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Publié le : 25-04-2018
Engagement pour la croissance verte du 17 janvier 2018 relatif à la valorisation des déchets de bois issus du bâtiment en cimenterie
TRED1807221X
Développement durable
Autre
Date de signature : 17-01-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Délégation de gestion du 8 février 2018 relative à l’exécution des recettes et des dépenses sur le compte de commerce « Approvisionnement de l’État et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires »
ARMS1850250X
Administration générale
Autre
Date de signature : 08-02-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Lettre du ministre d’État du 13 février 2018 pris en application du 2o du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement pour l’évocation des études d’impact de deux projets de carrières, l’une à Bois Blanc à Saint-Leu et l’autre à Bellevue à Saint-Paul à La Réunion
TRED1807605S
Développement durable
Autre
Date de signature : 13-02-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Lettre du ministre d’État du 29 mars 2018 pris en application du 2o du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement pour l’évocation de l’étude d’impact de réalisation d’un port de plaisance à Brétignolles-sur-Mer
TRED1809131S
Développement durable
Autre
Date de signature : 29-03-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Publié le : 25-03-2018
Délibération no 2017-27 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative à la prorogation du dispositif des avances
TERL1804747X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Délibération no 2017-31 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux propriétaires occupants (article R. 321-12-I [2o] du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (article R. 321-12-I [3o] du CCH)
TERL1804949X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Délibération no 2017-32 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux propriétaires bailleurs et aux autres bénéficiaires mentionnés au 1o du I de l’article R. 321-12 du CCH, ainsi qu’aux organismes agréés mentionnés au 6o du I de l’article R. 321-12 du CCH
TERL1804941X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Délibération no 2017-33 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux locataires (art. R. 321-12, I, 5o du CCH)
TERL1804935X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Délibération no 2017-34 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative aux conditions d’attribution et montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO)
TERL1804929X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Délibération no 2017-35 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative aux prestations d’ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l’habitat privé (art. R. 321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d’aides applicable aux maîtres d’ouvrage de ces prestations (art. R. 321-12 [9o du I] et R. 321-16 du CCH)
TERL1804925X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Délibération no 2017-36 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux syndicats des copropriétaires (article R. 321-12-I [7o et 8o] du CCH)
TERL1804922X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Délibération no 2017-37 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux syndicats des copropriétaires de copropriétés présentant des signes de fragilité
TERL1804829X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Délibération no 2017-38 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au financement des travaux réalisés en auto-réhabilitation
TERL1804794X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Délibération no 2017-42 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au financement des chefs de projet
TERL1804789X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Délibération no 2017-43 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative à la prorogation du dispositif de la prime intermédiation locative (PIL)
TERL1804775X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Engagement pour la croissance verte du 1er février 2017 relatif à la valorisation du rechapage pour l’allongement de la durée de vie des pneumatiques de poids lourds
TRED1804359X
Développement durable
Autre
Date de signature : 01-02-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Engagement pour la croissance verte du 26 octobre 2017 relatif au recyclage du verre plat de déconstruction et de rénovation
TRED1804620X
Développement durable
Autre
Date de signature : 26-10-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Publié le : 25-02-2018
Lettre du 16 janvier 2018 portant sur la décision prise en application du 2o du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement
TRED1801931S
Développement durable
Autre
Date de signature : 16-01-2018
Date de publication : 25-02-2018
Document principal
