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Décision du 24 août 2016 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1619958S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
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Décision du 2 septembre 2016 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur de l’animation scientifique et technique à la direction de la recherche et de l’innovation (Commissariat général au développement durable)
DEVD1625403S
Développement durable
Décision
Date de signature : 02-09-2016
Date de publication : 25-09-2016
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Décision du 1er août 2016 délégations de signature
DEVT1622467S
Transports
Décision
Date de signature : 01-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
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Décision no 94 du 10 août 2016 portant agrément de la société OROPEX Conseil pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1622795S
Transports
Décision
Date de signature : 10-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
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Décision du 12 octobre 2015 relative à la nomination des membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
DEVP1522776S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-10-2015
Date de publication : 25-01-2016
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Décision BSERR no 15-105 du 8 décembre 2015 relative au suivi du vieillissement en service des bouteilles autres que métalliques, destinées au fonctionnement d’un système pile à combustible embarqué
DEVP1529573S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 08-12-2015
Date de publication : 25-01-2016
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Décision BSERR no 15-106 du 8 décembre 2015 relative à l’inspection périodique de bouteilles métalliques pour la plongée subaquatique
DEVP1529579S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 08-12-2015
Date de publication : 25-01-2016
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Décision du 23 décembre 2015 portant validation du programme de formation et des modalités d’évaluation du cursus de formation initiale internationale pour l’obtention du diplôme d’officier chef de quart passerelle
DEVT1522897S
Transports
Décision
Date de signature : 23-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Décision du 19 novembre 2015 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective à la direction du transport aérien
DEVA1528896S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-11-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Décision du 15 décembre 2015 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
DEVA1530007S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Décision ENAC/DG no 511 du 17 décembre 2015 portant délégation de signature
DEVA1531451S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Décision du 7 janvier 2016 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme no 203 « Infrastructures et services de transports » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
DEVT1600342S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2016
Date de publication : 25-01-2016
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Décision du 10 décembre 2015 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation des autoroutes A 34, A 304 et A 344 entre Reims, Charleville-Mézières et la frontière belge
DEVT1530424S
Transports
Décision
Date de signature : 10-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Décision du 14 décembre 2015 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT1530382S
Transports
Décision
Date de signature : 14-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Décision du 18 avril 2016 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement, et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
DEVK1609418S
Administration générale
Décision
Date de signature : 18-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
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Décision du 7 avril 2016 portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux de service au sein de l’établissement public administratif Météo-France
DEVD1609932S
Développement durable
Décision
Date de signature : 07-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
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Décision du 15 janvier 2016 Publication des décisions au bulletin officiel des décisions
DEVT1601660S
Transports
Décision
Date de signature : 15-01-2016
Date de publication : 10-04-2016
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Décision du 9 mars 2016 relative à l’approbation de la modification des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute A 16, des RN 104 et RN 184
DEVT1606904S
Transports
Décision
Date de signature : 09-03-2016
Date de publication : 10-04-2016
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Décision du 14 mars 2016 portant approbation de la formation à la sécurité des équipages des navires de pêche dispensée en application de la convention de mécénat entre Total SA, l’Institut maritime de prévention (IMP) et le Fonds d’assurance formation pêche et cultures marines (FAFPCM)
DEVT1605020S
Mer
Décision
Date de signature : 14-03-2016
Date de publication : 10-04-2016
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Décision du 18 mars 2016 portant numérotation des échangeurs de la route nationale no 88 entre Firminy et Le Puy-en-Velay
DEVT1608145S
Transports
Décision
Date de signature : 18-03-2016
Date de publication : 10-04-2016
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Décision du 29 mars 2016 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l’année scolaire 2016-2017
DEVT1607989S
Mer
Décision
Date de signature : 29-03-2016
Date de publication : 25-04-2016
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Décision du 15 mars 2016 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1605557S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-03-2016
Date de publication : 25-04-2016
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Décision du 30 mars 2016 modifiant la décision du 16 mars 2016 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1608780S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-03-2016
Date de publication : 10-04-2016
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Décision du 27 janvier 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels »
DEVD1601836S
Développement durable
Décision
Date de signature : 27-01-2016
Date de publication : 25-04-2016
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Décision du 27 janvier 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Systèmes d’information »
DEVD1601841S
Développement durable
Décision
Date de signature : 27-01-2016
Date de publication : 25-04-2016
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Décision du 27 janvier 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Systèmes d’information »
DEVD1601842S
Développement durable
Décision
Date de signature : 27-01-2016
Date de publication : 25-04-2016
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Décision du 29 janvier 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité »
DEVD1601833S
Développement durable
Décision
Date de signature : 29-01-2016
Date de publication : 25-04-2016
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Décision du 24 mars 2016 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l’article 4 de l’arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d’obtention de l’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1607580S
Transports
Décision
Date de signature : 24-03-2016
Date de publication : 25-04-2016
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Décision du 15 avril 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d’information »
DEVD1602594S
Développement durable
Décision
Date de signature : 15-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
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Décision du 15 avril 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « infrastructures »
DEVD1609897S
Développement durable
Décision
Date de signature : 15-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
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Décision du 15 avril 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « infrastructures »
DEVD1609909S
Développement durable
Décision
Date de signature : 15-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
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Décision du 18 avril 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « risques anthropiques »
DEVD1610166S
Développement durable
Décision
Date de signature : 18-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
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Décision du 28 novembre 2016 portant nomination des membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
DEVD1633608S
Développement durable
Décision
Date de signature : 28-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
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Décision BSERR no 16-133 du 15 novembre 2016 approuvant le « Guide des bonnes pratiques pour la pose de système d’obturation de fuites en marche (SOFM) – Version octobre 2016 Rév. A 01 » porté par l’APITI
DEVP1634552S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 15-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
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Décision du 17 novembre 2016 relative à l’approbation de la modification des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute A36 et de la RN19
DEVT1633827S
Transports
Décision
Date de signature : 17-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
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Décision du 25 novembre 2016 relative à la désignation de membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l’année 2016
DEVT1634230S
Mer
Décision
Date de signature : 25-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
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Décision du 1er décembre 2016 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 51 bifurcation A 8
DEVT1633931S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
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Décision no DAM/2016/004 du 5 décembre 2016 portant agrément de la société IFS2I Consulting France pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1635863S
Transports
Décision
Date de signature : 05-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
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Décision du 8 novembre 2016 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI)
DEVA1633985S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
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Décision du 16 novembre 2016 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1633083S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
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Décision du 16 novembre 2016 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile
DEVA1633809S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
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Décision du 24 novembre 2016 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation
DEVA1633986S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
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Décision du 25 novembre 2016 portant organisation des bureaux et missions de la sous-direction des personnels du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
DEVA1632678S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
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Décision du 23 novembre 2016 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1635594S
Énergie
Décision
Date de signature : 23-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
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Décision du 28 novembre 2016 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT1634185S
Transports
Décision
Date de signature : 28-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
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Décision du 19 juillet 2016 portant constitution du secrétariat de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
DEVA1624860S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-07-2016
Date de publication : 25-09-2016
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Décision du 10 août 2016 portant validation du programme de formation et des modalités d’évaluation de cursus de formation de l’École nationale supérieure maritime
DEVT1620856S
Mer
Décision
Date de signature : 10-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
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Décision du 3 août 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1621849S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
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Décision du 8 juin 2016 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
DEVA1622518S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-06-2016
Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/01 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621691S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016