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Signé le : 08-01-2001
Décision du 8 janvier 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110044S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-01-2001
Date de publication : 25-03-2001
Document principal
Signé le : 22-01-2001
Décision du 22 janvier 2001 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110020S
Administration générale
Décision
Date de signature : 22-01-2001
Date de publication : 25-02-2001
Document principal
Signé le : 25-01-2001
Décision du 25 janvier 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration du personnel (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110254S
Administration générale
Décision
Date de signature : 25-01-2001
Date de publication : 10-01-2002
Document principal
Signé le : 26-01-2001
Décision du 26 janvier 2001 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110045S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-01-2001
Date de publication : 25-03-2001
Document principal
Décision du 26 janvier 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110046S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-01-2001
Date de publication : 25-03-2001
Document principal
Signé le : 01-02-2001
Décision du 1er février 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110047S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-02-2001
Date de publication : 25-03-2001
Document principal
Décision du 1er février 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110048S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-02-2001
Date de publication : 25-03-2001
Document principal
Signé le : 02-02-2001
Décision n° 279 du 2 février 2001 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordre de déplacement (annule et remplace la décision n° 258 du 21 septembre 2000) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110025S
Administration générale
Décision
Date de signature : 02-02-2001
Date de publication : 10-03-2001
Document principal
Signé le : 13-02-2001
Décision du 13 février 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110049S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-02-2001
Date de publication : 25-03-2001
Document principal
Signé le : 21-02-2001
Décision du 21 février 2001 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUN0110050S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-02-2001
Date de publication : 25-03-2001
Document principal
Signé le : 23-02-2001
Décision du 23 février 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110051S
Administration générale
Décision
Date de signature : 23-02-2001
Date de publication : 25-03-2001
Document principal
Décision du 23 février 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110054S
Administration générale
Décision
Date de signature : 23-02-2001
Date de publication : 10-04-2001
Document principal
Décision du 23 février 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110055S
Administration générale
Décision
Date de signature : 23-02-2001
Date de publication : 10-04-2001
Document principal
Signé le : 07-03-2001
Décision du 7 mars 2001 modifiant la décision du 13 septembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110060S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-03-2001
Date de publication : 10-04-2001
Document principal
Signé le : 09-03-2001
Décision du 9 mars 2001 portant modification d'une délégation de pouvoir (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110073S
Administration générale
Décision
Date de signature : 09-03-2001
Date de publication : 25-04-2001
Document principal
Décision du 9 mars 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110079S
Administration générale
Décision
Date de signature : 09-03-2001
Date de publication : 10-05-2001
Document principal
Décision du 9 mars 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110080S
Administration générale
Décision
Date de signature : 09-03-2001
Date de publication : 10-05-2001
Document principal
Signé le : 15-03-2001
Décision du 15 mars 2001 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110064S
Transports
Décision
Date de signature : 15-03-2001
Date de publication : 10-04-2001
Document principal
Signé le : 19-03-2001
Décision du 19 mars 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110081S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-03-2001
Date de publication : 10-05-2001
Document principal
Signé le : 21-03-2001
Décision du 21 mars 2001 relative au programme de travail de l'inspection générale de l'environnement pour l'année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
ATEI0100081S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-03-2001
Date de publication : 25-04-2001
Document principal
Signé le : 26-03-2001
Décision n° 298 STBA/DIR du 26 mars 2001 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, l'engagement et la liquidation des dépenses de l'Etat effectuées au plan local (annule et remplace la décision n° 278 du 8 janvier 2001) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110076S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-03-2001
Date de publication : 25-04-2001
Document principal
Décision n° 301 du 26 mars 2001 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordre de déplacement (annule et remplace la décision n° 279 du 2 février 2001) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110077S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-03-2001
Date de publication : 25-04-2001
Document principal
Signé le : 29-03-2001
Décision du 29 mars 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110082S
Administration générale
Décision
Date de signature : 29-03-2001
Date de publication : 10-05-2001
Document principal
Signé le : 03-04-2001
Décision interministérielle du 3 avril 2001 reformulant le mandat du CORPEN, dorénavant désigné comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0100085S
Eau
Décision
Date de signature : 03-04-2001
Date de publication : 25-04-2001
Document principal
Décision du 3 avril 2001 portant désignation des personnalités choisies en raison de leurs compétences au sein du CORPEN (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0100086S
Eau
Décision
Date de signature : 03-04-2001
Date de publication : 25-04-2001
Document principal
Signé le : 09-05-2001
Décision du 9 mai 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110099S
Administration générale
Décision
Date de signature : 09-05-2001
Date de publication : 10-06-2001
Document principal
Signé le : 14-05-2001
Décision du 14 mai 2001 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110106S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-05-2001
Date de publication : 25-06-2001
Document principal
Signé le : 18-05-2001
Décision du 18 mai 2001 portant nomination au conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0110109S
