Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 05-10-2009

Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
DEVK0923020A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-10-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
DEVN0922657A Nature Arrêté Date de signature : 05-10-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Signé le : 02-10-2009

Note du 2 octobre 2009 relative à la réforme du permis de conduire : présentation des candidats à l'épreuve pratique de la catégorie B du permis de conduire
DEVS0925112N Sécurité et circulation routières Note Date de signature : 02-10-2009 Date de publication : 10-12-2009
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Arrêté du 2 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
DEVU0922218A Nature Arrêté Date de signature : 02-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Arrêté du 2 octobre 2009 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances
DEVA0922087A Aviation civile Arrêté Date de signature : 02-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Signé le : 01-10-2009

Décision DSNA/D n° 09-0187 du 1er octobre 2009 modifiant la décision DSNA/D n° 09-0151 du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA0923006S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Arrêté du 1er octobre 2009 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
DEVP0919902A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-10-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Signé le : 30-09-2009

Décision CRNA/SE/direction n° 002-2009 du 30 septembre 2009 portant organisation des délégations au CRNA-SE
DEVA0922811S Aviation civile Décision Date de signature : 30-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Signé le : 29-09-2009

Arrêté du 29 septembre 2009 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
DEVS0920957A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 29-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision n° 09-154 du 29 septembre 2009 portant désignation par intérim des fonctions de chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
DEVA0929017S Aviation civile Décision Date de signature : 29-09-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Circulaire DGALN/DEB/PEM n° 2009-06 du 29 septembre 2009 relative au certificat de capacité pour la vente ou le transit d'animaux vivants d'espèces non domestiques autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée
DEVN0921102C Nature Circulaire Date de signature : 29-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Signé le : 28-09-2009

Arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
DEVK0922303A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
DEVK0922306A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Circulaire du 28 septembre 2009 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK0927920C Administration générale Circulaire Date de signature : 28-09-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 28 septembre 2009 portant délégations de signature aux agents de la Caisse de garantie du logement locatif social
DEVU0923250S Logement et construction Décision Date de signature : 28-09-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination au comité d'investissement de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
DEVA0917135A Aviation civile Arrêté Date de signature : 28-09-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Circulaire du 28 septembre 2009 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK0924657C Administration générale Circulaire Date de signature : 28-09-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Signé le : 25-09-2009

Arrêté du 25 septembre 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Objectif Meuse
DEVE0922716A Énergie Arrêté Date de signature : 25-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Arrêté du 25 septembre 2009 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
DEVK0922305A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Décision du 25 septembre 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK0923259S Administration générale Décision Date de signature : 25-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Décision n° 5767 du 25 septembre 2009 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département de la sécurité (SEC)
DEVT0923964S Transports Décision Date de signature : 25-09-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Instruction du 25 septembre 2009 relative aux aéronefs immatriculés au registre français et exploités par une compagnie étrangère
DEVA0924656J Aviation civile Instruction Date de signature : 25-09-2009 Date de publication : 25-11-2009
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Signé le : 23-09-2009

Arrêté du 23 septembre 2009 portant nomination au comité technique de l'électricité
DEVE0922462A Énergie Arrêté Date de signature : 23-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Arrêté du 23 septembre 2009 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
DEVP0918081A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Décision du 23 septembre 2009 portant nomination des représentants du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer au sein du groupement d'intérêt public Atelier technique des espaces naturels
DEVN0921116S Nature Décision Date de signature : 23-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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