Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Année de publication: 2019

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Signé le : 23-01-2019

Décision n° 2019-04 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903170S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 05-02-2019
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Décision n° 2019-08 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903190S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 22-02-2019
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Décision du 23 janvier 2019 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine «Systèmes d’information».
TRED1902427S Développement durable Décision Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 23-01-2019
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Signé le : 24-01-2019

Décision du 24 janvier 2019 relative à la répartition des sièges des représentants du personnel du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TRAA1903036S Aviation civile Décision Date de signature : 24-01-2019 Date de publication : 01-02-2019
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Décision du 24 janvier 2019 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1901489S Administration générale Décision Date de signature : 24-01-2019 Date de publication : 29-01-2019
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Signé le : 25-01-2019

Décision du 25 janvier 2019 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux de service au sein de l’établissement public administratif Météo France.
TRAD1903607S Développement durable Décision Date de signature : 25-01-2019 Date de publication : 12-02-2019
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Signé le : 28-01-2019

Décision du 28 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne).
TRAA1902667S Transports Décision Date de signature : 28-01-2019 Date de publication : 06-02-2019
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Décision du 28 janvier 2019 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1903067S Aviation civile Décision Date de signature : 28-01-2019 Date de publication : 30-01-2019
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Décision du 28 janvier 2019 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation du raccordement A71/A79 (nœud de raccordement de Montmarault).
TRAT1902996S Transports Décision Date de signature : 28-01-2019 Date de publication : 01-02-2019
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 28 janvier 2019 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
TRET1902487S Transports Décision Date de signature : 28-01-2019 Date de publication : 30-01-2019
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Signé le : 29-01-2019

Décision du 29 janvier 2019 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale.
TREK1901079S Administration générale Décision Date de signature : 29-01-2019 Date de publication : 08-02-2019
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Signé le : 30-01-2019

Décision du 30 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Sud.
TRAA1903224S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2019 Date de publication : 08-02-2019
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Décision du 30 janvier 2019 relative à la représentation des membres des organisations syndicales au conseil de perfectionnement de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
TREK1902325S Administration générale Décision Date de signature : 30-01-2019 Date de publication : 01-02-2019
- Document principal
Décision du 30 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique de l’organisme Pyrénées.
TRAA1907288S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2019 Date de publication : 12-03-2019
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Décision du 30 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud et du service de la navigation aérienne Sud.
TRAA1903223S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2019 Date de publication : 08-02-2019
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Décision du 30 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest(SNA/Sud-Ouest).
TRAA1907483S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2019 Date de publication : 19-03-2019
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Signé le : 31-01-2019

Décision n°190014 du 31 janvier 2019 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère des Armées.
TRAA1902332S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2019 Date de publication : 06-02-2019
- Document principal
Décision n° 2019-02 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903167S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2019 Date de publication : 08-02-2019
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Signé le : 01-02-2019

Décision du 1er février 2019 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment ».
TRED1903171S Développement durable Décision Date de signature : 01-02-2019 Date de publication : 02-02-2019
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Signé le : 04-02-2019

Décision du 4 février 2019 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1901733S Administration générale Décision Date de signature : 04-02-2019 Date de publication : 09-02-2019
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Décision du 04 février 2019 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques.
TREP1904398S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-02-2019 Date de publication : 20-02-2019
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Signé le : 05-02-2019

Décision du 5 février 2019 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
TRAT1901958S Transports Décision Date de signature : 05-02-2019 Date de publication : 08-02-2019
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Signé le : 06-02-2019

Décision du 6 février 2019 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED1903556S Développement durable Décision Date de signature : 06-02-2019 Date de publication : 20-02-2019
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Décision n° 1810-D2 du 6 février 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget.
TREV1903714S Développement durable Décision Date de signature : 06-02-2019 Date de publication : 20-02-2019
- Document principal
Décision n° 1901-D2 du 6 février 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur les aérodromes de Lyon-Saint Exupéry et Lyon-Bron à compter du 1er avril 2019.
TREV1903713S Développement durable Décision Date de signature : 06-02-2019 Date de publication : 20-02-2019
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