Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Transports, Année de publication: 2009

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Signé le : 01-04-2009

Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature au chargé de projet à la direction régionale Midi-Pyrénées (RFF)
DEVT0915311S Transports Décision Date de signature : 01-04-2009 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature au chargé de projet à la direction régionale Midi-Pyrénées
DEVT0915313S Transports Décision Date de signature : 01-04-2009 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature au chef du service administratif et financier (RFF)
DEVT0915316S Transports Décision Date de signature : 01-04-2009 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature au responsable « Grands Projets » à la direction régionale Midi-Pyrénées (RFF)
DEVT0915345S Transports Décision Date de signature : 01-04-2009 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature au chargé de projet à la direction régionale Midi-Pyrénées (RFF)
DEVT0915350S Transports Décision Date de signature : 01-04-2009 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature au chef de pôle renouvellement du service des projets d'investissement à la direction régionale Midi-Pyrénées (RFF)
DEVT0915352S Transports Décision Date de signature : 01-04-2009 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature au responsable de la communication et des relations extérieures (RFF)
DEVT0915358S Transports Décision Date de signature : 01-04-2009 Date de publication : 25-07-2009
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Signé le : 03-04-2009

Décision n° 2009-07 du 3 avril 2009 portant délégation de pouvoirs du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au responsable ressources humaines du département BUS (RATP/bus)
DEVT0910283S Transports Décision Date de signature : 03-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
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Signé le : 14-04-2009

Décision DSNA/D n° 09-0083 du 14 avril 2009 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément des sujets de la qualification technique et de la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens de la sécurité des systèmes de la navigation aérienne
DEVA0908536S Transports Décision Date de signature : 14-04-2009 Date de publication : 10-05-2009
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Signé le : 15-04-2009

Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT0906224A Transports Arrêté Date de signature : 15-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
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Signé le : 01-05-2009

Décision n° 2009-5124 du 1er mai 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) à M. Nicolas DERRIEN, responsable du groupe de soutien achats et à Me FERNANDEZ, M. LE METAYER, M. DABADIE, M. ICARD, M. NAUD, et M. HENDRICKX, acheteurs dans le groupe de soutien achats
DEVT0915955S Transports Décision Date de signature : 01-05-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Signé le : 15-05-2009

Décision n° 2009-017 du 15 mai 2009 portant délégation de signature de Didier BENSE, directeur du département de l'ingénierie (ING), à Philippe VAPPEREAU, responsable de l'unité « systèmes voyageurs (SVO) »
DEVT0919731S Transports Décision Date de signature : 15-05-2009 Date de publication : 25-09-2009
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Signé le : 03-06-2009

Décision du 3 juin 2009relative au transfert d'agréments d'artifices de divertissement
DEVP0912159S Transports Décision Date de signature : 03-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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Arrêté du 3 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière
DEVT0829667A Transports Arrêté Date de signature : 03-06-2009 Date de publication : 25-06-2009
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Signé le : 05-06-2009

Décision n° AD 2009-37 du 5 juin 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0911537S Transports Décision Date de signature : 05-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Signé le : 08-06-2009

Décision du 8 juin 2009 portant délégation de signature à l'adjoint au chef du service des projets d'investissement (RFF)
DEVT0915632S Transports Décision Date de signature : 08-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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Arrêté du 8 juin 2009 portant modification d'une section de la bretelle n° 11 de l'autoroute A 72, échangeur de la DOA (sens Andrézieux-Bouthéon - Saint-Etienne), déclassement de la catégorie des autoroutes et reclassement dans la voirie de la commune de Saint-Priest-en-Jarez
DEVT0912958A Transports Arrêté Date de signature : 08-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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Signé le : 09-06-2009

Arrêté du 9 juin 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, au titre des 6° et 7° tranches de la mise en oeuvre du Protocole Durafour
DEVK0916194A Transports Arrêté Date de signature : 09-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Signé le : 12-06-2009

Décision du 12 juin 2009 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré parle Port autonome de Paris de terrains sis sur le territoire de la commune de Limay(Yvelines)
DEVT0910844S Transports Décision Date de signature : 12-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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Circulaire du 12 juin 2009 relative à l'établissement des diagnostics de sécurité des tunnels routiers d'une longueur supérieure à 300 mètres
DEVT0913551C Transports Circulaire Date de signature : 12-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Signé le : 15-06-2009

Décision n° 2009-031 du 15 juin 2009 portant délégation de signature de Didier BENSE, directeur du département de l'ingénierie (ING), pour le groupe de soutien « support technique et méthodes (STM) »
DEVT0919748S Transports Décision Date de signature : 15-06-2009 Date de publication : 25-09-2009
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Décision du 15 juin 2009 portant modification de la dénomination de la route nationale n° 333
DEVT0917057S Transports Décision Date de signature : 15-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Signé le : 16-06-2009

Décision n° 2009-034 du 16 juin 2009 portant délégation de signature de Nora SI-AHMED, responsable du groupe de soutien « support technique et méthodes », à Loïc LE FEVRE, responsable de la « maîtrise des risques »
DEVT0919749S Transports Décision Date de signature : 16-06-2009 Date de publication : 25-09-2009
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Signé le : 17-06-2009

Décision du 17 juin 2009 portant modification de la dénomination de la route nationale n° 1162
DEVT0912649S Transports Décision Date de signature : 17-06-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Signé le : 18-06-2009

Décision n° 2009-032 du 18 juin 2009 portant délégation de signature de M. Didier BENSE, directeur du département de l'ingénierie (ING) à M. Claude ANDLAUER responsable de l'unité ingénierie des systèmes ferroviaires (ISF)
DEVT0922748S Transports Décision Date de signature : 18-06-2009 Date de publication : 25-10-2009
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