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2514
Thématique
Transports
2514
Mots clés
Organisation des services
4
Ressource humaine
1
Année de publication
1999
12
2000
5
2001
3
2002
13
2003
23
2004
52
2005
106
2006
210
2007
215
2008
250
2009
226
2010
143
2011
155
2012
211
2013
224
2014
330
2015
147
2016
33
2017
17
2018
11
2019
32
2020
26
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18
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Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Transports
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Signé le : 09-06-2005
Décision du 9 juin 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510195S
Transports
Décision
Date de signature : 09-06-2005
Date de publication : 10-07-2005
Document principal
Signé le : 28-06-2005
Décision n° 147 SNA/SSE du 28 juin 2005 portant délégation de signature en matière de marché public (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510210S
Transports
Décision
Date de signature : 28-06-2005
Date de publication : 25-07-2005
Document principal
Signé le : 08-08-2005
Décision du 8 août 2005 portant modification de la subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510245S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2005
Date de publication : 10-09-2005
Document principal
Décision du 8 août 2005 portant modification d'une subdélégation de signature (convention d'occupation temporaire) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510246S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2005
Date de publication : 10-09-2005
Document principal
Signé le : 26-08-2005
Décision du 26 août 2005 portant subdélégation de signature du chef du service navigation de la Seine (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510254S
Transports
Décision
Date de signature : 26-08-2005
Date de publication : 25-09-2005
Document principal
Décision du 26 août 2005 portant délégation de signature (convention d'occupation temporaire) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510256S
Transports
Décision
Date de signature : 26-08-2005
Date de publication : 25-09-2005
Document principal
Décision du 26 août 2005 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510257S
Transports
Décision
Date de signature : 26-08-2005
Date de publication : 25-09-2005
Document principal
Signé le : 13-09-2005
Décision n° 40 SNA/AG du 13 septembre 2005 portant autorisation d'engager des dépenses sur les lignes budgétaires navigation aérienne du budget annexe de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510315S
Transports
Décision
Date de signature : 13-09-2005
Date de publication : 25-11-2005
Document principal
Signé le : 23-09-2005
Décision du 23 septembre 2005 relative à la nomination des membres de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510288S
Transports
Décision
Date de signature : 23-09-2005
Date de publication : 25-10-2005
Document principal
Signé le : 24-10-2005
Décision du 24 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610499S
Transports
Décision
Date de signature : 24-10-2005
Date de publication : 10-03-2006
Document principal
Signé le : 25-10-2005
Décision du 25 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610500S
Transports
Décision
Date de signature : 25-10-2005
Date de publication : 10-03-2006
Document principal
Décision du 25 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610501S
Transports
Décision
Date de signature : 25-10-2005
Date de publication : 10-03-2006
Document principal
Décision du 25 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610502S
Transports
Décision
Date de signature : 25-10-2005
Date de publication : 10-03-2006
Document principal
Décision du 25 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610503S
Transports
Décision
Date de signature : 25-10-2005
Date de publication : 10-03-2006
Document principal
Signé le : 02-11-2005
Décision du 2 novembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610504S
Transports
Décision
Date de signature : 02-11-2005
Date de publication : 10-03-2006
Document principal
Décision du 2 novembre 2005 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610498S
Transports
Décision
Date de signature : 02-11-2005
Date de publication : 10-03-2006
Document principal
Signé le : 03-11-2005
Décision du 3 novembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610505S
Transports
Décision
Date de signature : 03-11-2005
Date de publication : 10-03-2006
Document principal
Signé le : 04-11-2005
Décision du 4 novembre 2005 portant délégation de signature à M. Lux (Jean) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610541S
Transports
Décision
Date de signature : 04-11-2005
Date de publication : 10-03-2006
Document principal
Signé le : 14-11-2005
Décision du 14 novembre 2005 portant délégation de signature à M. Castan (Patrick) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610540S
Transports
Décision
Date de signature : 14-11-2005
Date de publication : 10-03-2006
Document principal
Signé le : 17-11-2005
Décision du 17 novembre 2005 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510330S
Transports
Décision
Date de signature : 17-11-2005
Date de publication : 10-12-2005
Document principal
Signé le : 18-11-2005
Décision du 18 novembre 2005 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510327S
Transports
Décision
Date de signature : 18-11-2005
Date de publication : 10-12-2005
Document principal
Signé le : 28-11-2005
Décision DSNA/D n° 05-230 du 28 novembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510433S
Transports
Décision
Date de signature : 28-11-2005
Date de publication : 10-01-2006
Document principal
Décision DSNA/D n° 05-230 du 28 novembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510434S
Transports
Décision
Date de signature : 28-11-2005
Date de publication : 10-01-2006
Document principal
Signé le : 29-11-2005
Décision du 29 novembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610506S
Transports
Décision
Date de signature : 29-11-2005
Date de publication : 10-03-2006
Document principal
Décision du 29 novembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610507S
Transports
Décision
Date de signature : 29-11-2005
Date de publication : 10-03-2006
Document principal
Décision du 29 novembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610508S
Transports
Décision
Date de signature : 29-11-2005
Date de publication : 10-03-2006
Document principal
Signé le : 30-11-2005
Décision du 30 novembre 2005 portant composition du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la mer et des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510362S
Transports
Décision
Date de signature : 30-11-2005
Date de publication : 25-12-2005
Document principal
Signé le : 01-12-2005
Décision du 1er décembre 2005 portant agrément du centre de formation Eurotunnel (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510429S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
Document principal
Décision du 1er décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610509S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2005
Date de publication : 10-03-2006
Document principal
Signé le : 06-12-2005
Décision du 6 décembre 2005 relative à la nomination des membres de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510424S
Transports
Décision
Date de signature : 06-12-2005
Date de publication : 25-01-2006
Document principal
Signé le : 07-12-2005
Décision du 7 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510443S
Transports
Décision
Date de signature : 07-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
Document principal
Décision du 7 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610510S
Transports
Décision
Date de signature : 07-12-2005
Date de publication : 10-03-2006
Document principal
Signé le : 08-12-2005
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510446S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
Document principal
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510447S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
Document principal
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510448S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
Document principal
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510453S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
Document principal
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510454S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
Document principal
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510455S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
Document principal
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510456S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
Document principal
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510449S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
Document principal
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510450S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
Document principal
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510451S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
Document principal
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510452S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
Document principal
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510457S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
Document principal
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510458S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
Document principal
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510459S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
Document principal
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510460S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
Document principal
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510461S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
Document principal
Signé le : 12-12-2005
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510462S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
Document principal
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510463S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
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