Protocole technique du 28 décembre 2017 d’application de la convention-cadre entre la direction du transport aérien et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne
TRAA1802158X
Aviation civile
Autre
Date de signature : 28-12-2017
Date de publication : 25-02-2018
Document principal
Publié le : 25-11-2017
Délibération no CS 2017-3-01 du conseil de surveillance en date du 3 octobre 2017 portant sur l’élection du président du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
TRAT1729211X
Transports
Autre
Date de signature : 03-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
Document principal
Délibération no CS 2017-3-02 du conseil de surveillance en date du 3 octobre 2017 modifiant le règlement intérieur du conseil de surveillance afin de préciser les modalités de signature et de publication des délibérations du conseil de surveillance
TRAT1729171X
Transports
Autre
Date de signature : 03-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
Document principal
Délibération no CS 2017-3-10 du conseil de surveillance en date du 3 octobre 2017 fixant les conditions générales d’emploi des membres du directoire autres que celui ayant la qualité de président du directoire
TRAT1729214X
Transports
Autre
Date de signature : 03-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
Document principal
Publié le : 25-09-2017
Lettre du ministre d’État au préfet d’Île-de-France du 28 août 2017 relative à l’évocation des projets JO 2024
TRED1726219X
Développement durable
Autre
Date de signature : 28-08-2017
Date de publication : 25-09-2017
Document principal
Publié le : 25-05-2017
Délibération nº CS 2017-1 bis-1.3 du conseil de surveillance du 2 mai 2017 donnant l’avis sur la composition du directoire
DEVT1713821X
Transports
Autre
Date de signature : 02-05-2017
Date de publication : 25-05-2017
Document principal
Publié le : 10-05-2017
Délibération no CS 2017-1-1.1 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur l’adoption du règlement intérieur du conseil de surveillance
DEVT1712622X
Transports
Autre
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
Document principal
Délibération n° CS 2017-1-6 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur la désignation du siège temporaire de la société du Canal Seine-Nord Europe
DEVT1712642X
Transports
Autre
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
Document principal
Délibération no CS 2017-1-7 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur les conditions générales d’emploi et de rémunération du personnel : convention collective Syntec
DEVT1712650X
Transports
Autre
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
Document principal
Délibération no CS 2017-1-1.2 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur l’élection du président et du vice-président du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
DEVT1712600X
Transports
Autre
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
Document principal
Délibération no CS 2017-1-1.3 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 donnant l’avis sur la composition du directoire
DEVT1712578X
Transports
Autre
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
Document principal
Délibération no CS 2017-1-4.1 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur la mise en place d’un groupement comptable unique entre VNF et la Société du Canal Seine-Nord Europe
DEVT1712616X
Transports
Autre
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
Document principal
Délibération no CS 2017-1-5 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 relative à la fixation d’un seuil temporaire et exceptionnel des opérations d’investissement délibérées par le conseil de surveillance (article 9 du décret no 2017-427)
DEVT1712632X
Transports
Autre
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
Document principal
Publié le : 25-01-2017
Délibération no 133-4 du 8 novembre 2016 du conseil d’administration de l’école nationale de l’aviation civile modifiant la délibération no 120-3 du 26 octobre 2012 approuvant la publication des actes réglementaires de l’école nationale de l’aviation civile sur ses sites Internet et intranet
DEVA1701021X
Aviation civile
Autre
Date de signature : 08-11-2016
Date de publication : 25-01-2017
Document principal
Publié le : 10-10-2016
Engagement pour la croissance verte relatif à la valorisation et au recyclage des déchets inertes du BTP signé le 27 avril 2016
DEVD1618978X
Développement durable
Autre
Date de publication : 10-10-2016
Document principal
Engagement pour la croissance verte relatif au recyclage des déchets de plâtre signé le 27 avril 2016
DEVD1618981X
Développement durable
Autre
Date de publication : 10-10-2016
Document principal
Engagement pour la croissance verte portant sur la mise en place d’une nouvelle filière de recyclage de verre acrylique (projet REVERPLAST) signé le 27 avril 2016
DEVD1618984X
Développement durable
Autre
Date de publication : 10-10-2016
Document principal
Publié le : 25-11-2015