Administration générale
Décision
Date de signature : 18-05-2001
Date de publication : 25-06-2001
Document principal
Signé le : 21-05-2001
Décision du 21 mai 2001 d'instance de classement en réserve naturelle (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100137S
Nature
Décision
Date de signature : 21-05-2001
Date de publication : 25-05-2001
Document principal
Signé le : 23-05-2001
Décision du 23 mai 2001 relative à l'expérimentation de nouvelles modalités de prise en charge de frais de déplacement pour les agents de services techniques du ministère de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110113S
Administration générale
Décision
Date de signature : 23-05-2001
Date de publication : 25-06-2001
Document principal
Signé le : 15-06-2001
Décision du 15 juin 2001 relative à la création du site Internet de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110137S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-06-2001
Date de publication : 25-07-2001
Document principal
Signé le : 05-07-2001
Décision du 5 juillet 2001 portant nomination au comité de la prévention et de la précaution (texte non paru au Journal officiel)
ATED0100179S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-07-2001
Date de publication : 25-07-2001
Document principal
Décision interministérielle du 5 juillet 2001 portant désignation du président du comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (CORPEN) (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0100181S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-07-2001
Date de publication : 25-07-2001
Document principal
Signé le : 25-07-2001
Décision du 25 juillet 2001 portant délégation de signature au directeur des opérations aériennes (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110165S
Administration générale
Décision
Date de signature : 25-07-2001
Date de publication : 25-09-2001
Document principal
Signé le : 02-08-2001
Décision du 2 août 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial institué auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110162S
Administration générale
Décision
Date de signature : 02-08-2001
Date de publication : 10-09-2001
Document principal
Signé le : 07-08-2001
Décision du 7 août 2001 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110163S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-08-2001
Date de publication : 10-09-2001
Document principal
Signé le : 20-08-2001
Décision du 20 août 2001 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0110166S
Administration générale
Décision
Date de signature : 20-08-2001
Date de publication : 10-09-2001
Document principal
Signé le : 05-09-2001
Décision du 5 septembre 2001 relative à la carte des circonscriptions territoriales composant la sous-direction de la formation du conducteur (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110175S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-09-2001
Date de publication : 25-09-2001
Document principal
Signé le : 07-09-2001
Décision du 7 septembre 2001 relative au traitement automatisé d'informations nominatives pour le contrôle d'accès à Internet (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110182S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
Document principal
Signé le : 10-09-2001
Décision n° 321 STBA/DIR du 10 septembre 2001 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés, du budget annexe de l'aviation civile et du budget général (ministère de la défense) (annule et remplace la décision n° 298 du 26 mars 2001 et la décision n° 256 du 21 septembre 2000) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110184S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
Document principal
Signé le : 11-09-2001
Décision du 11 septembre 2001 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial institué auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement. (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110180S
Administration générale
Décision
Date de signature : 11-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
Document principal
Décision du 11 septembre 2001 modifiant la décision du 2 août 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial institué auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement. (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110179S
Administration générale
Décision
Date de signature : 11-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
Document principal
Signé le : 20-09-2001
Décision du 20 septembre 2001 portant nomination au Comité national de sûreté de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110193S
Administration générale
Décision
Date de signature : 20-09-2001
Date de publication : 25-10-2001
Document principal
Signé le : 27-09-2001
Décision du 27 septembre 2001 portant revalorisation du tarif déterminant la valeur de cession des produits de repeuplement en vue de l'application de l'article 7 du cahier des charges ou du règlement d'eau annexé aux concessions ou autorisations d'utilisation d'énergie hydraulique (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0100357S
Eau
Décision
Date de signature : 27-09-2001
Date de publication : 25-09-2001
Document principal
Signé le : 09-10-2001
Décision du 9 octobre 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110201S
Administration générale
Décision
Date de signature : 09-10-2001
Date de publication : 10-11-2001
Document principal
Décision du 9 octobre 2001 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110202S
Administration générale
Décision
Date de signature : 09-10-2001
Date de publication : 10-11-2001
Document principal
Signé le : 10-10-2001
Décision du 10 octobre 2001 modifiant la décision du 13 septembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110203S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-10-2001
Date de publication : 10-11-2001
Document principal
Décision du 10 octobre 2001 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110204S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-10-2001
Date de publication : 10-11-2001
Document principal
Signé le : 19-10-2001
Décision n° 328 STBA/DIR du 19 octobre 2001 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés du budget général, ministère de la défense (annule et remplace la décision n° 321 du 10 septembre 2001 pour le budget général) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110208S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-10-2001
Date de publication : 25-11-2001
Document principal
Signé le : 22-10-2001
Décision du 22 octobre 2001 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110209S
Administration générale
Décision
Date de signature : 22-10-2001
Date de publication : 25-11-2001
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