Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 22-10-2019

Arrêté du 22 octobre 2019 portant nomination des membres du conseil de la médaille aéronautique.
TREA1925953A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-10-2019 Date de publication : 26-10-2019
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Signé le : 18-10-2019

Arrêté du 18 octobre 2019 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer.
TRET1926649A Transports Arrêté Date de signature : 18-10-2019 Date de publication : 14-11-2019
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Signé le : 17-10-2019

Décision du 17 octobre 2019 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel adoptées par délibération du conseil de surveillance de la SNCF en date du 28 février 2019.
TRET1910063S Transports Décision Date de signature : 17-10-2019 Date de publication : 30-10-2019
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Arrêté du 17 octobre 2019 portant nomination des membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l’assurance construction.
TERL1925982A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-10-2019 Date de publication : 26-10-2019
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Signé le : 14-10-2019

Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination du directeur de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires – M. GADET (Eric).
TRER1927410A Énergie Arrêté Date de signature : 14-10-2019 Date de publication : 22-10-2019
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Décision du 14 octobre 2019 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction des services de la navigation aérienne).
TREA1928426S Aviation civile Décision Date de signature : 14-10-2019 Date de publication : 26-10-2019
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Instruction du Gouvernement du 14 octobre 2019 relative à l’application de la loi n° 2019-463 tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales.
COTB1915137J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 14-10-2019 Date de publication : 26-11-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 26-11-2019
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Signé le : 11-10-2019

Arrêté du 11 octobre 2019 portant délivrance d’agrément de psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET1929391A Transports Arrêté Date de signature : 11-10-2019 Date de publication : 19-10-2019
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Signé le : 10-10-2019

Arrêté du 10 octobre 2019 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL1928244A Nature Arrêté Date de signature : 10-10-2019 Date de publication : 12-10-2019
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Signé le : 09-10-2019

Délibération n° 2019-25 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat(Anah)du 9 octobre 2019 - Modification de la délibération n° 2017-31 du 29 novembre 2017 relative au régime d’aides d’applicable aux propriétaires occupants (article R.321-12 I 2° du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (article R.321-12 I 3° du CCH).
TERL1929418X Logement et construction Autre Date de signature : 09-10-2019 Date de publication : 22-10-2019
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Signé le : 08-10-2019

Arrêté du 8 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 17 août 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national de la Guadeloupe.
TREL1925994A Nature Arrêté Date de signature : 08-10-2019 Date de publication : 09-10-2019
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Signé le : 07-10-2019

Arrêté du 7 octobre 2019 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV1927745A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-10-2019 Date de publication : 14-10-2019
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Arrêté du 7 octobre 2019 portant attribution de fonctions(direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Martinique).
TREK1928261A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-10-2019 Date de publication : 15-10-2019
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Arrêté du 7 octobre 2019 portant attribution de fonctions(direction régionale de l’environnement,de l’aménagement et du logement de la région Occitanie).
TREK1928270A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-10-2019 Date de publication : 15-10-2019
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Arrêté du 7 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2014 relatif au comité central d’action sociale, aux commissions régionales de concertation de l’action sociale et aux comités locaux d’action sociale, au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et au ministère du logement,de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR).
TREK1920231A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-10-2019 Date de publication : 19-10-2019
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Signé le : 04-10-2019

Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10ème alinéa du I de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales.
TRER1927551A Énergie Arrêté Date de signature : 04-10-2019 Date de publication : 05-10-2019
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Signé le : 02-10-2019

Décision du 2 octobre 2019 modifiant la décision du 5 décembre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA1928112S Aviation civile Décision Date de signature : 02-10-2019 Date de publication : 03-10-2019
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Instruction du Gouvernement du 2 octobre 2019 relative aux premières mesures à prendre à la suite de l’accident survenu dans l’entreprise Lubrizol le 26 septembre 2019.
TREP1928284J Prévention des risques Instruction Date de signature : 02-10-2019 Date de publication : 04-10-2019
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Arrêté du 2 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TREL1925740A Logement et construction Arrêté Date de signature : 02-10-2019 Date de publication : 05-10-2019
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Signé le : 01-10-2019

Arrêté du 1er octobre 2019 portant délivrance d’agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET1927992A Transports Arrêté Date de signature : 01-10-2019 Date de publication : 05-10-2019
- Document principal
Décision du 1er octobre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA1907162S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2019 Date de publication : 22-10-2019
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Signé le : 30-09-2019

Décision BSERR n°2019-176 du 30 septembre 2019 relative au suivi en service des réservoirs d’air comprimé des matériels roulants ferroviaires maintenus par la société ALSTOM Service Belfort à Belfort.
TREP1922981S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-09-2019 Date de publication : 05-10-2019
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Décision du 30 septembre 2019 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A75 (échangeurs 28 et 29).
TRET1930389S Transports Décision Date de signature : 30-09-2019 Date de publication : 23-10-2019
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 30 septembre 2019 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode de suivi des réductions d’émissions en élevages bovins et de grandes cultures conforme au label Bas-Carbone ».
TRER1922907S Énergie Décision Date de signature : 30-09-2019 Date de publication : 05-10-2019
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 27-09-2019

Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national des Cévennes.
TREL1926601A Nature Arrêté Date de signature : 27-09-2019 Date de publication : 03-10-2019
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