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Décision du 3 février 2012 relative aux référentiels et jury d'examen et aux modèles d'attestation de capacité professionnelle pour l'exercice des activités de transport public routier
TRAT1203111S
Transports
Décision
Date de signature : 03-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Décision du 6 février 2012 portant agrément d'experts et d'organismes en application de l'article R.* 118-2-4 du code de la voirie routière
TRAT1200870S
Transports
Décision
Date de signature : 06-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° 2012-11 du 7 février 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
TRAT1203884S
Transports
Décision
Date de signature : 07-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Circulaire du 12 janvier 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre, au niveau régional, de la charte « Objectif CO2 : les transporteurs s'engagent » dans le transport routier de marchandises et de voyageurs
DEVT1128393C
Transports
Circulaire
Date de signature : 12-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° 2012-03 du 10 janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisations immobilières, achats et logistiques (VAL)
TRAT1203855S
Transports
Décision
Date de signature : 10-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° 2012-05 du 13 janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
TRAT1203863S
Transports
Décision
Date de signature : 13-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
TRAT1200212S
Transports
Décision
Date de signature : 03-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Décision du 3 février 2012 relative aux modèles d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes ou de marchandises au moyen de véhicules motorisés
TRAT1200598S
Transports
Décision
Date de signature : 03-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Délibération du 16 février 2012 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares
TRAT1205222X
Transports
Autre
Date de signature : 16-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Délibération du 16 février 2012 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au président du conseil d'administration de la SNCF
TRAT1205228X
Transports
Autre
Date de signature : 16-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° ING/SVM 2011-5070 du 14 décembre 2011 portant délégation de signature du responsable de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité » (SVM) du département de l'ingénierie au délégué du responsable de l'unité (SVM)
TRAT1202870S
Transports
Décision
Date de signature : 14-12-2011
Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° ING 2011-5166 du 16 décembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant du groupe de soutien « contrôle de gestion »
TRAT1202871S
Transports
Décision
Date de signature : 16-12-2011
Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° RER 2012-06-07-08 du 9 janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle de la ligne A ; au directeur de l'unité opérationnelle de la ligne B et au responsable instances et projets ressources humaines
TRAT1203422S
Transports
Décision
Date de signature : 09-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° 2012-02 du 9 janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisations immobilières, achats et logistiques (VAL)
TRAT1203845S
Transports
Décision
Date de signature : 09-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° ING 2011-23 du 1er juin 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING) au responsable ressources humaines du département, responsable du groupe de soutien ressources humaines
TRAT1202533S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° ING/ISE 2011-5112 du 1er décembre 2011 portant délégation de signature du responsable de l'unité « installations et systèmes électriques » (ISE) du département de l'ingénierie au responsable d'affaires, délégué du responsable de l'unité ISE
TRAT1202861S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2011
Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° ING/IDP 2011-5135 du 1er décembre 2011 portant délégation de signature du responsable de l'unité « intégration dans les projets » (IDP) au responsable de l'entité « intégration » (INT) du département de l'ingénierie (ING)
TRAT1202569S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2011
Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° ING/OIT 2011-5372 du 1er décembre 2011 portant délégation de signature du responsable de l'unité « ouvrages et infrastructures du transport » (OIT) du département de l'ingénierie à l'adjoint du responsable de l'unité OIT et responsable de l'entité « infrastructures du transport »
TRAT1202868S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2011
Date de publication : 25-02-2012
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Arrêté du 19 janvier 2012 relatif à la constitution de la commission générale des examens de la marine marchande pour les sessions de juin et de septembre 2012
TRAT1201311A
Transports
Arrêté
Date de signature : 19-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° ING/STF 2011-02 du 1er décembre 2011 portant délégation de signature du responsable de l'unité « systèmes du transport ferroviaire » (STF) du département de l'ingénierie au responsable de l'entité « réalisation des systèmes » (RS)
TRAT1202352S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2011
Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° CML 2011-5030 du 28 décembre 2011 portant délégation de signaturede la directrice du département CML au responsable de l'unité ventes
TRAT1201647S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2011
Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° SIT 2011-5052-5053-5056-5063 du 28 décembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité locale A2I/stratégie et politique industrielle (SPI) ; au responsable de l'unité architecture et infrastructure informatique (A2I) ; au directeur de l'unité opérateur de service de communication (OSC) et au directeur de l'unité environnement de travail informatisé (ETI)
TRAT1201287S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2011
Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° Bus 2012-01 du 5 janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département Bus, chef de l'établissement Bus, au directeur de l'unité opérationnelle du centre Bus d'Asnières
TRAT1201301S
Transports
Décision
Date de signature : 05-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° CCAS 2012-39 du 9 janvier 2012 95portant délégation de signature du directeur de la caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) de la RATP au responsable de l'entité affaires juridiques, au responsable du pôle « CRA » et au responsable du pôle « contentieux »100
TRAT1201119S
Transports
Décision
Date de signature : 09-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° ING/CG 2011-5167 du 1er décembre 2011 portant délégation de signature du contrôleur de gestion du département de l'ingénierie, responsable du groupe de soutien « contrôle de gestion » (CG) et au contrôleur de gestion, adjoint au responsable du groupe de soutien « contrôle de gestion » (CG)
TRAT1202362S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2011
Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° ING 2011-5233 du 14 décembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité (SVM) »
TRAT1202372S
Transports
Décision
Date de signature : 14-12-2011
Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° ING 2011-20-5212 du 16 décembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « installations et systèmes électriques (ISE) » et aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « intégration dans les projets (IDP) »
TRAT1202385S
Transports
Décision
Date de signature : 16-12-2011
Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° 2011-68 du 28 décembre 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département Bus, chef de l'établissement Bus
TRAT1202281S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2011
Date de publication : 10-02-2012
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Arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
TRAT1208556A
Transports
Arrêté
Date de signature : 19-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
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Décret n° 2011-2011 du 28 décembre 2011 approuvant la convention de concession passée entre l'État et la société ALBEA pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 150 entre Écalles-Alix et Barentin, ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention
TRAT1123158D
Transports
Autre
Date de signature : 28-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Décision n° 2011-71 du 30 novembre 2011 portant délégation de signature du président-directeur général au responsable du processus courrier d'entreprise de l'unité gestion des espaces et services (GES) du département espaces et patrimoine (ESP)
TRAT1134561S
Transports
Décision
Date de signature : 30-11-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Décision n° MRB 2011-5188 du 12 décembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au délégué du directeur du département
TRAT1134613S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Décision du 17 mai 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A6.
TRAT2112938S
Transports
Décision
Date de signature : 17-05-2021
Date de publication : 22-05-2012
Annexe(s) :