Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 23-10-2007

Décision n° 180/ENAC/DG/2007 du 23 octobre 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0771042Z Transports Décision Date de signature : 23-10-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Signé le : 29-10-2007

Délégation de gestion du 29 octobre 2007 modifiant la délégation de gestion relative aux prestations support signée le 28 juin 2005 par le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de l'aviation civile Centre-Est (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0772952S Transports Autre Date de signature : 29-10-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Décision du 29 octobre 2007 relative au certificat de sécurité d'Europorte 2 pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774756S Transports Décision Date de signature : 29-10-2007 Date de publication : 25-01-2008
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Signé le : 30-10-2007

Avenant n° 6 du 30 octobre 2007 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 24 janvier 1956 à la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0773974Q Transports Avenant Date de signature : 30-10-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Convention du 30 octobre 2007 relative à la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0812604X Transports Convention Date de signature : 30-10-2007 Date de publication : 10-06-2008
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Signé le : 05-11-2007

Décision du 5 novembre 2007 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0806074S Logement et construction Décision Date de signature : 05-11-2007 Date de publication : 25-03-2008
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Signé le : 06-11-2007

Circulaire du 6 novembre 2007 relative aux installations classées - circulaire d'accompagnement de l'arrêté ministériel relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700271C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 06-11-2007 Date de publication : 30-01-2008
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Circulaire du 6 novembre 2007 relative à la modification du fascicule 23 « Fournitures de granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées » du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0801754C Équipement Circulaire Date de signature : 06-11-2007 Date de publication : 10-02-2008
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Signé le : 19-11-2007

Décision du 19 novembre 2007 portant composition du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la mer et des transports (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0811814S Administration générale Décision Date de signature : 19-11-2007 Date de publication : 10-06-2008
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Signé le : 21-11-2007

Arrêté n° 2007-015 du 21 novembre 2007 relatif au tableau d'avancement au grade d'agent technique principal de 1re classe au titre de l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0803084A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-11-2007 Date de publication : 15-02-2008
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