Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Transports, Année de publication: 2008

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Signé le : 29-01-2008

Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 28 février 2007 modifié, portant nomination des membres de l'administration au conseil de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0804586A Transports Arrêté Date de signature : 29-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
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Signé le : 30-01-2008

Décision n° 002/2008 CRNA/SE/direction du 30 janvier 2008 portant organisation des délégations au CRNA-SE. (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802121S Transports Décision Date de signature : 30-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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Signé le : 31-01-2008

Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur financier et comptable (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0807283S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-04-2008
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Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature à la directrice de l'infrastructure, de l'eau et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0807292S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-04-2008
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Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur du développement (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0807296S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-04-2008
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Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur de l'organisation, des ressources humaines et du pilotage des moyens (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803686S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
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Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature à la directrice de la communication (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0804294S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
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Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur économique et budgétaire (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0804296S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
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Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0804304S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
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Signé le : 01-02-2008

Arrêté du 1er février 2008 modifiant la composition du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0802628A Transports Arrêté Date de signature : 01-02-2008 Date de publication : 25-02-2008
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Signé le : 06-02-2008

Décision du 6 février 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814080S Transports Décision Date de signature : 06-02-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 6 février 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822228S Transports Décision Date de signature : 06-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Signé le : 07-02-2008

Décision du 7 février 2008 portant délégation de signature du directeur général adjoint infrastructure au directeur régional pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822217S Transports Décision Date de signature : 07-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 7 février 2008 portant délégation de signature du directeur des investissements au directeur régional pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822223S Transports Décision Date de signature : 07-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Signé le : 11-02-2008

Décision du 11 février 2008 autorisant l'aliénation d'un terrain du domaine privé du Port autonome de Paris (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803938S Transports Décision Date de signature : 11-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
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Décision du 11 février 2008 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris de terrains sis à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne) et à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0804026S Transports Décision Date de signature : 11-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
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Décision du 11 février 2008 portant délégation de signature (directeur du service communication interne/directeur du service communication externe) (texte non paru au Journal officiel)
DECT0822256S Transports Décision Date de signature : 11-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Signé le : 12-02-2008

Décision du 12 février 2008 portant délégation de signature au chargé de projet à la direction régionale Midi-Pyrénées (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822045S Transports Décision Date de signature : 12-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 12 février 2008 portant délégation de signature au chef du service des projets d'investissement (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822247S Transports Décision Date de signature : 12-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 12 février 2008 portant délégation de signature au chargé de projet à la direction régionale Midi-Pyrénées (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0821666S Transports Décision Date de signature : 12-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 12 février 2008 portant délégation de signature au chef du service administratif et financier (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822019S Transports Décision Date de signature : 12-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 12 février 2008 portant délégation de signature au chef du service aménagement et patrimoine (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822033S Transports Décision Date de signature : 12-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Signé le : 14-02-2008

Décision du 14 février 2008 portant délégation de signature (chef du service plan de rénovation) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822261S Transports Décision Date de signature : 14-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Signé le : 18-02-2008

Décision du 18 février 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Bourgogne et Franche-Comté (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814068S Transports Décision Date de signature : 18-02-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision n° 34/ENAC/DG/2008 du 18 février 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0805051S Transports Décision Date de signature : 18-02-2008 Date de publication : 25-03-2008
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Circulaire du 18 février 2008 relative à l'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite des véhicules de transport public urbain (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0801957C Transports Circulaire Date de signature : 18-02-2008 Date de publication : 25-02-2008
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Décision du 18 février 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Bourgogne et Franche-Comté (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822039S Transports Décision Date de signature : 18-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 18 février 2008 portant délégation de signature au directeur des sillons (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822053S Transports Décision Date de signature : 18-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 18 février 2008 portant délégation de signature (directeur du service du marketing et du développement commercial) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822118S Transports Décision Date de signature : 18-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 18 février 2008 portant délégation de signature (directeur du service des prix) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822303S Transports Décision Date de signature : 18-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Signé le : 19-02-2008

