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Arrêté
197
Autre
13
Avis
10
Circulaire
6
Convention
3
Décision
186
Instruction
15
Note
56
Thématique
Administration générale
90
Aviation civile
127
Climat
1
Développement durable
23
Énergie
22
Logement et construction
36
Mer
23
Nature
51
Prévention des risques
58
Transports
54
Urbanisme et aménagement
1
Mots clés
Document opposable
2
Ressource humaine
5
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2017
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Signé le : 19-06-2017
Note du 19 juin 2017 relative à l’information des plateformes régionales des achats
TREK1715950N
Administration générale
Note
Date de signature : 19-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Décision du 19 juin 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
TRAA1717547S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Signé le : 20-06-2017
Décision du 20 juin 2017 portant délégation de signature du sous-directeur, directeur de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
TREK1716693S
Administration générale
Décision
Date de signature : 20-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Décision du 20 juin 2017 relative à la compensation des heures effectuées en missions programmées en horaires atypiques par les agents de la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC)
TRAA1717104S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-06-2017
Date de publication : 25-06-2017
Document principal
Signé le : 22-06-2017
Note du 22 juin 2017 relative à l’animation de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement
TREL1716075N
Nature
Note
Date de signature : 22-06-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Signé le : 23-06-2017
Note du 23 juin 2017 pour la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre no 5928/SG du 20 avril 2017 relative à la gestion du parc automobile de l’État, des établissements publics et autres organismes dans les services des ministères de la transition écologique et solidaire (MTES) et de la cohésion des territoires (MCT) ainsi que dans les établissements publics placés sous leur tutelle.
TREK1713811N
Administration générale
Note
Date de signature : 23-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Signé le : 26-06-2017
Note technique du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides
TREL1711655N
Nature
Note
Date de signature : 26-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Arrêté du 26 juin 2017 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens de grand hamster (Cricetus cricetus) - Institut pluridisciplinaire Hubert-Curien
TREL1718960A
Nature
Arrêté
Date de signature : 26-06-2017
Date de publication : 25-10-2017
Document principal
Signé le : 27-06-2017
Décision du 27 juin 2017 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
TRAA1717627S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-06-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1719609A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 27-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Arrêté du 27 juin 2017 portant agrément de psychologues au titre du décret nº 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1715602A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-06-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Signé le : 28-06-2017
Arrêté du 28 juin 2017 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
TREL1716825A
Nature
Arrêté
Date de signature : 28-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Décision du 28 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
TRAA1718393S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Décision du 28 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
TRAA1718247S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Signé le : 29-06-2017
Décision du 29 juin 2017 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
TREK1719238S
Administration générale
Décision
Date de signature : 29-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations « PAPI 3 »
TREP1717285J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 29-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Signé le : 03-07-2017
Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination des membres du comité médical central des transports
TRAA1719693A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 03-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Arrêté du 3 juillet 2017 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
TREK1719004A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-07-2017
Date de publication : 25-09-2017
Document principal
Signé le : 04-07-2017
Arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2017, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
TRAA1720774A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 04-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Arrêté du 4 juillet 2017 fixant la composition du jury de l’examen de la 2e qualification, au titre de l’année 2017, du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
TRAA1721437A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 04-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Décision du 4 juillet 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)
TRAT1719520S
Transports
Décision
Date de signature : 04-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Signé le : 06-07-2017
Décision ENAC/DG no 1068 du 6 juillet 2017 portant délégation de signature
TRAA1720329S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Avis no 1704-A1 du 6 juillet 2017 portant sur le projet de contrat de régulation économique entre l’État et Aéroports de la Côte d’Azur pour la période du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2022
TREV1723183V
Développement durable
Avis
Date de signature : 06-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Arrêté du 6 juillet 2017 portant suspension partielle de l’habilitation d’un organisme
TREP1719161A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 06-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Signé le : 10-07-2017
Décision du 10 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
TRAA1720352S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Note du 10 juillet 2017 relative à l’organisation du dialogue de gestion pour le budget 2018
TREK1709932N
Administration générale
Note
