Thème : Transports

• Arrêté du 21 février 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310036A Transports Arrêté Date de signature : 21-02-2003 Date de publication : 25-03-2003
  • Document principal
• Arrêté du 7 avril 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Strasbourg dans le Bas-Rhin (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310066A Transports Arrêté Date de signature : 07-04-2003 Date de publication : 10-05-2003
  • Document principal
• Arrêté du 27 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2000 de création du comité central d'action sociale et des comités locaux d'action sociale et fixant leur organisation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310060A Transports Arrêté Date de signature : 27-03-2003 Date de publication : 25-04-2003
  • Document principal
• Arrêté du 20 mars 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Sarrebourg en Moselle (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310052A Transports Arrêté Date de signature : 20-03-2003 Date de publication : 25-04-2003
  • Document principal
• Arrêté du 23 juin 2003 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 2001 portant déclassement d'immeubles relevant du domaine public fluvial sur le canal de la Somme (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310114A Transports Arrêté Date de signature : 23-06-2003 Date de publication : 25-07-2003
  • Document principal
• Arrêté du 17 juin 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Givet, dans les Ardennes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310104A Transports Arrêté Date de signature : 17-06-2003 Date de publication : 10-07-2003
  • Document principal
• Arrêté du 17 juin 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Thun-Saint-Martin, dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310105A Transports Arrêté Date de signature : 17-06-2003 Date de publication : 10-07-2003
  • Document principal
• Arrêté du 16 décembre 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Arleux, dans le département du Nord (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310349A Transports Arrêté Date de signature : 16-12-2003 Date de publication : 10-01-2004
  • Document principal
• Arrêté du 16 décembre 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Chalon-sur-Saône, dans le département de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310350A Transports Arrêté Date de signature : 16-12-2003 Date de publication : 10-01-2004
  • Document principal
• Arrêté du 24 décembre 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission des chômages (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310366A Transports Arrêté Date de signature : 24-12-2003 Date de publication : 25-01-2004
  • Document principal
• Arrêté du 29 août 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Dizier (Haute-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110167A Transports Arrêté Date de signature : 29-08-2001 Date de publication : 25-09-2001
  • Document principal
• Arrêté du 5 septembre 2001 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Douvrin (Pas-de-Calais) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110172A Transports Arrêté Date de signature : 05-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
  • Document principal
• Arrêté du 5 septembre 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Contz-les-Bains (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110173A Transports Arrêté Date de signature : 05-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
  • Document principal
• Arrêté du 15 octobre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Essars, dans le Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0210172A Transports Arrêté Date de signature : 15-10-2002 Date de publication : 10-11-2002
  • Document principal
• Arrêté du 15 octobre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public à Douai, dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0210173A Transports Arrêté Date de signature : 15-10-2002 Date de publication : 10-11-2002
  • Document principal
• Arrêté du 15 octobre 2002 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune d'Emmerin (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0210174A Transports Arrêté Date de signature : 15-10-2002 Date de publication : 10-11-2002
  • Document principal
• Arrêté du 27 avril 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Waltenheim-sur-Zorn (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110093A Transports Arrêté Date de signature : 27-04-2001 Date de publication : 25-05-2001
  • Document principal
• Arrêté du 9 décembre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Volgelsheim dans le Haut-Rhin (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0210208A Transports Arrêté Date de signature : 09-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
  • Document principal
• Arrêté du 28 octobre 2002 portant déclassement d'une maison éclusière relevant du domaine public fluvial du canal de Roubaix (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0210183A Transports Arrêté Date de signature : 28-10-2002 Date de publication : 25-11-2002
  • Document principal
• Arrêté du 9 décembre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Watten, dans le Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0210209A Transports Arrêté Date de signature : 09-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
  • Document principal
• Arrêté du 10 décembre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial à Lambres-lez-Douai dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0210210A Transports Arrêté Date de signature : 10-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
  • Document principal
• Arrêté du 11 décembre 2002 portant déclassement de sept parcelles relevant du domaine public fluvial dans la commune d'Amiens (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0210214A Transports Arrêté Date de signature : 11-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
  • Document principal
• Arrêté du 28 août 2003 portant déclassement d'un chemin relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Wambrechies dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310212A Transports Arrêté Date de signature : 28-08-2003 Date de publication : 25-09-2003
  • Document principal
• Arrêté du 28 août 2003 portant remise aux domaines d'une partie de l'ancien lit remblayé de la Deûle à Wambrechies dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310213A Transports Arrêté Date de signature : 28-08-2003 Date de publication : 25-09-2003
  • Document principal
• Arrêté du 28 août 2003 portant déclassement d'une maison de service relevant du domaine public fluvial à Niort dans les Deux-Sèvres (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310214A Transports Arrêté Date de signature : 28-08-2003 Date de publication : 25-09-2003
  • Document principal