Décision n° 2008-15 du 19 février 2008 portant délégation de signature de M. Feredj (Rémi), directeur du département des espaces et du patrimoine à M. Kaminagai (Yo) responsable de l'unité design et projets culturels. (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816017S Transports Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 25-07-2008
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Décision n° 2008-18 du 19 février 2008 portant délégation de signature de M. Feredj (Rémi), directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP), à M. Dupin (Antoine), responsable de l'unité mémoire et information documentaire (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816183S Transports Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 25-07-2008
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Décision n° 2008-29 du 19 février 2008 portant délégation de signature de M. Feredj (Rémi), directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) à M. Bruna (Daniel), responsable du groupe de soutien Achats (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816192S Transports Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 25-07-2008
- Document principal
Décision n° 2008-16 du 19 février 2008 portant délégation de signature de M. Feredj (Rémi), directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) à M. Lamontre (Christophe), responsable de l'unité programmation et maintenance des bâtiments (RATP) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816021S Transports Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Signé le : 21-02-2008

Instruction du 21 février 2008 relative à la formation complémentaire au droit national (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0805166J Transports Instruction Date de signature : 21-02-2008 Date de publication : 25-03-2008
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Signé le : 25-02-2008

Décision du 25 février 2008 portant délégation de signature (directeur du service économique) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822174S Transports Décision Date de signature : 25-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 25 février 2008 portant délégation de signature (directeur délégué aux affaires européennes et internationales) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822309S Transports Décision Date de signature : 25-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Signé le : 28-02-2008

Décision du 28 février 2008 portant délégation de signature au chef du service des projets d'investissement (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825313S Transports Décision Date de signature : 28-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 28 février 2008 portant délégation designature au chef du service administratif et financier [RFF] (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0823756S Transports Décision Date de signature : 28-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 28 février 2008 portant délégation de signature au chef du service gestion du réseau (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825239S Transports Décision Date de signature : 28-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 28 février 2008 portant délégation de signature au chargé de projet à la direction régionale Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825297S Transports Décision Date de signature : 28-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 28 février 2008 portant délégation de signature au chef du service aménagement et patrimoine (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825118S Transports Décision Date de signature : 28-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal

Signé le : 29-02-2008

Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature au chef du service administratif et financier (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825222S Transports Décision Date de signature : 29-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature au sein de la direction régionale pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825291S Transports Décision Date de signature : 29-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature à la chef du service aménagement et patrimoine (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825189S Transports Décision Date de signature : 29-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature au chef de projet LGV Provence-Alpes-Côte d'Azur (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825104S Transports Décision Date de signature : 29-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature au chef du service des projets d'investissement (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0823754S Transports Décision Date de signature : 29-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature au chef du service gestion du réseau (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825241S Transports Décision Date de signature : 29-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal

Signé le : 03-03-2008

Arrêté du 3 mars 2008 portant déclassement du domaine public de l'État d'immeubles sis sur le territoire de la commune du Havre (Seine-Maritime) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0806012A Transports Arrêté Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 25-03-2008
- Document principal
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au sein de la direction régionale Rhône-Alpes et Auvergne (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825009S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef de la mission Haut-Bugey (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825207S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef de projet Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825183S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef du service administratif et financier (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825230S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef du service aménagement et patrimoine (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825303S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef du service gestion du réseau, pour signer tout acte lié à la préparation (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825196S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef du service des études générales et économiques (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825132S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au sein de la direction régionale Rhône-Alpes et Auvergne (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825216S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au sein de la direction régionale Rhône-Alpes et Auvergne (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825000S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef du service gestion du réseau (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825083S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef du service des projets d'investissement (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825311S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au responsable du pôle contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825174S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au responsable du pôle Lyon-Turin (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0823717S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature à la chef du service administratif et financier (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825307S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal

Signé le : 10-03-2008

Décision du 10 mars 2008 portant nomination du président de la Commission nationale mixte d'hygiène et de sécurité à la SNCF (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808272S Transports Décision Date de signature : 10-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
- Document principal

Signé le : 13-03-2008

Circulaire du 13 mars 2008 relative au contrôle des dispositions concernant le conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (guide du rapport annuel) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0807472C Transports Circulaire Date de signature : 13-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
- Document principal

Signé le : 14-03-2008

Arrêté du 14 mars 2008 fixant les attributions, l'effectif, la procédure de nomination, et la formation des chefs de salle et des chefs d'équipe dans les centres en route de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802523A Transports Arrêté Date de signature : 14-03-2008 Date de publication : 10-04-2008
- Document principal

Signé le : 25-03-2008

Arrêté du 25 mars 2008 fixant la liste des conditions ouvrant droit à bonification en application du décret n° 2003-799 modifié du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0809033A Transports Arrêté Date de signature : 25-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
- Document principal