Date de signature : 10-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Arrêté du 10 juillet 2017 portant agrément de psychologues au titre du décret nº 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1720069A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Arrêté du 10 juillet 2017 portant renouvellement d’agrément de médecins et de psychologue au titre du décret nº 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1720083A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Signé le : 11-07-2017
Décision du 11 juillet 2017 fixant la composition du comité technique de proximité du service d’État de l’aviation civile des îles Wallis-et-Futuna
TRAA1720602S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Décision du 11 juillet 2017 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service d’État de l’aviation civile des îles Wallis-et-Futuna
TRAA1720561S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-07-2017
Date de publication : 25-09-2017
Document principal
Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
TRAT1719585A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Signé le : 12-07-2017
Décision du 12 juillet 2017 portant nomination au comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
TRAD1719878S
Développement durable
Décision
Date de signature : 12-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Note technique du 12 juillet 2017 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération de conventions d’utilité sociale
TERL1718544N
Logement et construction
Note
Date de signature : 12-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Signé le : 13-07-2017
Décision du 13 juillet 2017 portant création d’un comité ministériel des achats commun au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires
TREK1719903S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1718348A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
TRER1721827A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 13-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Signé le : 17-07-2017
Décision du 17 juillet 2017 portant délégation de signature (autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable)
TREV1721137S
Développement durable
Décision
Date de signature : 17-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national du Mercantour
TREL1719760A
Nature
Arrêté
Date de signature : 17-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Signé le : 18-07-2017
Note technique du 18 juillet 2017 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement secondaire dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année scolaire 2017-2018
TRET1713402N
Mer
Note
Date de signature : 18-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Décision du 18 juillet 2017 fixant la composition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
TRAA1720855S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Signé le : 19-07-2017
Note de gestion du 19 juillet 2017 relative à l’indemnité spécifique de service versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MTES et au MCT
TREK1721393N
Administration générale
Note
Date de signature : 19-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Signé le : 20-07-2017
Décision du 20 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
TRAA1721234S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Signé le : 21-07-2017
Décision no D 2017-16 du directoire du 21 juillet 2017 fixant les modalités de publicité des actes unilatéraux décisoires du directoire ou de son président
TRAT1723631S
Transports
Décision
Date de signature : 21-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Signé le : 25-07-2017
Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
TREK1721819A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-07-2017
Date de publication : 25-09-2017
Document principal
Arrêté du 25 juillet 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de l’Agence nationale de contrôle du logement social
TREK1721801A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Signé le : 27-07-2017
Note de gestion du 27 juillet 2017 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités des chargés d’études documentaires et de certains personnels contractuels du MTES et du MCT affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l’année 2017
TREK1721926N
Administration générale
Note
Date de signature : 27-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Circulaire du 27 juillet 2017 relative à l’abrogation des circulaires établissant les équivalences des titres de la marine nationale avec les titres de la marine marchande
TRAT1716832C
Transports
Circulaire
Date de signature : 27-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Note technique du 27 juillet 2017 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’autorisation environnementale
TREK1716076N
Administration générale
Note
Date de signature : 27-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Note de gestion du 27 juillet 2017 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines et des ingénieurs de l’industrie et des mines affectés dans les services du MTES et du MCT au titre de l’année 2017
TREK1721924N
Administration générale
Note
Date de signature : 27-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Décision du 27 juillet 2017 portant nomination de l’agent comptable secondaire de la direction interrégionale de Nouvelle-Calédonie de Météo-France
TRAK1727364S
Développement durable
Décision
Date de signature : 27-07-2017
Date de publication : 25-10-2017
Document principal
Signé le : 28-07-2017
Note technique du 28 juillet 2017 établissant les principes permettant d’assurer l’organisation des usages maritimes et leur sécurité dans et aux abords immédiats d’un champ éolien en mer
TRAT1721160N
Mer
Note
Date de signature : 28-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Décision du 28 juillet 2017 relative à la réalisation d’une tierce expertise du programme de surveillance et de maintenance des réseaux de transport d’hydrogène et d’oxygène par canalisation de la société Air Liquide France Industrie
TREP1722505S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 28-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Signé le : 01-08-2017
Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
TRAA1724308S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-08-2017
Date de publication : 25-09-2017
Document principal
Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
