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Résultats de recherche : - Année de publication: 2000
Thème : Administration générale
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Arrêté du 15 décembre 1999 portant affectation (texte non paru au Journal officiel)
EQUV9910247A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-12-1999
Date de publication : 25-01-2000
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Arrêté du 16 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910144A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-12-1999
Date de publication : 25-01-2000
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Arrêté du 31 décembre 1999 portant nomination des membres du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910252A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-12-1999
Date de publication : 25-01-2000
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Décision du 25 octobre 1999 fixant l'échelonnement indiciaire des secrétaires, secrétaires adjoints et employés de 1re catégorie des comités techniques des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910251S
Administration générale
Décision
Date de signature : 25-10-1999
Date de publication : 25-01-2000
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Délibération du 5 octobre 1999 relative à une délégation de compétences au président du conseil d'administration (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910245X
Administration générale
Autre
Date de signature : 05-10-1999
Date de publication : 25-01-2000
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Décision du 5 juillet 2000 modifiant la décision du 13 février 1998 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010108S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-07-2000
Date de publication : 10-08-2000
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Décision du 31 juillet 2000 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010128S
Administration générale
Décision
Date de signature : 31-07-2000
Date de publication : 25-08-2000
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Circulaire n° 2000-54 du 21 juillet 2000 relative à l'organisation et la sécurité du travail en service hivernal (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010118C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 21-07-2000
Date de publication : 25-08-2000
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Arrêté du 28 juin 2000 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010137A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-06-2000
Date de publication : 25-09-2000
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Arrêté du 17 juillet 2000 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010139A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-07-2000
Date de publication : 25-09-2000
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Décision du 30 juin 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010132S
Administration générale
Décision
Date de signature : 30-06-2000
Date de publication : 10-09-2000
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Décision du 30 juin 2000 portant délégation du pouvoir de représentation (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010133S
Administration générale
Décision
Date de signature : 30-06-2000
Date de publication : 10-09-2000
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Décision du 25 juillet 2000 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010126S
Administration générale
Décision
Date de signature : 25-07-2000
Date de publication : 10-09-2000
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Circulaire n° 2000-58 du 26 juillet 2000 relative aux prestations de soutien à la scolarité (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010123C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 26-07-2000
Date de publication : 10-09-2000
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Délibération du 21 juin 2000 relative à une délégation de pouvoir au président pour l'exécution des contrats de plan et des programmes cofinancés interrégionaux (2000-2006) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010109X
Administration générale
Autre
Date de signature : 21-06-2000
Date de publication : 10-08-2000
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Délibération du 21 juin 2000 portant délégation de pouvoir au président pour la mise en œuvre de l'accord d'intéressement de l'établissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010110X
Administration générale
Autre
Date de signature : 21-06-2000
Date de publication : 10-08-2000
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Délibération du 21 juin 2000 relative à l'approbation du projet d'extension des locaux du siège de l'établissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010111X
Administration générale
Autre
Date de signature : 21-06-2000
Date de publication : 10-08-2000
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Arrêté du 17 juillet 2000 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010141A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-07-2000
Date de publication : 25-09-2000
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Avenant du 24 mai 2000 à la convention passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'Office international de l'eau portant prolongation de mise à disposition de M. Chapellier (François), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010140X
Administration générale
Avenant
Date de signature : 24-05-2000
Date de publication : 25-09-2000
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Avenant du 9 juin 2000 à la convention passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'Agence d'urbanisme de la région grenobloise, portant prolongation de mise à disposition de Mme Boye-Flottes (Martine), architecte et urbaniste de l'Etat. (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010136X
Administration générale
Avenant
Date de signature : 09-06-2000
Date de publication : 25-09-2000
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Avenant du 30 juin 2000 à la convention passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'association French Lines, portant prolongation de mise à disposition de Mme Belin (Marie-Anne), architecte et urbaniste de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010138X
