Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 02-12-2020

Délibération n°2020-50 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Régime d’aides applicable aux propriétaires occupants (articles R.321-12, I, 2° du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (article R. 321-12, I, 3° du CCH).
TREL2035533X Logement et construction Autre Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
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Délibération n° 2020-54 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Régime d’aide applicable aux syndicats de copropriétaires pour des travaux de rénovation énergétique au titre de MaPrimeRénov' Copropriété.
TREL2035545X Logement et construction Autre Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
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Délibération n°2020-53 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Prestations d’ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l’habitat privé (articles R.321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d’aides applicable aux maîtres d’ouvrages de ces prestations (articles R.321-12 (I, 9°) et R.321-16 du CCH).
TREL2035541X Logement et construction Autre Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
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Délibération n°2020-52 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Conditions d’attribution et montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO).
TREL2035537X Logement et construction Autre Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
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Délibération n° 2020-49 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Modalités d’application de la règle d’écrêtement définie à l’article R.321-17 du code de la construction et de l’habitation (CCH).
TREL2035528X Logement et construction Autre Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
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Délibération n° 2020-56 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020 - Evolution du régime d’aides à l’humanisation des structures d’hébergement.
TREL2035552X Logement et construction Autre Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
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Décision du 2 décembre 2020 relative à l’approbation du guide thématique «Appareils et matériels à gaz» - édition 3- élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2033082S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 05-12-2020
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Signé le : 03-12-2020

Décision du 03 décembre 2020 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRAT2033230S Transports Décision Date de signature : 03-12-2020 Date de publication : 05-12-2020
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Signé le : 04-12-2020

Décision du 4 décembre 2020 portant approbation du cahier des charges prévu au III de l’article 2 de l’arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d’évaluations opérationnelles.
TRAA2034298S Aviation civile Décision Date de signature : 04-12-2020 Date de publication : 09-12-2020
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Signé le : 07-12-2020

Arrêté du 07/12/2020 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2031313A Eau Arrêté Date de signature : 07-12-2020 Date de publication : 18-12-2020
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