TRAA1724309S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-08-2017
Date de publication : 25-09-2017
Document principal
Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
TRAA1724312S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-08-2017
Date de publication : 25-09-2017
Document principal
Arrêté du 1er août 2017 portant nomination aux formations transversales et de filières de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1721823A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 01-08-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Arrêté du 1er août 2017 portant habilitation d’agents de la direction générale de la prévention des risques à procéder à l’inspection et au contrôle que nécessite la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement
TREP1721829A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 01-08-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Décision BSERR no 17-062 du 1er août 2017 approuvant l’évolution du guide de classification des interventions sur les équipements sous pression soumis à la réglementation française
TREP1721766S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 01-08-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Signé le : 02-08-2017
Arrêté du 2 août 2017 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
TERL1722547A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 02-08-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Décision BSERR nº 17-063 du 2 août 2017 approuvant le guide relatif au traitement d’une requalification périodique par « Examen complet »
TREP1722115S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-08-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Signé le : 03-08-2017
Note technique du 3 août 2017 modifiant la circulaire du 31 juillet 2008 relative aux engagements de gestion des propriétés non bâties situées en zones humides permettant de bénéficier des dispositions de l’article 1395 D du code général des impôts instituant une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
TREL1721013N
Logement et construction
Note
Date de signature : 03-08-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Signé le : 04-08-2017
Instruction du Gouvernement du 4 août 2017 relative à la mise en œuvre des schémas régionaux des carrières
TREL1722572C
Nature
Instruction
Date de signature : 04-08-2017
Date de publication : 25-09-2017
Document principal
Signé le : 11-08-2017
Décision du 11 août 2017 portant validation du programme de formation et des modalités d’évaluation du cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle de l’École nationale supérieure maritime
TRAT1721109S
Mer
Décision
Date de signature : 11-08-2017
Date de publication : 25-09-2017
Document principal
Note technique du 11 août 2017 portant sur l’organisation de la surveillance de marché des équipements marins
TRAT1704929N
Transports
Note
Date de signature : 11-08-2017
Date de publication : 25-09-2017
Document principal
Signé le : 16-08-2017
Arrêté du 16 août 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du geocooling dans la réglementation thermique 2012
TERL1716486A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 16-08-2017
Date de publication : 25-09-2017
Document principal
Signé le : 17-08-2017
Note technique du 17 août 2017 relative aux aides sociales de l’enseignement supérieur maritime court, établissements publics locaux d’enseignement sous tutelle du MTES, formation initiale, année universitaire 2017-2018
TRAT1721685N
Mer
Note
Date de signature : 17-08-2017
Date de publication : 25-09-2017
Document principal
Signé le : 21-08-2017
Arrêté du 21 août 2017 portant nomination de la directrice de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
TRER1724117A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 21-08-2017
Date de publication : 25-09-2017
Document principal
Décision du 21 août 2017 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
TREK1719740S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-08-2017
Date de publication : 25-09-2017
Document principal
Signé le : 22-08-2017
Note technique du 22 août 2017 relative à l’organisation et la pratique du contrôle par les services et établissements chargés de missions de police de l’eau et de la nature - Abrogée par l'instruction du Gouvernement du 2 janvier 2024 relative à la stratégie des contrôles en matière de police de l’eau et de la nature (SNCPEN)-(TREL2328462J)
TREL1713301N
Nature
Note
Date de signature : 22-08-2017
Date de publication : 25-09-2017
Document principal
Arrêté du 22 août 2017 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles
TREL1722313A
Nature
Arrêté
Date de signature : 22-08-2017
Date de publication : 25-10-2017
Document principal
Signé le : 24-08-2017
Arrêté du 24 août 2017 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national de la Vanoise
TREL1723056A
Nature
Arrêté
Date de signature : 24-08-2017
Date de publication : 25-09-2017
Document principal
Signé le : 25-08-2017
Arrêté du 25 août 2017 portant intérim de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe
TREK1724251A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-08-2017
Date de publication : 25-09-2017
Document principal
Signé le : 28-08-2017
Décision du 28 août 2017 portant approbation d’un modèle de registre de formation à bord
TRAT1724271S
Transports
Décision
Date de signature : 28-08-2017
Date de publication : 25-09-2017
Document principal
Lettre du ministre d’État au préfet d’Île-de-France du 28 août 2017 relative à l’évocation des projets JO 2024
TRED1726219X
Développement durable
Autre
Date de signature : 28-08-2017
Date de publication : 25-09-2017
Document principal
Arrêté du 28 août 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® et Geopacsystem® dans la réglementation thermique 2012
TERL1723020A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 28-08-2017
Date de publication : 25-09-2017
Document principal
Signé le : 30-08-2017
Arrêté du 30 août 2017 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quarts experts de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne
TRAA1725360A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 30-08-2017
Date de publication : 25-09-2017
Document principal
Arrêté du 30 août 2017 fixant les attributions et le mode de désignation des experts opérationnels de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne
