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Publié le : 25-09-2005
Décision du 26 août 2005 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510257S
Transports
Décision
Date de signature : 26-08-2005
Date de publication : 25-09-2005
Document principal
Décision SNA/NORD n° 29 du 28 juillet 2005 portant désignation de divers collaborateurs du chef du SNA Nord en qualité de personne responsable des marchés (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510248S
Administration générale
Décision
Date de signature : 28-07-2005
Date de publication : 25-09-2005
Document principal
Décision du 26 août 2005 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510255S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-08-2005
Date de publication : 25-09-2005
Document principal
Publié le : 10-09-2005
Décision du 8 août 2005 portant modification de la subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510245S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2005
Date de publication : 10-09-2005
Document principal
Décision du 8 août 2005 portant modification d'une subdélégation de signature (convention d'occupation temporaire) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510246S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2005
Date de publication : 10-09-2005
Document principal
Décision N/SNA/D n° 05183 du 23 juin 2005 portant délégation de signature de la personne responsable des marchés au service de navigation aérienne Centre-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510239S
Administration générale
Décision
Date de signature : 23-06-2005
Date de publication : 10-09-2005
Document principal
Décision n° 486 du 4 août 2005 portant délégation de signature de Mme Deygout à la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510241S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-08-2005
Date de publication : 10-09-2005
Document principal
Publié le : 30-08-2005
Décision du 17 mai 2005 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0540258S
Administration générale
Décision
Date de signature : 17-05-2005
Date de publication : 30-08-2005
Document principal
Publié le : 25-08-2005
Décision du 9 juin 2005 relative aux délégations de signature aux agents de la caisse (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510332X
Logement et construction
Décision
Date de signature : 09-06-2005
Date de publication : 25-08-2005
Document principal
Décision n° 736 du 13 juillet 2005 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (défense) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510221S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-07-2005
Date de publication : 25-08-2005
Document principal
Décision n° 737 du 13 juillet 2005 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence de personne responsable des marchés au titre du budget général (défense) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510222S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-07-2005
Date de publication : 25-08-2005
Document principal
Décision SNA/NORD n° 21 du 19 juillet 2005 portant désignation de divers collaborateurs du chef du SNA/NORD en qualité de « personne responsable des marchés (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510220S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-07-2005
Date de publication : 25-08-2005
Document principal
Décision du 26 juillet 2005 relative à la répartition géographique des bureaux des opérations routières (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0510233S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-07-2005
Date de publication : 25-08-2005
Document principal
Publié le : 10-08-2005
Décision du 4 juillet 2005 portant nomination de la déléguée adjointe à l'action foncière (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510217S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-07-2005
Date de publication : 10-08-2005
Document principal
Décision S 7-BPMG n° 03-2005 du 6 juillet 2005 désignant, au sein du CGPC, les responsables du suivi et de l'orientation des cadres supérieurs (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0510215S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-07-2005
Date de publication : 10-08-2005
Document principal
Décision du 6 juillet 2005 portant modification de la décision du 10 mai 2004 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510214S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-07-2005
Date de publication : 10-08-2005
Document principal
Décision du 7 juillet 2005 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510218S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-07-2005
Date de publication : 10-08-2005
Document principal
Publié le : 25-07-2005
Décision n° 147 SNA/SSE du 28 juin 2005 portant délégation de signature en matière de marché public (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510210S
Transports
Décision
Date de signature : 28-06-2005
Date de publication : 25-07-2005
Document principal
Décision n° 05-0097 DSNA/D du 10 juin 2005 modifiant la décision DSNA/D n° 05-0031 du 29 mars 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510209S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-06-2005
Date de publication : 25-07-2005
Document principal
Décision du 14 juin 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510205S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-06-2005
Date de publication : 25-07-2005
Document principal
Décision n° 05-0031 DSNA/D du 29 mars 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510208S
Administration générale
Décision
Date de signature : 29-03-2005
Date de publication : 25-07-2005
Document principal
Publié le : 15-07-2005
Décision du 28 avril 2005 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0540203S
Administration générale
Décision
Date de signature : 28-04-2005
Date de publication : 15-07-2005
Document principal
Publié le : 10-07-2005
Décision du 2 avril 2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510192S
Transports
Décision
Date de signature : 02-04-2004
Date de publication : 10-07-2005
Document principal
Décision ENAC/DG n° 99-2005 du 7 juin 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510190S
Transports
Décision
Date de signature : 07-06-2005
Date de publication : 10-07-2005
Document principal
Décision du 9 juin 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510193S
Transports
Décision
Date de signature : 09-06-2005
Date de publication : 10-07-2005
Document principal
Décision SNA/SE n° 757 du 2 juin 2005 portant délégation de signature en matière de marché public (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510183S
Administration générale
Décision
Date de signature : 02-06-2005
Date de publication : 10-07-2005
Document principal
Décision CRNA/O n° A-DEC-05-0183 du 8 juin 2005 (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510185S
Administration générale
Décision
Date de publication : 10-07-2005
Document principal
Décision S7-BPMG n° 01/2005 du 22 juin 2005 relative aux inspections des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0510206S
Administration générale
Décision
Date de signature : 22-06-2005
Date de publication : 10-07-2005
Document principal
Décision du 9 juin 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510194S
Transports
Décision
Date de signature : 09-06-2005
Date de publication : 10-07-2005
Document principal
Décision du 9 juin 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510195S
Transports
Décision
Date de signature : 09-06-2005
Date de publication : 10-07-2005
Document principal
Décision S7-BPMG n° 02-2005 du 23 juin 2005 désignant les ordonnateurs des collèges et missions d'appui du CGPC ainsi que le secrétaire délégué du comité d'histoire du ministère (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0510207S
Administration générale
Décision
Date de signature : 23-06-2005
Date de publication : 10-07-2005
Document principal
Publié le : 25-06-2005
Décision du 26 mai 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510166S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
Document principal
Décision du 26 mai 2005 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510167S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
Document principal
Décision du 26 mai 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510168S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
Document principal
Décision du 26 mai 2005 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510169S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
Document principal
Décision du 26 mai 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510170S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
Document principal
Décision du 26 mai 2005 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510171S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
Document principal
Décision du 26 mai 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510172S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
Document principal
Décision du 26 mai 2005 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510173S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
Document principal
Décision du 26 mai 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510158S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
Document principal
Décision du 26 mai 2005 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510159S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
Document principal
Décision du 26 mai 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510160S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
Document principal
Décision du 26 mai 2005 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510161S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
Document principal
Décision du 26 mai 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510174S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
Document principal
Décision du 26 mai 2005 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510175S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
Document principal
Décision du 26 mai 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510176S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
Document principal
Décision du 26 mai 2005 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510177S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
Document principal
Décision du 26 mai 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510154S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
Document principal
Décision du 26 mai 2005 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510155S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
Document principal
Décision du 26 mai 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510156S
Transports
Décision
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