Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 04-01-2017

Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVK1700325A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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Décision du 4 janvier 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1638657S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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Arrêté du 4 janvier 2017 relatif à l’uniforme porté par les agents commissionnés et assermentés des réserves naturelles dans l’exercice de leurs missions de police de l’environnement
DEVL1627899A Nature Arrêté Date de signature : 04-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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Signé le : 05-01-2017

Décision du 5 janvier 2017 portant délégation de compétence au Syndicat mixte de l’aéroport de Lannion-Côte de Granit pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Lannion et Paris (Orly)
DEVA1700225S Aviation civile Décision Date de signature : 05-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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Arrêté du 5 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial
DEVK1638726A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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Décision du 5 janvier 2017 relative au label Grand Site de France du « Cirque de Navacelles »
DEVL1637976S Nature Décision Date de signature : 05-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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Instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant
DEVR1700340J Énergie Instruction Date de signature : 05-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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Signé le : 06-01-2017

Note du 6 janvier 2017 relative au plan climat-air-énergie territorial
DEVR1633517N Climat Note Date de signature : 06-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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Signé le : 09-01-2017

Décision no 16049112 du 9 janvier 2017 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
DEVA1700812S Aviation civile Décision Date de signature : 09-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
DEVL1700004A Nature Arrêté Date de signature : 09-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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Signé le : 10-01-2017

Arrêté du 10 janvier 2017 portant agrément de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1700672A Transports Arrêté Date de signature : 10-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Signé le : 11-01-2017

Arrêté du 11 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1700329A Mer Arrêté Date de signature : 11-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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Arrêté du 11 janvier 2017 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
DEVK1700789A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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Signé le : 12-01-2017

Décision du 12 janvier 2017 modifiant la décision du 8 juin 2016 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
DEVA1701216S Aviation civile Décision Date de signature : 12-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Arrêté du 12 janvier 2017 portant modification du ressort territorial d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
DEVP1700658A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Signé le : 16-01-2017

Décision du 16 janvier 2017 relative à la liste des États dont les brevets conformes à la convention STCW sont reconnus par la France
DEVT1700725S Transports Décision Date de signature : 16-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Signé le : 17-01-2017

Décision no 2017/21 du 17 janvier 2017 portant retrait de la décision no 2016/25 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1700612S Aviation civile Décision Date de signature : 17-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Arrêté du 17 janvier 2017 portant inscription au tableau d’avancement au titre de l’année 2017 (chargés d’études documentaires principaux de 1re classe et de 2e classe relevant du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer)
DEVK1701931A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Signé le : 18-01-2017

Arrêté du 18 janvier 2017 portant inscription au tableau d’avancement (attaché principal d’administration de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2017)
DEVK1636526A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Convention en date du 18 janvier 2017 relative à la délégation de gestion entre le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile et la direction de la sécurité de l’aviation civile
DEVA1633816X Aviation civile Convention Date de signature : 18-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Arrêté du 18 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1700156A Transports Arrêté Date de signature : 18-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Signé le : 19-01-2017

Décision du 19 janvier 2017 relative à la représentation des membres des organisations syndicales au conseil de perfectionnement de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1700572S Administration générale Décision Date de signature : 19-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Décision du 19 janvier 2017 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
DEVT1701523S Transports Décision Date de signature : 19-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Décision no 1606-D1 du 19 janvier 2017 sur la saisine no 1606 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA pour la période tarifaire 2017
DEVA1705042S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2017 Date de publication : 10-03-2017
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Décision no 1605-D1 du 19 janvier 2017 relative à la demande d’homologation des tarifs de redevances aéroportuaires de la société Aéroport Marseille Provence applicables au 1er avril 2017
DEVA1705759S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2017 Date de publication : 10-03-2017
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