Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Transports, Année de publication: 2007

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Signé le : 02-10-2007

Décision du 2 octobre 2007 portant délégation de signature à M. Jacquet (Marc), délégué local par intérim, directeur départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique par intérim (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0769389S Transports Décision Date de signature : 02-10-2007 Date de publication : 25-11-2007
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Décision du 2 octobre 2007 portant subdélégation de signature à M. Jacquet (Marc), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique par intérim (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0769411S Transports Décision Date de signature : 02-10-2007 Date de publication : 25-11-2007
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Signé le : 27-09-2007

Décision n° 2007-556 du 27 septembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps de Météo-France pour 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0768041S Transports Décision Date de signature : 27-09-2007 Date de publication : 25-11-2007
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Signé le : 24-09-2007

Décision n° 2007-53 du 24 septembre 2007 portant délégation de signature de M. Laurent Méret, directeur du département matériel roulant bus [MRB], aux directeurs et responsables d'unité, aux gestionnaires des parcs et au responsable de la réglementation et homologations des véhicules routiers du département MRB. (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0767489S Transports Décision Date de signature : 24-09-2007 Date de publication : 25-10-2007
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Décision n° 21 du 24 septembre 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0767560S Transports Décision Date de signature : 24-09-2007 Date de publication : 25-10-2007
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Décision n° 22 du 24 septembre 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0767577S Transports Décision Date de signature : 24-09-2007 Date de publication : 25-10-2007
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Décision n° 23 du 24 septembre 2007 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0767587S Transports Décision Date de signature : 24-09-2007 Date de publication : 25-10-2007
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Décision n° 24 du 24 septembre 2007 fixant la liste nominative des personnels ayant qualité pour donner l'ordre de payer une dépense aux régisseurs du budget annexe contrôle et exploitation aériens et du budget général (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0767594S Transports Décision Date de signature : 24-09-2007 Date de publication : 25-10-2007
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Signé le : 11-09-2007

Décision n° 5683 du 11 septembre 2007 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs (DSC) au directeur du département achats et logistiques (HAL) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0766077S Transports Décision Date de signature : 11-09-2007 Date de publication : 10-10-2007
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Décision du 11 septembre 2007 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0766240S Transports Décision Date de signature : 11-09-2007 Date de publication : 10-10-2007
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