Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision

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Signé le : 13-01-2021

Décision du 13 janvier 2021 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile. |Abrogée par la Décision du 7 juin 2023 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile _TREA2315565S].
TRAA2101251S Aviation civile Décision Date de signature : 13-01-2021 Date de publication : 16-01-2021
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Décision du 13 janvier 2021 portant modification de la décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement.
TREP2101304S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-01-2021 Date de publication : 27-10-2021
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Signé le : 18-01-2021

Décision du 18 janvier 2021 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
TREK2100920S Administration générale Décision Date de signature : 18-01-2021 Date de publication : 04-02-2021
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Signé le : 20-01-2021

Décision du 20 janvier 2021 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par la République populaire de Chine pour le service à bord de certains navires battant pavillon français.
MERT2102257S Mer Décision Date de signature : 20-01-2021 Date de publication : 29-01-2021
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Signé le : 21-01-2021

Décision n° 210002 du 21 janvier 2021 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire).[Abrogée par la décision N° 210019 du 22 septembre 2021 TRAA2128575S]
TRAA2102437S Aviation civile Décision Date de signature : 21-01-2021 Date de publication : 23-01-2021
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Signé le : 24-01-2021

Décision du 24 janvier 2024 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels ».
TRED2400073S Développement durable Décision Date de signature : 24-01-2021 Date de publication : 26-01-2024
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Signé le : 27-01-2021

Décision du 27 janvier 2021 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK2100687S Administration générale Décision Date de signature : 27-01-2021 Date de publication : 02-02-2021
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Signé le : 28-01-2021

Décision du 28 janvier 2021 relative à l’intérim des fonctions de directeur du Centre de valorisation des ressources humaines de Rouen Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH).
TREK2103364S Administration générale Décision Date de signature : 28-01-2021 Date de publication : 02-02-2021
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Décision du 28 janvier 2021 portant nomination au sein du comité d’orientation pour la recherche appliquée en génie civil.
TRED2102118S Développement durable Décision Date de signature : 28-01-2021 Date de publication : 19-03-2021
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Signé le : 02-02-2021

Décision du 2 février 2021 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
TRAA2103550S Aviation civile Décision Date de signature : 02-02-2021 Date de publication : 04-02-2021
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Décision du 2 février 2021 modifiant la décision du 7 janvier 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est
TREA2103679S Aviation civile Décision Date de signature : 02-02-2021 Date de publication : 09-02-2021
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Signé le : 03-02-2021

Décision du 3 février 2021 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TRED2103510S Développement durable Décision Date de signature : 03-02-2021 Date de publication : 13-02-2021
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Décision du 3 février 2021 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TRED2103132S Développement durable Décision Date de signature : 03-02-2021 Date de publication : 13-02-2021
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Décision du 03 février 2021 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED2035626S Développement durable Décision Date de signature : 03-02-2021 Date de publication : 18-02-2021
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Décision du 03 février 2021 portant nomination du président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier et de son suppléant.
TREL2101133S Nature Décision Date de signature : 03-02-2021 Date de publication : 12-02-2021
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Signé le : 05-02-2021

Décision du 5 février 2021 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
TRAA2104293S Aviation civile Décision Date de signature : 05-02-2021 Date de publication : 10-02-2021
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Signé le : 09-02-2021

Décision d'évocation du 9 février 2021 relative au projet d'aménagement de la déviation routière d'Itteville RD 31 (liaison RD 17-RD74).
TRED2103450S Développement durable Décision Date de signature : 09-02-2021 Date de publication : 16-02-2021
- Document principal
Décision du 9 février 2021 modifiant la décision du 15 juillet 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane.
TREA2104368S Aviation civile Décision Date de signature : 09-02-2021 Date de publication : 11-02-2021
- Document principal
Décision du 9 février 2021 modifiant la décision du 28 juillet 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2104658S Aviation civile Décision Date de signature : 09-02-2021 Date de publication : 11-02-2021
- Document principal
Décision du 9 février 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2104467S Aviation civile Décision Date de signature : 09-02-2021 Date de publication : 11-02-2021
- Document principal

Signé le : 10-02-2021

Décision du 10 février 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A750.
TRAT2107331S Transports Décision Date de signature : 10-02-2021 Date de publication : 13-03-2021
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 10 février 2021 modifiant la décision du 1er mars 2019 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2104479S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2021 Date de publication : 16-02-2021
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Signé le : 12-02-2021

Décision du 12 février 2021 portant nomination par intérim du président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).
TRAT2104223S Transports Décision Date de signature : 12-02-2021 Date de publication : 13-02-2021
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Signé le : 16-02-2021

Décision du 16 février 2021 modifiant la décision du 5 août 2019 portant organisation des délégations de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
TREA2105412S Aviation civile Décision Date de signature : 16-02-2021 Date de publication : 18-02-2021
- Document principal
Décision du 25 février 2021 portant composition du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
TREK2103927S Administration générale Décision Date de signature : 16-02-2021 Date de publication : 27-02-2021
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