Thème : Transports

• Instruction du Gouvernement du 24 décembre 2013 relative à la régulation et au contrôle des transports routiers
  TRAT1327101J Transports Instruction Date de signature : 24-12-2013 Date de publication : 10-02-2014
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• Instruction du Gouvernement du 16 juin 2014 relative à l'évaluation des projets de transport
  DEVT1407546J Transports Instruction Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Instruction du Gouvernement du 29 avril 2014 fixant les modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion sur le réseau routier national
  DEVT1405771C Transports Instruction Date de signature : 29-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Instruction du Gouvernement du 1er juillet 2014 relative à la mise en oeuvre du plan d'actions pour renforcer la sécurité des passage à niveau
  DEVT1407175J Transports Instruction Date de signature : 01-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Instruction du Gouvernement du 2 août 2013 relative au dispositif de majoration du prix de la prestation de transport routier de marchandises liée à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1320349J Transports Instruction Date de signature : 02-08-2013 Date de publication : 25-08-2013
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• Instruction du Gouvernement du 15 mars 2018 relative à la médiation du préfet concernant la répartition des responsabilités et des charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies, prévue à l’article L. 2123-10 du code général de la propriété des personnes publiques
  TRAT1804306J Transports Instruction Date de signature : 15-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Instruction du Gouvernement du 13 juillet 2015 portant sur les conditions techniques d’aménagement des autoroutes de liaison
  DEVT1514538J Transports Instruction Date de signature : 13-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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• Instruction du Gouvernement du 16 juillet 2015 portant sur les conditions techniques d’aménagement des voies structurantes d’agglomération
  DEVT1514542J Transports Instruction Date de signature : 16-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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• Instruction du Gouvernement du 21 mai 2015 relative à l’organisation des transports dans le cadre de l’Euro 2016
  DEVT1509776C Transports Instruction Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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• Instruction du Gouvernement du 17 février 2015 relative à la coordination opérationnelle du régime de contrôle applicable à la politique commune des pêches
  DEVM1427857J Transports Instruction Date de signature : 17-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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