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Avis du 17 janvier 2019 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L.351-2 du Code de la construction et de l’habitation.
TERL1902142V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 17-01-2019
Date de publication : 24-01-2019
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Avis du 30 août 2018 relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytopharmaceutiques, reconnus comme efficaces par le MTES (DGPR/SRSEDPD)
TREP1816840V
Prévention des risques
Avis
Date de signature : 30-08-2018
Date de publication : 25-09-2018
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Avis du 14 décembre 2018 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés.
LOGL1832652V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 14-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
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Avis du 15 décembre 2014 relatif à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2014
ETLL1426323V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 15-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Avis relatif à la décision du 6 mai 2013 du préfet de la région Centre et du président du conseil régional du Centre portant agrément du conservatoire d’espaces naturels du Centre et du conservatoire d’espaces naturels de Loir-et-Cher
DEVL1430357V
Nature
Avis
Date de publication : 10-01-2015
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Avis du 10 février 2015 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation
ETLL1429768V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 10-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Avis concernant l’accord entre les ministres en charge du transport de la République portugaise, du Royaume d’Espagne, de la République française et de la République fédérale d’Allemagne relatif à la mise en place du comité exécutif du corridor de fret ferroviaire Atlantique
DEVT1515161V
Transports
Avis
Date de publication : 10-07-2015
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Avis aux entreprises produisant, distribuant ou important des substances à l’état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche
DEVP1510741V
Prévention des risques
Avis
Date de publication : 10-07-2015
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Avis relatif à l’accord concernant le comité exécutif du corridor de fret ferroviaire mer du Nord–Méditerranée entre les ministres en charge des transports du Royaume de Belgique, de la République française, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas, de la Confédération suisse et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
DEVT1515074V
Mer
Avis
Date de publication : 10-07-2015
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Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Franche-Comté et de la présidente du conseil régional de Franche-Comté portant agrément du conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté
DEVL1501615V
Nature
Avis
Date de publication : 10-02-2015
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Avis du 17 février 2015 modifiant le calendrier relatif à la préparation des arrêtés d’attribution des permis de mise en exploitation pour l’année 2015
DEVM1503521V
Transports
Avis
Date de signature : 17-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Avis du 2 mars 2022 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du code de la construction et de l’habitation.
TREL2200329V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 02-03-2022
Date de publication : 05-03-2022
Annexe(s) :
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Avis du 8 avril 2022 modifiant l’avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaire des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitation à loyer modéré.
TERL2205790V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 08-04-2022
Date de publication : 15-04-2022
Annexe(s) :
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Avis du 14 décembre 2021 relatif aux modalités d’inscription, de connexion, de déroulement des épreuves et aux dispositifs de lutte contre la fraude mis en place dans le cadre de l’examen de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.
TREP2139314V
Prévention des risques
Avis
Date de signature : 14-12-2021
Date de publication : 12-01-2022
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Avis du 22 décembre 2020 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés.
LOGL2035403V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 22-12-2020
Date de publication : 30-12-2020
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Avis du 11 août 2020 portant publication des cahiers des charges relatifs aux sociétés de classification agréées, aux organismes de visite, et aux organismes désignés en tant que « autorité compétente » pour la délivrance de certificats d’agrément de type, dans le cadre de l’accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN).
TREP2021468V
Prévention des risques
Avis
Date de signature : 11-08-2020
Date de publication : 12-08-2020
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Avis du 12 février 2021 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du Code de la construction et de l’habitation.
TREL2034556V
Logement et construction
Avis
Date de publication : 17-02-2021
Annexe(s) :
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Avis du 24 décembre 2021 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés.
LOGL2138739V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 24-12-2021
Date de publication : 28-12-2021
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Avis du 23 novembre 2021 portant publication du cahier des charges relatif à l’agrément des organismes de formation des experts ADN devant se trouver à bord des bateaux transportant des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures.
TREP2134726V
Prévention des risques
Avis
Date de signature : 23-11-2021
Date de publication : 27-11-2021
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Avis du 12 octobre 2021 relatif aux normes dont l’utilisation par anticipation est autorisée.
TREP2122883V
Prévention des risques
Avis
Date de signature : 12-10-2021
Date de publication : 16-10-2021
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Avis du 16 février 2023 modifiant l’avis du 4 novembre 2015 de publication des titres II, III et V (commentaires de comptes, schémas d’écritures comptables et notes de doctrine) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitation à loyer modéré.
TREL2301494V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 16-02-2023
Date de publication : 24-02-2023
Annexe(s) :
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Avis du 6 juin 2023 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation au titre de la rubrique 4702 de la nomenclature.
TREP2313970V
Prévention des risques
Avis
Date de signature : 06-06-2023
Date de publication : 15-06-2023
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Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du code de la construction et de l’habitation.
TREL2300300V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 21-01-2023
Date de publication : 26-01-2023
Annexe(s) :
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Avis du 1er décembre 2022 relatif à la mise en œuvre des premiers prélèvements environnementaux en situation accidentelle impliquant des installations classées pour la protection de l'environnement.
TREP2233918V
Prévention des risques
Avis
Date de signature : 01-12-2022
Date de publication : 17-12-2022
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Avis de vacance de l’emploi de président de directoire du grand port maritime de la Guyane.
TRET2233941V
Transports
Avis
Date de publication : 09-12-2022