Décret no 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone (JORF no 0268 du 19 novembre 2015)
DEVR1519707D
Énergie
Autre
Date de signature : 18-11-2015
Date de publication : 25-11-2015
Document principal
Publié le : 25-09-2015
Contrat de régulation économique entre l’État et Aéroports de Paris 2016-2020196
DEVA1520793X
Aviation civile
Autre
Date de publication : 25-09-2015
Document principal
Publié le : 25-06-2015
Protocole du 22 mai 2015 sur la mobilisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics en situation d’urgence
DEVK1513050X
Administration générale
Autre
Date de signature : 22-05-2015
Date de publication : 25-06-2015
Document principal
Publié le : 25-05-2015
Délibération de la séance du 13 mars 2015 du conseil d’administration de la RATP portant création d’un bulletin officiel des actes de la RATP
DEVT1510463X
Transports
Autre
Date de signature : 13-03-2015
Date de publication : 25-05-2015
Document principal
Délibération de la séance du 13 mars 2015 du conseil d’administration de la RATP
DEVT1511157X
Transports
Autre
Date de signature : 13-03-2015
Date de publication : 25-05-2015
Document principal
Publié le : 25-04-2015
Contrat de régulation économique entre l’État et Aéroports de Lyon 2015-2019114
DEVA1507832X
Aviation civile
Autre
Date de publication : 25-04-2015
Document principal
Publié le : 10-04-2015
Délibération no 2014-40 du 3 décembre 2014 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat. – Modification du régime des avances
ETLL1506637X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 03-12-2014
Date de publication : 10-04-2015
Document principal
Publié le : 10-03-2015
Protocole technique du 28 janvier 2015 d’application de la convention-cadre entre la direction du transport aérien et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne
DEVA1504556X
Aviation civile
Autre
Date de signature : 28-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
Document principal
Publié le : 25-02-2015
Délibération de la séance du 30 janvier 2015 du conseil d’administration de la RATP : acquisition (par levée d’option d’achat anticipée dans le cadre du contrat de crédit-bail) et revente de l’ensemble immobilier situé 224-224 A-226-226 B, boulevard Voltaire, à Paris (11e)
DEVT1503574X
Transports
Autre
Date de signature : 30-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
Document principal
Publié le : 25-12-2014
Délibération de la séance du 28 novembre 2014 du conseil d’administration de la RATP – Projet urbain du quartier d’affaires Nogent-Baltard – Division volumétrique-déclassement par anticipation en parcellaire et volumétrie
DEVT1428569X
Transports
Autre
Date de signature : 28-11-2014
Date de publication : 25-12-2014
Document principal
Délibération de la séance du 28 novembre 2014 du conseil d’administration de la RATP – Projet urbain du quartier d’affaires Nogent-Baltard
DEVT1428605X
Transports
Autre
Date de signature : 28-11-2014
Date de publication : 25-12-2014
Document principal
Publié le : 25-10-2014
Délégation de gestion du 29 septembre 2014 portant sur les autorisations, certificats et décisions en matière d’équipements et systèmes de sûreté de l’aviation civile
DEVA1423132S
Aviation civile
Autre
Date de signature : 29-09-2014
Date de publication : 25-10-2014
Document principal
Publié le : 25-09-2014
Délibération de la séance du 28 août 2014 du conseil d'administration de la RATP
DEVT1420677X
Transports
Autre
Date de signature : 28-08-2014
Date de publication : 25-09-2014
Document principal
Publié le : 10-07-2014
Délibération CNPN n° 2014-5 du 11 juin 2014 portant élection du président, du vice-président et du secrétaire général du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1413877X
Nature
Autre
Date de signature : 11-06-2014
Date de publication : 10-07-2014
Document principal
Publié le : 25-05-2014
Délibération n° 2014-07 du 19 mars 2014 du conseil d'administration de l'Anah portant prorogation et élargissement du régime des avances
ETLL1410525X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-03-2014
Date de publication : 25-05-2014
Document principal
Publié le : 10-04-2014
Délibération du 13 février 2014 portant délégation de pouvoirsdu conseil d'administration de la SNCF à son président
TRAT1407032X
Transports
Autre
Date de signature : 13-02-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Délibération du 13 février 2014 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares de la SNCF
TRAT1407044X
Transports
Autre
Date de signature : 13-02-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Délibération du 13 février 2014 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF GEODIS de la SNCF
TRAT1407050X
Transports
Autre
Date de signature : 13-02-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Délibération de la séance du 14 mars 2014du conseil d'administration de la RATP
TRAT1406696X
Transports
Autre
Date de signature : 14-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Délibération de la séance du 14 mars 2014 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1407092X
