Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-09-2003

Décision PR n° 2003-2303 du 21 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310165S Transports Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 10-09-2003
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Circulaire UHC/DH/15 n° 2003-52 du 12 août 2003 relative à la présentation des dispositions de la loi urbanisme et habitat qui ne concernent pas l'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310206C Équipement Circulaire Date de signature : 12-08-2003 Date de publication : 10-09-2003
- Document principal
Convention de concession du 11 juillet 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Troye Barberey (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310204X Équipement Convention Date de signature : 11-07-2001 Date de publication : 10-09-2003
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Convention de concession du 2 août 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome d'Avignon-Caumont (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310203X Équipement Convention Date de signature : 02-08-2002 Date de publication : 10-09-2003
- Document principal
Convention de concession du 3 septembre 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome d'Auxerre-Branches (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310162X Équipement Convention Date de signature : 03-09-2002 Date de publication : 10-09-2003
- Document principal
Décision PR n° 2003-2304 du 21 juillet 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310166S Transports Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 10-09-2003
- Document principal
Décision DG n° 2003-2307 du 21 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310167S Transports Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 10-09-2003
- Document principal
Décision DG n° 2003-2308 du 21 juillet 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310168S Transports Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 10-09-2003
- Document principal
Décision DG n° 2003-2309 du 21 juillet 2003 portant délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310169S Transports Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 10-09-2003
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Rectificatif à la circulaire n° 2003-19 du 11 mars 2003 relative aux transports routiers de marchandises ; application du règlement (CE) n° 484/2002 du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002 instaurant une attestation de conducteur (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310045Z Transports Rectificatif Date de signature : 11-03-2003 Date de publication : 10-09-2003
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Publié le : 25-08-2003

Circulaire n° 2003-46 du 25 juillet 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310128C Équipement Circulaire Date de signature : 25-07-2003 Date de publication : 25-08-2003
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Circulaire UHC/DH 2/12 n° 2003-47 du 30 juillet 2003 relative à la fixation du loyer maximal desconventions (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310129C Équipement Circulaire Date de signature : 30-07-2003 Date de publication : 25-08-2003
- Document principal
Circulaire UHC/DU1/14 n° 2003-48 du 31 juillet 2003 portant présentation de la loi urbanisme et habitat et premières directives d'application (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310158C Équipement Circulaire Date de signature : 31-07-2003 Date de publication : 25-08-2003
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Décision du 22 juillet 2003 relative à l'informatisation des informations relatives à la localisation des véhicules et des événements sur autoroute (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310130S Transports Décision Date de signature : 22-07-2003 Date de publication : 25-08-2003
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Arrêté du 18 juillet 2003 portant organisation des élections des membres élus au comité d'évaluation institué par le décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310156A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-07-2003 Date de publication : 25-08-2003
- Document principal
Arrêté du 24 juillet 2003 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au comité d'évaluation institué par l'article 11 du décret du 28 octobre 1994 susvisé (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310155A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-07-2003 Date de publication : 25-08-2003
- Document principal
Arrêté du 1er août 2003 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0310157A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-08-2003 Date de publication : 25-08-2003
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Décision du 1er octobre 2002 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310137S Administration générale Décision Date de signature : 01-10-2002 Date de publication : 25-08-2003
- Document principal
Décision du 14 octobre 2002 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310131S Administration générale Décision Date de signature : 14-10-2002 Date de publication : 25-08-2003
- Document principal
Décision du 14 octobre 2002 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310132S Administration générale Décision Date de signature : 14-10-2002 Date de publication : 25-08-2003
- Document principal
Décision du 16 décembre 2002 portant délégation de pouvoirs au directeur général (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310133S Administration générale Décision Date de signature : 16-12-2002 Date de publication : 25-08-2003
- Document principal
Décision du 16 décembre 2002 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310134S Administration générale Décision Date de signature : 16-12-2002 Date de publication : 25-08-2003
- Document principal
Décision du 16 décembre 2002 portant délégation de pouvoirs au directeur général (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310135S Administration générale Décision Date de signature : 16-12-2002 Date de publication : 25-08-2003
- Document principal
Décision du 16 décembre 2002 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310146S Administration générale Décision Date de signature : 16-12-2002 Date de publication : 25-08-2003
- Document principal
Décision du 16 décembre 2002 portant délégation de pouvoirs au directeur des opérations d'investissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310147S Administration générale Décision Date de signature : 16-12-2002 Date de publication : 25-08-2003
- Document principal

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