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Décisions ND-GIS n°s 2012-53-55 du 12 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité politiques de développement des compétences (PDC) et au responsable de l'unité Le Campus (CAM)
TRAT1240748S
Transports
Décision
Date de signature : 12-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Décision du 2 avril 2012 relative au cahier des charges afférent à l'organisation et au contenu des formations et des examens permettant l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur, ou de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises
TRAT1204095S
Transports
Décision
Date de signature : 02-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
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Décision n° VAL 2012-23 du 6 avril 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
TRAT1221875S
Transports
Décision
Date de signature : 06-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
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Décision n° SIT 2012-5009 du 6 avril 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité locale environnement de travail informatisé service clients (ETI/service clients)
TRAT1221509S
Transports
Décision
Date de signature : 06-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
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Décision n° DIT 2012-22 du 10 avril 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département développement, innovation et territoires (DIT)
TRAT1221842S
Transports
Décision
Date de signature : 10-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
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Décision n° 2012-24 du 21 mai 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT)
TRAT1226785S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision n° GIS 2012-19 du 15 juin 2012 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement GIS au responsable de l'unité centre de services ressources humaines
TRAT1226669S
Transports
Décision
Date de signature : 15-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision n° GIS 2012-18 du 15 juin 2012 portant délégation de pouvoirs du chef d'établissement gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de la mission observatoire social du département GIS
TRAT1227125S
Transports
Décision
Date de signature : 15-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 20 juin 2012 relative à l'agrément de la société Hydro Oil et Gas Training pour dispenser l'enseignement médical de niveau 1
TRAT1225883S
Transports
Décision
Date de signature : 20-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision n° JUR 2012-05 du 20 juin 2012 portant délégation de signature du directeur du département juridique (JUR) aux responsables d'unité spécialisée de JUR
TRAT1226943S
Transports
Décision
Date de signature : 20-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décisions DIT n°s 2012-5025-5026-5027-5028 et 5029 du 31 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l'agence de développement territorial de Paris, du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l'agence de développement territorial des Hauts-de-Seine du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l'agence de développement territorial de Seine-Saint-Denis du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l'agence de développement territorial du Val-de-Marne du département développement, innovation et territoires et au directeur de l'agence de développement territorial de la Seine-et-Marne et du Val-d'Oise du département développement, innovation et territoires
TRAT1236055S
Transports
Décision
Date de signature : 31-07-2012
Date de publication : 25-10-2012
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Décisions n°s MTS 2011-5340-5341-5342-5343-5344 du 21 mai 2012 portant délégations de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 1 ; à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 2 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 3 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 4 et au directeur de l'unité opérationnelle ligne 5
TRAT1230960S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2012
Date de publication : 10-09-2012
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Décisions n°s MTS 2011-5348-5358-5359-5360-5368 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 9 ; au responsable du pôle social ; au responsable du pôle technique ; au directeur de l'unité opérationnelle horaires et trafic et au responsable du budget d'exploitation
TRAT1231195S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2012
Date de publication : 10-09-2012
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Décision GIS n° 2012-28 du 19 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable adjoint de l'unité prévention et santé au travail
TRAT1233598S
Transports
Décision
Date de signature : 19-07-2012
Date de publication : 25-09-2012
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Décision GIS n° 2012-30 du 19 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'entité conduite du changement et formation de l'unité politiques transversales, ressources humaines
TRAT1233637S
Transports
Décision
Date de signature : 19-07-2012
Date de publication : 25-09-2012
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Décision MRF n°s 2012-62-69-70 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien «gestion et compétitivité » ; au directeur de l'unité de maintenance RER et au directeur de l'unité de maintenance MP
TRAT1233945S
Transports
Décision
Date de signature : 27-07-2012
Date de publication : 25-09-2012
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Décisions M2E-ND n°s 128-129 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents du contrôle de gestion (CG) et aux agents de l'unité technique ingénierie de maintenance des lieux (IML)
TRAT1233745S
Transports
Décision
Date de signature : 27-07-2012
Date de publication : 25-09-2012
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Décisions GIS n°s 2012-20-21 du 13 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de la mission contrôle de gestion et au responsable de la mission ressources humaines, communication, qualité de service
TRAT1233596S
Transports
Décision
Date de signature : 13-07-2012
Date de publication : 25-09-2012
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Décision GIS n° 2012-29 du 13 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable adjoint de l'unité prévention et santé au travail
TRAT1233610S
Transports
Décision
Date de signature : 13-07-2012
Date de publication : 25-09-2012
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Décision n° SIT 2012-5034 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité architecture et infrastructure informatique (A2I)
TRAT1234803S
Transports
Décision
Date de signature : 27-07-2012
Date de publication : 10-10-2012
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Décision SIT n°s 2012-5031-5035 du 31 août 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité architecture et infrastructure informatique (A2I) et au responsable du groupe de soutien ressources humaines et compétences (RHC)
TRAT1234646S
Transports
Décision
Date de signature : 31-08-2012
Date de publication : 10-10-2012
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Décision du 13 septembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
DEVT1231413S
Transports
Décision
Date de signature : 13-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
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Décisions M2E-ND n°s 131-132-133 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Est ; aux agents de l'unité opérationnelle Nord-Ouest et aux agents du groupe achats du département
TRAT1233695S
Transports
Décision
Date de signature : 27-07-2012
Date de publication : 25-09-2012
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Décisions n°s SEC 2012-15-16-17-18-19 du 20 août 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité [SEC] au responsable de l'unité spécialisée «formation professionnelle et recueil social » [FPRS] ; au directeur de l'unité opérationnelle «sécurité des réseaux » [UO SDR] ; au responsable de la mission communication ; au contrôleur de gestion et au responsable ressources humaines et formation
TRAT1234027S
Transports
Décision
Date de signature : 20-08-2012
Date de publication : 25-09-2012
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Décision GIS n° 2012-39 du 22 août 2012 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité prévention et santé au travail
TRAT1233638S
Transports
Décision
Date de signature : 22-08-2012
Date de publication : 25-09-2012