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Publié le : 07-03-2019

Décision du 5 mars 2019 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Quimper et Paris (Orly) au conseil régional de Bretagne.
TRAA1906142S Aviation civile Décision Date de signature : 05-03-2019 Date de publication : 07-03-2019
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Décision n° 1902-D1 du 25 février 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse à compter du 1er avril 2019.
TREV1906559S Développement durable Décision Date de signature : 25-02-2019 Date de publication : 07-03-2019
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Publié le : 06-03-2019

Décision n°1903-D1 du 27 février 2019 relative à la fixation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l'aéroport de Bordeaux-Mérignac.
TREV1906564S Développement durable Décision Date de signature : 27-02-2019 Date de publication : 06-03-2019
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Décision du 15 février 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI).
TRAA1906539S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2019 Date de publication : 06-03-2019
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Annexes 1 à 6 à l’arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d’attribution d’un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l’article L. 3122-4-1 du code des transports (NOR : ECOI1827305A).
ECOI1827305A Transports Annexe Date de signature : 11-01-2019 Date de publication : 06-03-2019
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Décision du 25 février 2019 relative à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane.
TRAA1905346S Aviation civile Décision Date de signature : 25-02-2019 Date de publication : 06-03-2019
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Décision du 25 février 2019 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane.
TRAA1905348S Aviation civile Décision Date de signature : 25-02-2019 Date de publication : 06-03-2019
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Arrêté du 27 février 2019 portant désignation des enseignants de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires.
TRER1906638A Énergie Arrêté Date de signature : 27-02-2019 Date de publication : 06-03-2019
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Publié le : 02-03-2019

Arrêté du 18 février 2019 portant nomination à la commission instituée par l’article L.111-74 du code de l’énergie.
TRER1906218A Énergie Arrêté Date de signature : 18-02-2019 Date de publication : 02-03-2019
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Arrêté du 25 février 2019 portant délivrance d’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT1906257A Transports Arrêté Date de signature : 25-02-2019 Date de publication : 02-03-2019
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Arrêté du 27 février 2019 portant nomination (administration centrale).
TREK1906210A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-02-2019 Date de publication : 02-03-2019
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Publié le : 28-02-2019

Arrêté du 25 février 2019 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL1904572A Nature Arrêté Date de signature : 25-02-2019 Date de publication : 28-02-2019
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Arrêté du 21 février 2019 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile.
TRAA1903348A Aviation civile Arrêté Date de signature : 21-02-2019 Date de publication : 28-02-2019
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Décision BSERR n° 19-053 du 14 février 2019 modifiant la décision BSEI n° 10-166 du 22 octobre 2010 portant approbation du guide relatif aux inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus extérieurement et/ou intérieurement.
TREP1836120S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2019 Date de publication : 28-02-2019
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Arrêté du 25 février 2019 relatif au commissionnement d'agents de réserves naturelles.
TREL1904583A Nature Arrêté Date de signature : 25-02-2019 Date de publication : 28-02-2019
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Arrêté du 22 février 2019 portant nomination au comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagéspour les voitures particulières et les camionnettes.
TRES1905778A Défense et Sécurité Arrêté Date de signature : 22-02-2019 Date de publication : 28-02-2019
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Publié le : 27-02-2019

Décision du 18 février 2019 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED1904620S Développement durable Décision Date de signature : 18-02-2019 Date de publication : 27-02-2019
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Arrêté du 25 février 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national des Calanques.
TREL1900997A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 25-02-2019 Date de publication : 27-02-2019
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Publié le : 26-02-2019

Convention du 20 février 2019 - Convention de délégation de gestion pour le marché d’enquête nationale logement
TRAD1905726X Développement durable Convention Date de signature : 20-02-2019 Date de publication : 26-02-2019
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Décision du 15 février 2019 fixant la composition du comité technique du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI).
TRAA1904747S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2019 Date de publication : 26-02-2019
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Publié le : 23-02-2019

