Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Transports, Année de publication: 2006

210 documents trouvés

PDF CSV Courriel

Résultats par page

10 25 50 100

Signé le : 24-10-2006

Décision du 24 octobre 2006 portant délivrance d'un certificat de sécurité pour l'entreprise ferroviaire Euro Cargo Rail (ECR) et retrait du certificat de sécurité ferroviaire détenu par l'entreprise ferroviaire EWSI (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612252S Transports Décision Date de signature : 24-10-2006 Date de publication : 10-12-2006
- Document principal

Signé le : 11-10-2006

Décision du 11 octobre 2006 portant délégation de signature du directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire au secrétaire général de l'Etablissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612140S Transports Décision Date de signature : 11-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
- Document principal

Signé le : 06-10-2006

Décision n° 843 du 6 octobre 2006 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (annule et remplace la décision 709 du 19 mai 2005) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612184S Transports Décision Date de signature : 06-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
- Document principal
Décision n° 844 du 6 octobre 2006 fixant la liste nominative des personnels ayant qualité pour donner l'ordre de payer une dépense aux régisseurs du budget annexe contrôle et exploitation aériens du budget général (annule et remplace la décision n° 628 du 10 août 2004) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612185S Transports Décision Date de signature : 06-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
- Document principal

Signé le : 04-10-2006

Décision du 4 octobre 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612027S Transports Décision Date de signature : 04-10-2006 Date de publication : 30-10-2006
- Document principal

Signé le : 02-10-2006

Décision n° 426314 du 2 octobre 2006 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire au service d'exploitation de la formation aéronautique (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612279S Transports Décision Date de signature : 02-10-2006 Date de publication : 25-12-2006
- Document principal

Signé le : 19-09-2006

Décision du 19 septembre 2006 portant délégation de pouvoirs à M. Henrion (Alain) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611970S Transports Décision Date de signature : 19-09-2006 Date de publication : 25-10-2006
- Document principal

Signé le : 30-08-2006

Décision du 30 août 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0611759S Transports Décision Date de signature : 30-08-2006 Date de publication : 25-09-2006
- Document principal

Signé le : 21-08-2006

Décision du 21 août 2006 portant délégation de signature (gestion de personnel) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611739S Transports Décision Date de signature : 21-08-2006 Date de publication : 25-09-2006
- Document principal

Signé le : 31-07-2006

Décision du 31 juillet 2006 portant désignation du commissaire général adjoint aux transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0611660S Transports Décision Date de signature : 31-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
- Document principal

<<

<

2

3

4

5

6

>

>>