001 Date de publication : 10-06-2001
- Document principal

Publié le : 10-08-2001

Arrêté du 12 juillet 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Hergnies (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110148A Transports Arrêté Date de signature : 12-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
- Document principal
Arrêté du 20 juillet 2001 portant déclassement d'immeubles relevant du domaine public fluvial sur le canal de la Somme (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110151A Transports Arrêté Date de signature : 20-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
- Document principal

Publié le : 25-08-2001

Arrêté du 26 juillet 2001 portant remise aux domaines d'une section du bras de décharge remblayé de l'ancienne écluse de Wasquehal (Nord), sur la branche de Croix du canal de Roubaix. (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110156A Transports Arrêté Date de signature : 26-07-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Arrêté du 27 juillet 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Dunkerque (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110157A Transports Arrêté Date de signature : 27-07-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal

Publié le : 25-09-2001

Arrêté du 29 août 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Dizier (Haute-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110167A Transports Arrêté Date de signature : 29-08-2001 Date de publication : 25-09-2001
- Document principal

Publié le : 10-10-2001

Arrêté du 5 septembre 2001 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Douvrin (Pas-de-Calais) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110172A Transports Arrêté Date de signature : 05-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
- Document principal
Arrêté du 5 septembre 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Contz-les-Bains (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110173A Transports Arrêté Date de signature : 05-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
- Document principal

Publié le : 10-12-2001

Arrêté du 30 octobre 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Béthune (Pas-de-Calais) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110219A Transports Arrêté Date de signature : 30-10-2001 Date de publication : 10-12-2001
- Document principal
Arrêté du 30 octobre 2001 portant remise aux domaines d'une partie de parcelle à Comines (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110220A Transports Arrêté Date de signature : 30-10-2001 Date de publication : 10-12-2001
- Document principal

Publié le : 10-01-2002

Arrêté du 7 décembre 2001 portant déclassement du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France d'une parcelle à Choignes (Haute-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110251A Transports Arrêté Date de signature : 07-12-2001 Date de publication : 10-01-2002
- Document principal

Publié le : 10-04-2002

Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'un pont ferré relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Besançon (Doubs) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210035A Transports Arrêté Date de signature : 04-03-2002 Date de publication : 10-04-2002
- Document principal
Arrêté du 26 février 2002 portant création du conseil de la formation professionnelle de la direction générale de l'aviation civile et fixant son organisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210026A Transports Arrêté Date de signature : 26-02-2002 Date de publication : 10-04-2002
- Document principal
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune d'Episy (Seine-et-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210027A Transports Arrêté Date de signature : 04-03-2002 Date de publication : 10-04-2002
- Document principal
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune d'Aubigny-au-Bac (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210028A Transports Arrêté Date de signature : 04-03-2002 Date de publication : 10-04-2002
- Document principal
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Tergnier (Aisne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210029A Transports Arrêté Date de signature : 04-03-2002 Date de publication : 10-04-2002
- Document principal
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Vendenheim (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210030A Transports Arrêté Date de signature : 04-03-2002 Date de publication : 10-04-2002
- Document principal
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Huningue (Haut-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210031A Transports Arrêté Date de signature : 04-03-2002 Date de publication : 10-04-2002
- Document principal
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Rouen (Seine-Maritime) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210032A Transports Arrêté Date de signature : 04-03-2002 Date de publication : 10-04-2002
- Document principal
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Bagneaux-sur-Loing (Seine-et-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210033A Transports Arrêté Date de signature : 04-03-2002 Date de publication : 10-04-2002
- Document principal
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Sapignicourt (Marne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210034A Transports Arrêté Date de signature : 04-03-2002 Date de publication : 10-04-2002
- Document principal

Publié le : 25-04-2002

Arrêté du 15 mars 2002 portant remise aux domaines d'une parcelle de l'ancien cours de la Sensée sur la commune de Paillencourt (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210045A Transports Arrêté Date de signature : 15-03-2002 Date de publication : 25-04-2002
- Document principal

Publié le : 10-05-2002

Arrêté du 4 mars 2002 relatif aux modalités de délivrance et de renouvellement de l'autorisation d'exercer une qualification de contrôle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210057A Transports Arrêté Date de signature : 04-03-2002 Date de publication : 10-05-2002
- Document principal
Arrêté du 4 mars 2002 relatif à l'interruption d'exercice d'une qualification de contrôle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210056A Transports Arrêté Date de signature : 04-03-2002 Date de publication : 10-05-2002
- Document principal
Arrêté du 4 mars 2002 relatif aux modalités de délivrance des qualifications de contrôle dans les organismes de la circulation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210055A Transports Arrêté Date de signature : 04-03-2002 Date de publication : 10-05-2002
- Document principal

Publié le : 25-06-2002

Arrêté du 3 juin 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France dans la commune de Toulouse (Haute-Garonne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210100A Transports Arrêté Date de signature : 03-06-2002 Date de publication : 25-06-2002
- Document principal

Publié le : 10-08-2002

Arrêté du 8 juillet 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Vendenheim (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210119A Transports Arrêté Date de signature : 08-07-2002 Date de publication : 10-08-2002
- Document principal
Arrêté du 11 juillet 2002 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Usage (Côte-d'Or) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210124A Transports Arrêté Date de signature : 11-07-2002 Date de publication : 10-08-2002
- Document principal

Publié le : 25-08-2002

Arrêté du 26 juillet 2002 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'École nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210131A Transports Arrêté Date de signature : 26-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
- Document principal
Arrêté du 26 juillet 2002 portant déclassement de quatre parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Arques (Pas-de-Calais) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210132A Transports Arrêté Date de signature : 26-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
- Document principal
Arrêté du 26 juillet 2002 portant remise aux domaines d'une section de l'ancien lit du canal de l'Escaut en limite des communes de Bruille-Saint-Amand et Hergnies dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210133A Transports Arrêté Date de signature : 26-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
- Document principal
Arrêté du 29 juillet 2002 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Biesheim et Volgelsheim dans le Haut-Rhin (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210134A Transports Arrêté Date de signature : 29-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
- Document principal

