Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 02-12-2010

Décision du 2 décembre 2010 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BA/66381
DEVP1030047S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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Signé le : 06-12-2010

Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du parc national des Cévennes
DEVL1030718A Nature Arrêté Date de signature : 06-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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Décision GIS n° 2010-17 du 6 décembre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, chef de l'établissement gestion et innovation sociales (GIS), directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au directeur délégué aux ressources humaines
DEVT1100243S Transports Décision Date de signature : 06-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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Signé le : 08-12-2010

Décision n° 013/CRNA/SE/Direction du 8 décembre 2010 portant organisation des délégations au CRNA-SE
DEVA1032938S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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Signé le : 09-12-2010

Décision n° 2010-57 du 9 décembre 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département équipements et systèmes du transport (EST), chef de l'établissement Est
DEVT1033579S Transports Décision Date de signature : 09-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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Signé le : 10-12-2010

Décision CNPN n° 2010-10 du 10 décembre 2010 du comité permanent relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à un membre du Conseil national de la protection de la nature dans le domaine de la protection de la faune et de ses habitats
DEVL1120514S Nature Décision Date de signature : 10-12-2010 Date de publication : 10-08-2011
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Décision du 10 décembre 2010 relative à la délégation de compétence au comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1120520S Nature Décision Date de signature : 10-12-2010 Date de publication : 10-08-2011
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Circulaire du 10 décembre 2010 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences et des données des commissions départementales des aides personnelles au logement (CDAPL) aux organismes payeurs (caisses d'allocations familiales et caisses de mutualité sociale agricole) (article 59 de la loi 2009-323 du 25 mars 2009)
DEVL1030874C Logement et construction Circulaire Date de signature : 10-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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Signé le : 13-12-2010

Décision n° 10-229 du 13 décembre 2010 relative à l'intérim de M. Loïc Robin au service de la navigation aérienne Ouest
DEVA1033076S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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Signé le : 14-12-2010

Arrêté du 14 décembre 2010 nommant un directeur général par intérim de l'Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et de l'Établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
DEVL1029746A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 14-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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