Signé le : 31-03-2008

Décision du 31 mars 2008 du directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0808162S Transports Décision Date de signature : 31-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
- Document principal

Signé le : 04-04-2008

Décision DSNA/D n° 080490 du 4 avril 2008 modifiant la décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-002 du 12 novembre 2002 fixant les attributions, l'effectif et la procédure de nomination des chefs d'équipe sur les aérodromes de liste 2 de plus de 140 000 mouvements et des chefs de quart sur les aérodromes de listes 2 et 3 concernés (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0808161S Transports Décision Date de signature : 04-04-2008 Date de publication : 10-05-2008
- Document principal
Décision DSNA/D n° 08.0491 du 4 avril 2008 modifiant la décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-001 du 12 novembre 2002 fixant les attributions, l'effectif et la procédure de nomination des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne chefs d'équipe dans les organismes de liste 1 (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0808147S Transports Décision Date de signature : 04-04-2008 Date de publication : 10-05-2008
- Document principal

Signé le : 11-04-2008

Décision du 11 avril 2008 au conseil d'administration relative à la délibération n° 10 : publication officielle des décisions de l'EPSF sur le site internet (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816013S Transports Décision Date de signature : 11-04-2008 Date de publication : 25-07-2008
- Document principal

Signé le : 15-04-2008

Circulaire du 15 avril 2008 relative au rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0809846C Transports Circulaire Date de signature : 15-04-2008 Date de publication : 25-05-2008
- Document principal
Décision du 15 avril 2008 portant incorporation au domaine public fluvial de l'État géré par le Port autonome de Paris de terrains sis sur le territoire de la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0810391S Transports Décision Date de signature : 15-04-2008 Date de publication : 25-05-2008
- Document principal

Signé le : 16-04-2008

Décision n° 2008-777 en date du 16 avril 2008 du président-directeur général d'Aéroports de Paris portant fixation des principes d'allocation des banques d'enregistrement sur les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0812613S Transports Décision Date de signature : 16-04-2008 Date de publication : 25-05-2008
- Document principal

Signé le : 17-04-2008

Circulaire DSNA/D n° 080546 du 17 avril 2008 relative aux procédures de délivrance, de prorogation, de rétablissement des mentions d'unité des organismes de la circulation aérienne et aux procédures de suspension ou de retrait de la licence de contrôleur de la circulation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0809788C Transports Circulaire Date de signature : 17-04-2008 Date de publication : 10-05-2008
- Document principal
Circulaire DSNA/D n° 080547 du 17 avril 2008 relative à la procédure d'évaluation du niveau de compétence en langue anglaise des titulaires d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0809786C Transports Circulaire Date de signature : 17-04-2008 Date de publication : 10-05-2008
- Document principal
Circulaire DSNA/D n° 080548 du 17 avril 2008 relative aux conditions d'emploi des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne instructeurs circulation aérienne à l'ENAC (ICA) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0809763C Transports Circulaire Date de signature : 17-04-2008 Date de publication : 10-05-2008
- Document principal
Décision n° 13 du 17 avril 2008 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (annule et remplace la décision n° 22 du 24 septembre 2007) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0811742S Transports Décision Date de signature : 17-04-2008 Date de publication : 10-06-2008
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Décision n° 14 du 17 avril 2008 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (annule et remplace la décision n° 21 du 24 septembre 2007) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0811746S Transports Décision Date de signature : 17-04-2008 Date de publication : 10-06-2008
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Décision n° 15 du 17 avril 2008 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (annule et remplace la décision n° 23 du 24 septembre 2007) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0811750S Transports Décision Date de signature : 17-04-2008 Date de publication : 10-06-2008
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Signé le : 24-04-2008

Circulaire du 24 avril 2008 relative aux procédures et modalités de délivrance des dérogations aux spécifications techniques d'interopérabilité (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0810778C Transports Circulaire Date de signature : 24-04-2008 Date de publication : 25-05-2008
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Arrêté du 24 avril 2008 fixant les attributions, l'effectif, la procédure de nomination, et la formation des adjoints au chef de salle chargés de l'ATFCM dans les centres en route de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0810004A Transports Arrêté Date de signature : 24-04-2008 Date de publication : 25-05-2008
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Arrêté du 24 avril 2008 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0811143A Transports Arrêté Date de signature : 24-04-2008 Date de publication : 25-05-2008
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Signé le : 29-04-2008

