Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Circulaire

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Signé le : 18-12-2023

Circulaire du 18 décembre 2023 relative à la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
TREL2332346C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 18-12-2023 Date de publication : 29-12-2023 Date de publication en vue de son opposabilité : 29-12-2023
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Signé le : 29-11-2023

Circulaire du 29 novembre 2023 relative aux plafonds de ressources applicables en 2024 à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
TREL2332812C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-11-2023 Date de publication : 06-12-2023
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Signé le : 28-11-2023

Circulaire du 28 novembre 2023 relative aux missions du référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et à la géothermie de minime importance.
ENER2331339J Énergie Circulaire Date de signature : 28-11-2023 Date de publication : 30-11-2023
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Signé le : 31-08-2023

Circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains.
TREB2322581C Collectivités territoriales Circulaire Date de signature : 31-08-2023 Date de publication : 15-09-2023 Date de publication en vue de son opposabilité : 15-09-2023
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Signé le : 19-07-2023

Circulaire du 19 juillet 2023 relative aux modalités d´établissement et d´instruction des dossiers techniques concernant la construction et l´aménagement des autoroutes concédées modifiant la circulaire n° 87-88 modifiée du 27 octobre 1987.
TRET2318973C Transports Circulaire Date de signature : 19-07-2023 Date de publication : 11-11-2023
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Signé le : 09-12-2022

Circulaire du 9 décembre 2022 relative aux plafonds de ressources applicables en 2023 à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
TREL2235366C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-12-2022 Date de publication : 21-12-2022
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Signé le : 25-02-2022

Circulaire du 25 février 2022 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d’une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche aux Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone.
MERT2201962C Mer Circulaire Date de signature : 25-02-2022 Date de publication : 02-03-2022 Date de publication en vue de son opposabilité : 02-03-2022
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Signé le : 01-12-2021

Circulaire du 1er décembre 2021 relative aux plafonds de ressources applicables en 2022 à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
TERL2136771C Logement et construction Circulaire Date de signature : 01-12-2021 Date de publication : 17-12-2021
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Signé le : 30-11-2021

Circulaire N° 0-24960-2021/ARM/DPMM/FORM et N°2211-2021/DAM/SMC du 30 novembre 2021 relative à la consolidation des synergies entre les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) et la chaîne sémaphorique en matière de surveillance de la navigation maritime.
ARMB2103080C Mer Circulaire Date de signature : 30-11-2021 Date de publication : 09-02-2022
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Signé le : 30-08-2021

Circulaire du gouvernement du 30 août 2021 relative à la contractualisation et à la planification locale pour lutter contre l’artificialisation des sols.
TERB2118777C Collectivités territoriales Circulaire Date de signature : 30-08-2021 Date de publication : 20-10-2021 Date de publication en vue de son opposabilité : 20-10-2021
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