Transports
Autre
Date de signature : 14-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Délibération de la séance du 14 mars 2014 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1407096X
Transports
Autre
Date de signature : 14-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Délibération de la séance du 14 mars 2014 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1407091X
Transports
Autre
Date de signature : 14-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Publié le : 10-03-2014
Délibération de la séance du 31 janvier 2014du conseil d'administration de la RATP
TRAT1403451X
Transports
Autre
Date de signature : 31-01-2014
Date de publication : 10-03-2014
Document principal
Délibération de la séance du 31 janvier 2014du conseil d'administration de la RATP
TRAT1404656X
Transports
Autre
Date de signature : 31-01-2014
Date de publication : 10-03-2014
Document principal
Délibération de la séance du 31 janvier 2014du conseil d'administration de la RATP
TRAT1404666X
Transports
Autre
Date de signature : 31-01-2014
Date de publication : 10-03-2014
Document principal
Délibération de la séance du 31 janvier 2014du conseil d'administration de la RATP
TRAT1404754X
Transports
Autre
Date de signature : 31-01-2014
Date de publication : 10-03-2014
Document principal
Publié le : 25-01-2014
Contrat de régulation économique entre l'État et Aéroport Toulouse-Blagnac 2014-2018
TRAA1400577X
Aviation civile
Autre
Date de publication : 25-01-2014
Document principal
Publié le : 10-01-2014
Délibération n° 2013-31 du 11 décembre 2013 du conseil d'administration de la CGLLS, 57e séance, abrogeant la délibération n° 2005-25 du conseil d'administration du 30 juin 2005 différant la date d'application des intérêts de retard et des pénalités sur la cotisation et la cotisation additionnelle
ETLL1330821X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 11-12-2013
Date de publication : 10-01-2014
Document principal
Délibération n° 2013-50 du 11 décembre 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat portant prorogation du régime des avances
ETLL1331266X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 11-12-2013
Date de publication : 10-01-2014
Document principal
Délibération n° 2013-52 du 11 décembre 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat portant prorogation pour deux ans des financements expérimentaux des dispositifs locaux de veille et d'observation des copropriétés (VOC) et des programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC)
ETLL1331270X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 11-12-2013
Date de publication : 10-01-2014
Document principal
Publié le : 25-12-2013
Délibération de la séance du 29 novembre 2013 du conseil d'administration de la RATP portant délégation de pouvoirs du conseil au président-directeur général pour la période courant entre la dernière séance ordinaire du conseil de l'année 2013 et sa première séance ordinaire de l'année 2014
TRAT1329937X
Transports
Autre
Date de signature : 29-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
Document principal
Délibération de la séance du 29 novembre 2013du conseil d'administration de la RATP
TRAT1329860X
Transports
Autre
Date de signature : 29-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
Document principal
Délibération de la séance du 29 novembre 2013du conseil d'administration de la RATP
TRAT1329916X
Transports
Autre
Date de signature : 29-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
Document principal
Délibération de la séance du 29 novembre 2013du conseil d'administration de la RATP
TRAT1329921X
Transports
Autre
Date de signature : 29-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
Document principal
Publié le : 25-11-2013
Délibération n° 2013-38 du 15 octobre 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : définition des caractéristiques des nouveaux PIG labellisés « Habiter mieux » éligibles au dispositif de financement majoré des prestations de suivi-animation
ETLL1327254X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 15-10-2013
Date de publication : 25-11-2013
Document principal
Délibération n° 2013-39 du 15 octobre 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à la majoration du taux maximal de subvention au titre de la part fixe (suivi-animation) de l'aide octroyée aux maîtres d'ouvrage des nouveaux PIG labellisés « Habiter mieux » en 2014
ETLL1327263X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 15-10-2013
Date de publication : 25-11-2013
Document principal
Délibération n° 2013-36 du 15 octobre 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à la fixation du seuil en deçà duquel la directrice générale est habilitée de plein droit à signer les conventions
ETLL1327230X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 15-10-2013
Date de publication : 25-11-2013
Document principal
Délibération n° 2013-37 du 15 octobre 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à l'adaptation des clauses types des conventions de gestion et de leurs avenants pour 2014
