Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Transports, Année de publication: 2009

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Signé le : 01-07-2009

Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Olivier MILAN, chef du service aménagement et patrimoine
DEVT0921328S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Signé le : 03-07-2009

Décision du 3 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Thomas HELBERT, chef du service aménagement et patrimoine
DEVT0920770S Transports Décision Date de signature : 03-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Signé le : 13-07-2009

Décision n° 09-02 du 13 juillet 2009 portant subdélégation de signature pour l'exercicede la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
DEVT0914149S Transports Décision Date de signature : 13-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Signé le : 15-07-2009

Décision du 15 juillet 2009 portant délégation de signature à Mme Anne FLORETTE, directrice du foncier et de l'immobilier, et à M. Gilles SCHNEBELEN, directeur du service support et pilotage
DEVT0921124S Transports Décision Date de signature : 15-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 15 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Patrick TRANNOY
DEVT0921333S Transports Décision Date de signature : 15-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 15 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Bernard CHARVET
DEVT0921338S Transports Décision Date de signature : 15-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Signé le : 16-07-2009

Décision du 16 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Bernard CHARVET, directeur du service sécurité et exploitation et à M. Jean-Louis ROHOU, secrétaire général
DEVT0921331S Transports Décision Date de signature : 16-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Signé le : 17-07-2009

Décision du 17 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Bernard CHARVET, directeur du service sécurité et exploitation et à M. Jean-Louis ROHOU, secrétaire général
DEVT0921335S Transports Décision Date de signature : 17-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Signé le : 21-07-2009

Décision du 21 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Alain CUCCARONI, directeur des opérations LGV Est-européenne
DEVT0921460S Transports Décision Date de signature : 21-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 21 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Alain CUCCARONI, directeur des opérations LGV Est-européenne
DEVT0921463S Transports Décision Date de signature : 21-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Signé le : 24-07-2009

Décision du 24 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Pascal BIDAN, directeur du projet contournement Nîmes-Montpellier
DEVT0921444S Transports Décision Date de signature : 24-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 24 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Pascal BIDAN, directeur du projet contournement Nîmes-Montpellier
DEVT0921448S Transports Décision Date de signature : 24-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Signé le : 31-07-2009

Décision du 31 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Michel BOUSSEAUD, adjoint au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire
DEVT0921440S Transports Décision Date de signature : 31-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 31 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Yan PETERSCHMITT, chef du service des projets d'investissement
DEVT0921455S Transports Décision Date de signature : 31-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 31 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Bertrand WAHL, chef du service aménagement et patrimoine
DEVT0921458S Transports Décision Date de signature : 31-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Signé le : 03-08-2009

Décision du 3 août 2009 portant délégation de signature à M. Manuel LECONTE, directeur « clientèles et qualité du réseau »
DEVT0921389S Transports Décision Date de signature : 03-08-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Signé le : 10-08-2009

Décision n° 2009-3 du 10 août 2009 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
DEVT0919329S Transports Décision Date de signature : 10-08-2009 Date de publication : 10-09-2009
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Signé le : 28-08-2009

Décision du 28 août 2009 portant délégation de signature à M. Xavier GRUZ, directeur des opérations LGV Rhin-Rhône branche Est
DEVT0921341S Transports Décision Date de signature : 28-08-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Signé le : 31-08-2009

Décision du 31 août 2009 portant délégation de signature (AFITF)
DEVT0922913S Transports Décision Date de signature : 31-08-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Signé le : 01-09-2009

Décision n° 2009-25 du 1er septembre 2009 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement M2E à la responsable des ressources humaines du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces (RATP)
DEVT0920906S Transports Décision Date de signature : 01-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Signé le : 15-09-2009

Décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (AFITF)
DEVT0922922S Transports Décision Date de signature : 15-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Signé le : 25-09-2009

Décision n° 5767 du 25 septembre 2009 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département de la sécurité (SEC)
DEVT0923964S Transports Décision Date de signature : 25-09-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Signé le : 14-10-2009

Décision du 14 octobre 2009 portant agrément d'experts et d'organismes en application de l'article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT0919912S Transports Décision Date de signature : 14-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Signé le : 04-11-2009

Décision n° 2009-05 du 4 novembre 2009 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
DEVT0926621S Transports Décision Date de signature : 04-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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Signé le : 09-11-2009

Décision du 9 novembre 2009 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT0924259S Transports Décision Date de signature : 09-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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