Arrêté du 29 avril 2008 relatif à l'habilitation d'Airbus SAS en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0811737A Transports Arrêté Date de signature : 29-04-2008 Date de publication : 10-06-2008
- Document principal
Arrêté du 29 avril 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0811579A Transports Arrêté Date de signature : 29-04-2008 Date de publication : 25-05-2008
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Instruction du 29 avril 2008 relative à la conformité des aéronefs sous marques provisoires au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0811718J Transports Instruction Date de signature : 29-04-2008 Date de publication : 10-06-2008
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Signé le : 07-05-2008

Circulaire du 7 mai 2008 relative à l'agrément des grands emballages reconstruits et au transport dans ces grands emballages de marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808822C Transports Circulaire Date de signature : 07-05-2008 Date de publication : 10-06-2008
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Signé le : 22-05-2008

Décision n° 25 du 22 mai 2008 fixant la liste nominative des personnels ayant qualité pour donner l'ordre de payer une dépense aux régisseurs du budget annexe Contrôle et exploitation aériens et du budget général (annule et remplace la décision n° 24 du 24 septembre 2007) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0812494S Transports Décision Date de signature : 22-05-2008 Date de publication : 10-06-2008
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Signé le : 30-05-2008

Instruction du 30 mai 2008 relative aux aéronefs immatriculés au registre français et exploités par une compagnie étrangère (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0813760J Transports Instruction Date de signature : 30-05-2008 Date de publication : 25-06-2008
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Signé le : 02-06-2008

Décision n° 2008-80 du 2 juin 2008 portant délégation de signature au responsable du groupe de soutien Achats et aux acheteurs dans le groupe de soutien Achats – RATP/MOT (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826974S Transports Décision Date de signature : 02-06-2008 Date de publication : 10-12-2008
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Décision n° 2008-72 du 2 juin 2008 portant délégation de signature au responsable de la mission Modernisation générique du métro – RATP/MOT (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826944S Transports Décision Date de signature : 02-06-2008 Date de publication : 10-12-2008
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Décision n° 2008-73 du 2 juin 2008 portant délégation de signature au responsable de la mission Ligne 13 – RATP/MOT (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826946S Transports Décision Date de signature : 02-06-2008 Date de publication : 10-12-2008
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Décision n° 2008-74 du 2 juin 2008 portant délégation de signature au maître d'ouvrage – RATP/MOT (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826950S Transports Décision Date de signature : 02-06-2008 Date de publication : 10-12-2008
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Décision n° 2008-75 du 2 juin 2008 portant délégation de signature au délégué du directeur – RATP/MOT (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826955S Transports Décision Date de signature : 02-06-2008 Date de publication : 10-12-2008
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Décision n° 2008-76 du 2 juin 2008 portant délégation de signature à la responsable du groupe de soutien Ressources humaines – RATP/MOT (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826959S Transports Décision Date de signature : 02-06-2008 Date de publication : 10-12-2008
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Décision n° 2008-77 du 2 juin 2008 portant délégation de signature à la responsable du groupe de soutien Contrôle de gestion – RATP/MOT (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826961S Transports Décision Date de signature : 02-06-2008 Date de publication : 10-12-2008
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Décision n° 2008-66 du 2 juin 2008 portant délégation de signature à la responsable de l'unité Système de gestion de la circulation ferroviaire – RATP/MOT (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826910S Transports Décision Date de signature : 02-06-2008 Date de publication : 10-12-2008
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Décision n° 2008-67 du 2 juin 2008 portant délégation de signature au responsable de l'unité Systèmes de conduite ferroviaire et réglementation – RATP/MOT (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826914S Transports Décision Date de signature : 02-06-2008 Date de publication : 10-12-2008
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Décision n° 2008-68 du 2 juin 2008 portant délégation de signature au responsable de l'unité Projets lignes métro et RER – RATP/MOT (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826917S Transports Décision Date de signature : 02-06-2008 Date de publication : 10-12-2008
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Décision n° 2008-69 du 2 juin 2008 portant délégation de signature au responsable de l'unité Agence de développement opérationnel – RATP/MOT (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826920S Transports Décision Date de signature : 02-06-2008 Date de publication : 10-12-2008
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