ETLL1327245X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 15-10-2013
Date de publication : 25-11-2013
Document principal
Publié le : 10-10-2013
Délibération de la séance du 30 août 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1323103X
Transports
Autre
Date de signature : 30-08-2013
Date de publication : 10-10-2013
Document principal
Publié le : 25-09-2013
Délibération de la séance du 24 mai 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1322393X
Transports
Autre
Date de signature : 24-05-2013
Date de publication : 25-09-2013
Document principal
Délibération de la séance du 30 août 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1322523X
Transports
Autre
Date de signature : 30-08-2013
Date de publication : 25-09-2013
Document principal
Délibération de la séance du 30 août 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1322528X
Transports
Autre
Date de signature : 30-08-2013
Date de publication : 25-09-2013
Document principal
Délibération n° 2013-22 du 16 juillet 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat portant délégation de pouvoirs à la directrice générale en matière de sanctions et de recours
ETLL1322112X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 16-07-2013
Date de publication : 25-09-2013
Document principal
Délibération n° 2013-23 du 16 juillet 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat portant fixation du seuil en deçà duquel la directrice générale est habilitée de plein droit à signer les marchés
ETLL1322113X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 16-07-2013
Date de publication : 25-09-2013
Document principal
Délibération n° 2013-24 du 16 juillet 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat portant délégation à la directrice générale en matière de remises gracieuses et d'admissions en non-valeur
ETLL1322116X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 16-07-2013
Date de publication : 25-09-2013
Document principal
Publié le : 25-07-2013
Délibération de la séance du 28 juin 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1317744X
Transports
Autre
Date de signature : 28-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Délibération de la séance du 28 juin 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1317797X
Transports
Autre
Date de signature : 28-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Publié le : 10-07-2013
Délibération CNPN n° 2013-4 du 24 juin 2013 portant délégation de compétence au comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1315680S
Nature
Autre
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Délibération CNPN n° 2013-3 du 25 juin 2013 portant élection du président, du vice-président et du secrétaire général du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1315677S
Nature
Autre
Date de signature : 25-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Délibération du 29 mars 2013portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration au directeur général SNCF Infra de la SNCF
TRAT1315286X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur de l'immobilier
TRAT1315507X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Délibération de la séance du 24 mai 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1314925X
Transports
Autre
Date de signature : 24-05-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF régions et intercités de la SNCF
TRAT1315288X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF Transilien de la SNCF
TRAT1315313X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF voyages de la SNCF
TRAT1315323X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général sécurité et qualité du service ferroviaire de la SNCF
TRAT1315332X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué SNCF EPIC et directeur général matériel de la SNCF
TRAT1315342X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué cohésion et ressources humaines de la SNCF
TRAT1315348X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur de la communication de la SNCF
TRAT1315477X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au secrétaire général de la SNCF
TRAT1315484X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur des affaires des relations extérieures et des partenariats
TRAT1315496X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur des ressources humaines des fonctions transverses
TRAT1315505X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur stratégie groupe
TRAT1315508X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur stratégie innovation recherche et régulation
TRAT1315510X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Publié le : 25-06-2013
Délibération du 28 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares de la SNCF
TRAT1314711X
Transports
Autre
Date de signature : 28-03-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
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