Administration générale
Avenant
Date de signature : 30-06-2000
Date de publication : 25-09-2000
Thème : Équipement
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Circulaire UHC/MA/10 n° 2000-37 du 5 avril 2000 relative aux principes généraux d'organisation des appels à la concurrence en matière d'études, d'aménagement, d'urbanisme et d'habitat (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010081C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 05-04-2000
Date de publication : 30-05-2000
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Circulaire n° 2000-36 du 22 mai 2000 relative au contrôle de l'uni longitudinal des couches de roulement neuves (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0010080C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 22-05-2000
Date de publication : 30-05-2000
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Circulaire n° 2000-38 du 23 mai 2000 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0010082C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 23-05-2000
Date de publication : 30-05-2000
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Circulaire n° 2000-47 du 22 juin 2000 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0010095C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 22-06-2000
Date de publication : 25-07-2000
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Circulaire UHC/DU/13 n° 2000-49 du 26 juin 2000 relative à l'actualisation annuelle de la taxe locale d'équipement et des taxes assimilées (article 1585 D-I du code général des impôts) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010098C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 26-06-2000
Date de publication : 25-07-2000
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Circulaire UHC/DU/14 n° 2000-46 du 27 juin 2000 relative à l'établissement et à la transmission des statistiques en matière de taxes d'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010099C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 27-06-2000
Date de publication : 25-07-2000
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Circulaire n° 2000-51 du 23 juin 2000 relative à l'accessibilité aux voies publiques par les personnes handicapées. Décrets et arrêté du 31 août 1999 (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0010106C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 23-06-2000
Date de publication : 25-07-2000
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Circulaire UHC/DU/9 n° 2000-33 du 15 mai 2000 relative aux délégations en matière d'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010072C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 15-05-2000
Date de publication : 31-05-2000
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Rectificatif à la circulaire n° 2000-38 du 23 mai 2000 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0010082Z
Équipement
Rectificatif
Date de signature : 23-05-2000
Date de publication : 25-07-2000
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Circulaire n° 2000-31 du 4 mai 2000 relative à la signalisation routière de la méridienne verte (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010069C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 04-05-2000
Date de publication : 31-05-2000
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Circulaire n° 2000-29 du 18 avril 2000 relative à l'agrément définitif de la glissière double à entretoises « PERFORMANCE 13 » (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010064C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 18-04-2000
Date de publication : 25-05-2000
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Circulaire n° 2000-4 du 19 janvier 2000 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0010004C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 19-01-2000
Date de publication : 25-02-2000
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Circulaire n° 2000-3 du 25 janvier 2000 relative aux crédits de fonctionnement et de maintenance des équipements relatifs à l'exploitation de la route. Programme 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010011C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 25-01-2000
Date de publication : 25-02-2000
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Circulaire UHC/IUH 5 n° 2000-6 du 31 janvier 2000 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010006C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 31-01-2000
Date de publication : 25-02-2000
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Circulaire n° 2000-26 du 7 avril 2000 relative à l'envoi des répertoires : des équipements de la route homologués, des équipements de la route certifiés (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010053C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 07-04-2000
Date de publication : 10-05-2000
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Circulaire n° 2000-28 du 21 avril 2000 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0010055C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 21-04-2000
Date de publication : 10-05-2000
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Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route (texte non paru au Journal officiel)
EQUX0000053R
Équipement
Autre
Date de signature : 22-09-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Circulaire 2000-69 du 19 septembre 2000 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0010154C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 19-09-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Circulaire 2000-64 du 25 août 2000 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
Équipement
Circulaire
Date de signature : 25-08-2000
Date de publication : 25-09-2000
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Circulaire n° 2000-13 du 22 février 2000 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0010027C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 22-02-2000
Date de publication : 25-03-2000
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Circulaire 2000-8 du 6 janvier 2000 relative à l'exploitation et à la police des remontées mécaniques (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010012C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 06-01-2000
Date de publication : 10-04-2000
Aucun
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