Décision du 12 février 2019 fixant les taux de promotion dans le corps des techniciens supérieurs de la météorologie pour les années 2019, 2020 et 2021.
TRAD1904772S Développement durable Décision Date de signature : 12-02-2019 Date de publication : 23-02-2019
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Décision du 13 février 2019 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
TRAA1905219S Aviation civile Décision Date de signature : 13-02-2019 Date de publication : 23-02-2019
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Décision n° 1809-D2 du 12 février 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l’aérodrome de Marseille-Provence à compter du 1er avril 2019.
TREV1904642S Transports Décision Date de signature : 12-02-2019 Date de publication : 23-02-2019
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Arrêté du 4 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement(ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2019).
TREK1833025A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-12-2018 Date de publication : 23-02-2019
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Décision du 13 février 2019 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
TRAA1905218S Aviation civile Décision Date de signature : 13-02-2019 Date de publication : 23-02-2019
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Publié le : 22-02-2019

Décision du 18 février 2019 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Systèmes d’information ».
TRED1904479S Développement durable Décision Date de signature : 18-02-2019 Date de publication : 22-02-2019
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Décision n° 2019-08 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903190S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 22-02-2019
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Publié le : 21-02-2019

Décision n°GM1-15-2019 du 15 février 2019 portant agrément de la société Servtec Congo pour dispenser l'enseignement médical de niveau 1.
TRAT1903516S Transports Décision Date de signature : 15-02-2019 Date de publication : 21-02-2019
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Décision du 11 février 2019 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, à compter du 25 février 2019 jusqu’au 28 février 2019.
TRAA1904761S Aviation civile Décision Date de signature : 11-02-2019 Date de publication : 21-02-2019
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Décision du 11 février 2019 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, à compter du 18 février 2019 jusqu’au 24 février 2019.
TRAA1904553S Aviation civile Décision Date de signature : 11-02-2019 Date de publication : 21-02-2019
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Publié le : 20-02-2019

Décision du 11 février 2019 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile sud-est, du service de gestion des taxes aéroportuaires et de l’agence comptable secondaire, à l’exclusion de la délégation Côte d’Azur.
TRAA1904389S Aviation civile Décision Date de signature : 11-02-2019 Date de publication : 20-02-2019
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Décision du 04 février 2019 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques.
TREP1904398S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-02-2019 Date de publication : 20-02-2019
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Décision du 6 février 2019 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED1903556S Développement durable Décision Date de signature : 06-02-2019 Date de publication : 20-02-2019
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Décision n° 1810-D2 du 6 février 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget.
TREV1903714S Développement durable Décision Date de signature : 06-02-2019 Date de publication : 20-02-2019
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Décision n° 1901-D2 du 6 février 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur les aérodromes de Lyon-Saint Exupéry et Lyon-Bron à compter du 1er avril 2019.
TREV1903713S Développement durable Décision Date de signature : 06-02-2019 Date de publication : 20-02-2019
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Décision du 15 février 2019 portant modification de la décision du 4 février 2019 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1904927S Administration générale Décision Date de signature : 15-02-2019 Date de publication : 20-02-2019
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Publié le : 16-02-2019

Avis du 11 février 2019 portant publication du cahier des charges fixant les conditions d’agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses.
TREP1903072V Prévention des risques Avis Date de signature : 11-02-2019 Date de publication : 16-02-2019
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Arrêté du 05 février 2019 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP1903422A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-02-2019 Date de publication : 16-02-2019
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Arrêté du 12 février 2019 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.
TRAT1902337A Transports Arrêté Date de signature : 12-02-2019 Date de publication : 16-02-2019
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Arrêté du 6 février 2019 portant nomination du directeur par intérim de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires.
TRER1904618A Énergie Arrêté Date de signature : 06-02-2019 Date de publication : 16-02-2019
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Publié le : 14-02-2019

Convention-cadre entre la direction générale de l’aviation civile et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne [signée le 30 janvier 2019].
TRAA1904096X Aviation civile Convention Date de signature : 30-01-2019 Date de publication : 14-02-2019
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Décision du 12 février 2019 relative à la constitution du conseil scientifique du plan national d'actions sur le loup.
TREL1901714S Nature Décision Date de signature : 12-02-2019 Date de publication : 14-02-2019
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Publié le : 13-02-2019

Décision du 8 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TRAA1900090S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2019 Date de publication : 13-02-2019
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Publié le : 12-02-2019

Décision du 25 janvier 2019 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux de service au sein de l’établissement public administratif Météo France.
TRAD1903607S Développement durable Décision Date de signature : 25-01-2019 Date de publication : 12-02-2019
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Arrêté du 5 février 2019 portant nomination au comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes.
TRES1901402A Transports Arrêté Date de signature : 05-02-2019 Date de publication : 12-02-2019
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Décision n° n° 1810-D1 du 11 janvier 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget.
TREV1900246S Développement durable Décision Date de signature : 11-01-2019 Date de publication : 12-02-2019
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Arrêté du 13 décembre 2018 instituant des commissions de réforme compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK1826776A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 12-02-2019
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Publié le : 09-02-2019