Publié le : 10-11-2002

Arrêté du 15 octobre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Essars, dans le Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210172A Transports Arrêté Date de signature : 15-10-2002 Date de publication : 10-11-2002
- Document principal
Arrêté du 15 octobre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public à Douai, dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210173A Transports Arrêté Date de signature : 15-10-2002 Date de publication : 10-11-2002
- Document principal
Arrêté du 15 octobre 2002 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune d'Emmerin (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210174A Transports Arrêté Date de signature : 15-10-2002 Date de publication : 10-11-2002
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Publié le : 25-11-2002

Arrêté du 28 octobre 2002 portant déclassement d'une maison éclusière relevant du domaine public fluvial du canal de Roubaix (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210183A Transports Arrêté Date de signature : 28-10-2002 Date de publication : 25-11-2002
- Document principal

Publié le : 25-12-2002

Arrêté du 25 novembre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Rhinau dans le Bas-Rhin (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210197A Transports Arrêté Date de signature : 25-11-2002 Date de publication : 25-12-2002
- Document principal

Publié le : 10-01-2003

Arrêté du 9 décembre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Volgelsheim dans le Haut-Rhin (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210208A Transports Arrêté Date de signature : 09-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Arrêté du 9 décembre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Watten, dans le Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210209A Transports Arrêté Date de signature : 09-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Arrêté du 10 décembre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial à Lambres-lez-Douai dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210210A Transports Arrêté Date de signature : 10-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Arrêté du 11 décembre 2002 portant déclassement de sept parcelles relevant du domaine public fluvial dans la commune d'Amiens (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210214A Transports Arrêté Date de signature : 11-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal

Publié le : 25-01-2003

Arrêté du 12 novembre 2002 fixant les attributions et la procédure de nomination des chefs de salle des centres en route de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210227A Transports Arrêté Date de signature : 12-11-2002 Date de publication : 25-01-2003
- Document principal
Arrêté du 12 novembre 2002 relatif au programme et aux modalités de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210229A Transports Arrêté Date de signature : 12-11-2002 Date de publication : 25-01-2003
- Document principal

Publié le : 10-03-2003

Arrêté du 11 février 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial, à Rennes, en Ille-et-Vilaine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310026A Transports Arrêté Date de signature : 11-02-2003 Date de publication : 10-03-2003
- Document principal
Arrêté du 11 février 2003 portant déclassement d'un bâtiment relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Roanne, dans la Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310027A Transports Arrêté Date de signature : 11-02-2003 Date de publication : 10-03-2003
- Document principal
Arrêté du 11 février 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Florentin dans l'Yonne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310028A Transports Arrêté Date de signature : 11-02-2003 Date de publication : 10-03-2003
- Document principal

Publié le : 25-03-2003

Arrêté du 21 février 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310036A Transports Arrêté Date de signature : 21-02-2003 Date de publication : 25-03-2003
- Document principal

Publié le : 25-04-2003

Arrêté du 27 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2000 de création du comité central d'action sociale et des comités locaux d'action sociale et fixant leur organisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310060A Transports Arrêté Date de signature : 27-03-2003 Date de publication : 25-04-2003
- Document principal
Arrêté du 20 mars 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Sarrebourg en Moselle (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310052A Transports Arrêté Date de signature : 20-03-2003 Date de publication : 25-04-2003
- Document principal

Publié le : 10-05-2003

Arrêté du 7 avril 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Strasbourg dans le Bas-Rhin (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310066A Transports Arrêté Date de signature : 07-04-2003 Date de publication : 10-05-2003
- Document principal

Publié le : 10-07-2003

Arrêté du 17 juin 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Givet, dans les Ardennes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310104A Transports Arrêté Date de signature : 17-06-2003 Date de publication : 10-07-2003
- Document principal
Arrêté du 17 juin 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Thun-Saint-Martin, dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310105A Transports Arrêté Date de signature : 17-06-2003 Date de publication : 10-07-2003
- Document principal

Publié le : 25-07-2003

Arrêté du 23 juin 2003 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 2001 portant déclassement d'immeubles relevant du domaine public fluvial sur le canal de la Somme (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310114A Transports Arrêté Date de signature : 23-06-2003 Date de publication : 25-07-2003
- Document principal

Publié le : 25-09-2003

Arrêté du 28 août 2003 portant déclassement d'un chemin relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Wambrechies dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310212A Transports Arrêté Date de signature : 28-08-2003 Date de publication : 25-09-2003
- Document principal
Arrêté du 28 août 2003 portant remise aux domaines d'une partie de l'ancien lit remblayé de la Deûle à Wambrechies dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310213A Transports Arrêté Date de signature : 28-08-2003 Date de publication : 25-09-2003
- Document principal
Arrêté du 28 août 2003 portant déclassement d'une maison de service relevant du domaine public fluvial à Niort dans les Deux-Sèvres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310214A Transports Arrêté Date de signature : 28-08-2003 Date de publication : 25-09-2003
- Document principal

Publié le : 25-10-2003

Arrêté du 2 juillet 2003 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour des aérodromes et des centres de contrôle régionaux d'outre-mer de liste 2 et liste 3 concernés (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310258A Transports Arrêté Date de signature : 02-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
- Document principal
Arrêté du 30 septembre 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Brebières dans le Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310254A Transports Arrêté Date de signature : 30-09-2003 Date de publication : 25-10-2003
- Document principal

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