TRAA1725370A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 30-08-2017
Date de publication : 25-09-2017
Document principal
Décision du 30 août 2017 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
TRAA1717097S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-08-2017
Date de publication : 25-09-2017
Document principal
Arrêté du 30 août 2017 portant nomination à la commission consultative sur le statut de déchet
TREP1724723A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 30-08-2017
Date de publication : 25-09-2017
Document principal
Signé le : 31-08-2017
Arrêté du 31 août 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
TREP1724808A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 31-08-2017
Date de publication : 25-10-2017
Document principal
Signé le : 04-09-2017
Décision du 4 septembre 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
TREP1724541S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 04-09-2017
Date de publication : 25-10-2017
Document principal
Signé le : 06-09-2017
Arrêté du 6 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 24 avril 2008 fixant les attributions, l’effectif, la procédure de nomination, et la formation des adjoints au chef de salle chargés de l’ATFCM dans les centres en route de la navigation aérienne
TRAA1726783A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 06-09-2017
Date de publication : 25-10-2017
Document principal
Signé le : 07-09-2017
Décision du 7 septembre 2017 portant désignation du référent déontologue du conseil général de l’environnement et du développement durable
TREV1725528S
Développement durable
Décision
Date de signature : 07-09-2017
Date de publication : 25-09-2017
Document principal
Signé le : 11-09-2017
Arrêté du 11 septembre 2017 relatif à l’habilitation de HELICOPTERES GUIMBAL en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
TRAA1725479A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 11-09-2017
Date de publication : 25-09-2017
Document principal
Arrêté du 11 septembre 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
TREP1714487A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 11-09-2017
Date de publication : 25-10-2017
Document principal
Signé le : 13-09-2017
Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
TRER1725178A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 13-09-2017
Date de publication : 25-09-2017
Document principal
Signé le : 14-09-2017
Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination des membres du conseil de la médaille de l’aéronautique
TRAA1722669A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 14-09-2017
Date de publication : 25-10-2017
Document principal
Décision du 14 septembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
TRAA1725200S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-09-2017
Date de publication : 25-10-2017
Document principal
Signé le : 15-09-2017
Décision du 15 septembre 2017 relative à l’intérim des fonctions de chef du bureau de la régulation économique des aéroports à la direction du transport aérien
TRAA1726087S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-09-2017
Date de publication : 25-10-2017
Document principal
Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination du coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale de Marseille
TREV1725313A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 15-09-2017
Date de publication : 25-10-2017
Document principal
Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination du coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale de Lyon
TREV1725317A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 15-09-2017
Date de publication : 25-10-2017
Document principal
Signé le : 18-09-2017
Décision du 18 septembre 2017 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
TREK1725427S
Administration générale
Décision
Date de signature : 18-09-2017
Date de publication : 25-10-2017
Document principal
Arrêté du 18 septembre 2017 portant nomination du président de la commission consultative des marchés du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
TRER1726917A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 18-09-2017
Date de publication : 25-10-2017
Document principal
Signé le : 19-09-2017
Arrêté du 19 septembre 2017 fixant la composition du jury de l’examen de la 2e qualification, au titre de l’année 2017, du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
TRAA1729262A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 19-09-2017
Date de publication : 25-11-2017
Document principal
Note technique du 19 septembre 2017 relative à la mise à jour des états des lieux du troisième cycle de gestion de la directive-cadre sur l’eau
TREL1722451N
Nature
Note
Date de signature : 19-09-2017
Date de publication : 25-10-2017
Document principal
Arrêté du 19 septembre 2017 portant désignation d’un organisme pour l’attestation de conformité des appareils à gaz et des équipements visés par la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant les appareils à gaz et par le règlement (UE) no 2016/426 du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE
TREP1725853A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 19-09-2017
Date de publication : 25-10-2017
Document principal
Signé le : 21-09-2017
Décision du 21 septembre 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
TRAA1726608S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-09-2017
Date de publication : 25-10-2017
Document principal
Arrêté du 21 septembre 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
TREL1725432A
Nature
Arrêté
Date de signature : 21-09-2017
Date de publication : 25-11-2017
Document principal
Signé le : 22-09-2017
Note de gestion du 22 septembre 2017 relative aux compléments de rémunération au titre de l’année 2017 pour les agents contractuels dits « Berkani »
TREK1726692N
Administration générale
Note
Date de signature : 22-09-2017
Date de publication : 25-10-2017
Document principal
Note de gestion du 22 septembre 2017 relative à la gestion au titre de 2017 du régime indemnitaire des agents du ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire (MAA) affectés dans les services du MTES et du MCT (hors RIFSEEP)
TREK1726693N
Administration générale
Note
Date de signature : 22-09-2017
Date de publication : 25-10-2017
Document principal
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