Décision du 4 février 2019 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1901733S Administration générale Décision Date de signature : 04-02-2019 Date de publication : 09-02-2019
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Arrêté du 7 février 2019 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle.
TREK1835987A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-02-2019 Date de publication : 09-02-2019
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Arrêté du 1er février 2019 modifiant de l’arrêté du 18 juillet 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein du Commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK1903384A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-02-2019 Date de publication : 09-02-2019
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Arrêté du 6 février 2019 portant application du décret n° 2014-497 du 16 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d'assurance des navires.
TRAT1903251A Transports Arrêté Date de signature : 06-02-2019 Date de publication : 09-02-2019
- Document principal
Décision n° 1808-D2 du 21 janvier 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur les aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er février 2019.
TREV1901407S Développement durable Décision Date de signature : 21-01-2019 Date de publication : 09-02-2019
- Document principal
Arrêté du 7 février 2019 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
TREK1835984A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-02-2019 Date de publication : 09-02-2019
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Publié le : 08-02-2019

Arrêté du 31 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité central d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile et de Météo-France.
TRAA1903204A Aviation civile Arrêté Date de signature : 31-01-2019 Date de publication : 08-02-2019
- Document principal
Décision n° 2019-02 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903167S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2019 Date de publication : 08-02-2019
- Document principal
Décision du 29 janvier 2019 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale.
TREK1901079S Administration générale Décision Date de signature : 29-01-2019 Date de publication : 08-02-2019
- Document principal
Décision du 30 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Sud.
TRAA1903224S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2019 Date de publication : 08-02-2019
- Document principal
Décision du 14 janvier 2019 portant nomination au sein du comité d’orientation pour la recherche appliquée en génie civil.
TRED1834381S Développement durable Décision Date de signature : 14-01-2019 Date de publication : 08-02-2019
- Document principal
Décision du 30 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud et du service de la navigation aérienne Sud.
TRAA1903223S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2019 Date de publication : 08-02-2019
- Document principal
Décision du 5 février 2019 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
TRAT1901958S Transports Décision Date de signature : 05-02-2019 Date de publication : 08-02-2019
- Document principal
Arrêté du 6 février 2019 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. (Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2023 TREK2300380A).
TREK1901339A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-02-2019 Date de publication : 08-02-2019
- Document principal
Arrêté du 24 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d’ingénierie aéroportuaire.
TRAA1901014A Aviation civile Arrêté Date de signature : 24-01-2019 Date de publication : 08-02-2019
- Document principal
Arrêté du 24 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique du service national d’ingénierie aéroportuaire.
TRAA1901013A Aviation civile Arrêté Date de signature : 24-01-2019 Date de publication : 08-02-2019
- Document principal

Publié le : 07-02-2019

Arrêté du 14 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2019.
TREK1833348A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-12-2018 Date de publication : 07-02-2019
- Document principal
Arrêté du 14 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2019.
TREK1833349A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-12-2018 Date de publication : 07-02-2019
- Document principal
Arrêté du 14 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2019.
TREK1833350A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-12-2018 Date de publication : 07-02-2019
- Document principal

Publié le : 06-02-2019

Décision du 28 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne).
TRAA1902667S Transports Décision Date de signature : 28-01-2019 Date de publication : 06-02-2019
- Document principal
Décision n°190014 du 31 janvier 2019 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère des Armées.
TRAA1902332S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2019 Date de publication : 06-02-2019
- Document principal
Arrêté du 1er février 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein du commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK1903386A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-02-2019 Date de publication : 06-02-2019
- Document principal
Décision SNA-RP/D-N°180037 du 20 décembre 2018 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des Services de la navigation aérienne en région parisienne.
TRAA1903524S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2018 Date de publication : 06-02-2019
- Document principal
Décision du 31 décembre 2018 portant délégation de signature de l’agent comptable secondaire de Météo France à Toulouse.
TRAD1903189S Développement durable Décision Date de signature : 31-12-2018 Date de publication : 06-02-2019
- Document principal

Publié le : 05-02-2019

Décision n° 2019-01 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903163S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 05-02-2019
- Document principal
Décision n°2019-09 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903192S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 05-02-2019
- Document principal
Décision n°2019-11 du 23 Janvier 2019 modifiant la décision n° 2016/19 du 05 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903349S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 05-02-2019
- Document principal
Décision n° 2019-05 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903276S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 05-02-2019
- Document principal
Décision n°2019-10 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903194S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 05-02-2019
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Décision n°2019-07 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903177S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 05-02-2019
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Décision n°2019-06 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903175S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 05-02-2019
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Décision n° 2019-04 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903170S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 05-02-2019
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Publié le : 02-02-2019

Décision du 15 janvier 2019 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le Service technique de l’aviation civile pour le compte du Ministère de la Défense (Service technique de l’aviation civile).
TRAA1821719S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2019 Date de publication : 02-02-2019
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Décision du 1er février 2019 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment ».
TRED1903171S Développement durable Décision Date de signature : 01-02-2019 Date de publication : 02-02-2019
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Décision du 15 janvier 2019 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (Service technique de l’aviation civile).
TRAA1821716S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2019 Date de publication : 02-02-2019
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Publié le : 01-02-2019

Décision du 24 janvier 2019 relative à la répartition des sièges des représentants du personnel du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TRAA1903036S Aviation civile Décision Date de signature : 24-01-2019 Date de publication : 01-02-2019
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Décision du 28 janvier 2019 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation du raccordement A71/A79 (nœud de raccordement de Montmarault).
TRAT1902996S Transports Décision Date de signature : 28-01-2019 Date de publication : 01-02-2019
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 30 janvier 2019 relative à la représentation des membres des organisations syndicales au conseil de perfectionnement de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
TREK1902325S Administration générale Décision Date de signature : 30-01-2019 Date de publication : 01-02-2019
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Publié le : 30-01-2019

Décision du 28 janvier 2019 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1903067S Aviation civile Décision Date de signature : 28-01-2019 Date de publication : 30-01-2019
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Décision du 17 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
TRAA1901741S Aviation civile Décision Date de signature : 17-01-2019 Date de publication : 30-01-2019
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Décision du 18 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
TRAA1902030S Aviation civile Décision Date de signature : 18-01-2019 Date de publication : 30-01-2019
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Décision du 28 janvier 2019 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
TRET1902487S Transports Décision Date de signature : 28-01-2019 Date de publication : 30-01-2019
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Publié le : 29-01-2019

Annexe à l’arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des imprimés papiers en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à R. 543-211 du code de l’environnement.
TREP1822866A Prévention des risques Annexe Date de signature : 04-01-2019 Date de publication : 29-01-2019
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Décision du 17 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
TRAA1901738S Aviation civile Décision Date de signature : 17-01-2019 Date de publication : 29-01-2019
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Décision du 24 janvier 2019 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1901489S Administration générale Décision Date de signature : 24-01-2019 Date de publication : 29-01-2019
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Publié le : 26-01-2019

Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 10 mai 2017 et le 31 octobre 2018 (ex TREL1734890A).
TREL1901557S Nature Décision Date de publication : 26-01-2019
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Publié le : 25-01-2019

Décision du 21 janvier 2019 fixant la répartition des sièges au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est, du service de gestion des taxes aéroportuaires et de l’agence comptable secondaire, à l’exclusion de la délégation Côte d’Azur.
TRAA1901045S Aviation civile Décision Date de signature : 21-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
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Décision du 15 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA1901311S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
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Note technique du 13 décembre 2018 relative à l’exécution de la mission confiée aux centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage de métropole et d’outre-mer dans le domaine de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer.
TRAT1809571N Mer Note Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 25-01-2019
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Décision SNA-RP/D-N°180036 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des SNA-RP pour l’organisme Orly Aviation générale.
TRAA1902172S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2018 Date de publication : 25-01-2019
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Décision SNA-RP/D-N°180034 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des SNA-RP pour l’organisme Centre en Route de la Navigation Aérienne Nord.
TRAA1902179S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2018 Date de publication : 25-01-2019
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Décision SNA-RP/D-N°180035 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des SNA-RP pour l’organisme Roissy Le Bourget.
TRAA1902186S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2018 Date de publication : 25-01-2019
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Décision du 22 janvier 2019 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE).
TRED1901483S Développement durable Décision Date de signature : 22-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
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