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Instruction du Gouvernement du 14 août 2018 relative à la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés de la directive-cadre sur l’eau. [Abrogée par la note technique du 13 mai 2022 abrogeant la circulaire du 14 août 2018 relative à la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés de la directive cadre sur l’eau _ NOR : TREL2213138N).
TREL1819230J
Nature
Instruction
Date de signature : 14-08-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Instruction du 23 avril 2018 portant sur l’organisation, les missions et le fonctionnement du commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment
TREK1824297J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 23-04-2018
Date de publication : 25-09-2018
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Instruction du Gouvernement du 15 mars 2018 relative à la médiation du préfet concernant la répartition des responsabilités et des charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies, prévue à l’article L. 2123-10 du code général de la propriété des personnes publiques
TRAT1804306J
Transports
Instruction
Date de signature : 15-03-2018
Date de publication : 25-04-2018
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Instruction du Gouvernement du 10 janvier 2018 relative au lancement du programme « Action cœur de ville » : identification des villes éligibles et premières orientations de mise en œuvre
TERR1800859C
Urbanisme et aménagement
Instruction
Date de signature : 10-01-2018
Date de publication : 25-01-2018
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Instruction du Gouvernement du 20 février 2018 relative aux thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2018
TREP1803179J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 20-02-2018
Date de publication : 25-03-2018
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Instruction du 27 décembre 2017 relative à l’entraînement en aéro-club des personnels relevant de la direction générale de l’aviation civile titulaires d’une licence aéronautique
TRAA1734560J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 27-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
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Instruction du Gouvernement du 12 octobre 2018 relative aux dispositions particulières à la montagne du code de l’urbanisme
TERL1826263J
Urbanisme et aménagement
Instruction
Date de signature : 12-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
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Instruction du 10 avril 2018 relative aux évolutions du régime des aides de l'Anah et du programme Habiter Mieux.
TERL1836123J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 10-04-2018
Date de publication : 07-01-2019
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Instruction du Gouvernement du 4 décembre 2018 sur les actions nationales 2019 de l’inspection des installations classées.- (abrogée par l'instruction du gouvernement du 31/12/2019 - TREP1937645J)
TREP1831720J
Énergie
Instruction
Date de signature : 04-12-2018
Date de publication : 25-12-2018
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Instruction n° I. 2004-02 du 20 octobre 2004 relative à l'assistance à maîtrise d'ouvrage subventionnable par l'ANAH (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0410377J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 20-10-2004
Date de publication : 25-11-2004
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Instruction portant abrogation de la circulaire DAU-DTT n° 90-20 du 5 mars 1990 relative à la prise en compte du domaine de la SNCF dans l'élaboration des documents d'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410366J
Transports
Instruction
Date de publication : 10-11-2004
-
Instruction I. n° 2005-02 du 27 juin 2005 relative au taux maximum applicables pour les loyers maîtrisés (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510328J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 27-06-2005
Date de publication : 25-08-2005
-
Instruction I n° 2005-03 du 12 juillet 2005 relative aux aides de l'ANAH à l'ingénierie des programmes d'amélioration de l'habitat privé (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510340J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 12-07-2005
Date de publication : 25-08-2005
-
Instruction jointe à la circulaire du 22 novembre 2004 relative à la concertation entre les services de l'environnement et les services de l'équipement pour l'élaboration et l'instruction des projets routiers du réseau national (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0410388J
Transports
Instruction
Date de signature : 22-11-2004
Date de publication : 25-12-2004
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Instruction DGAS du 1er octobre 2003 (sous-direction des âges de la vie)-DGUHC (sous-direction des interventions urbaines et de l'habitat) n° 2003-463 du 1er octobre 2003 relative à l'état des lieux sur les logements-foyers pour personnes âgées destiné à établir un bilan sur la situation du patrimoine immobilier, les caractéristiques de la population hébergée et de son évolution (texte non paru au Journal officiel)
SANA0330540Y
Équipement
Instruction
Date de signature : 01-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Instruction du 25 mai 2005 relative aux conditions de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol pour des opérations de travail aérien effectuées sur le territoire français selon les règles de vol à vue par des opérateurs français ou étrangers (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510133J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 25-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
-
Instruction I n° 2004-03 du 5 novembre 2004 relative aux primes pour la remise sur le marché locatif de logements vacants (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410420J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 05-11-2004
Date de publication : 10-01-2005
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Instruction I n° 2004-04 du 5 novembre 2004 relative aux aides de l'ANAH aux travaux réalisés dans les parties communes des immeubles situés dans le périmètre d'une OPAH « copropriétés dégradées » et présentant des pathologies lourdes (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410421J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 05-11-2004
Date de publication : 10-01-2005
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Instruction n° I-2005-01 du 24 janvier 2005 relative à la fixation des loyers intermédiaires ANAH et à diverses règles relatives aux loyers maîtrisés (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510262J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 24-01-2005
Date de publication : 10-03-2005
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Instruction du Gouvernement du 23 octobre 2015 relative à l’achèvement de l’élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques naturels littoraux prioritaires
DEVP1522831J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 23-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
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Instruction du Gouvernement du 7 décembre 2015 relative aux dispositions particulières au littoral du code de l’urbanisme
ETLL1511660J
Urbanisme et aménagement
Instruction
Date de signature : 07-12-2015
Date de publication : 25-12-2015
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Instruction du 11 décembre 2015 relative à la mobilisation du parc privé conventionné en faveur des ménages en grande précarité
ETLL1600453J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 11-12-2015
Date de publication : 10-02-2016
-
Instruction du Gouvernement du 31 décembre 2015 relative à la prévention des inondations et aux mesures particulières pour l’arc méditerranéen face aux événements météorologiques extrêmes
DEVP1529009J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 31-12-2015
Date de publication : 25-01-2016
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Instruction du Gouvernement du 13 mars 2015 relative à la mise en place d’un dispositif ministériel de contrôle des aires marines protégées et de certaines autorisations délivrées dans les eaux métropolitaines au titre de la protection de l’environnement marin
DEVL1502035J
Nature
Instruction
Date de signature : 13-03-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Instruction du Gouvernement du 18 mars 2015 relative à la procédure intégrée pour le logement
ETLL1502551J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 18-03-2015
Date de publication : 10-04-2015
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Instruction du Gouvernement du 31 mars 2016 relative à l’accélération de la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques
DEVP1529667J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 31-03-2016
Date de publication : 25-04-2016
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Instruction du 13 avril 2016 abrogeant l’instruction du 11 juin 2013 fixant la liste des qualifications de type d’aéronefs de collection, prévue par l’article 23 de l’arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
DEVA1608313J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 13-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
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Instruction du Gouvernement du 21 octobre 2015 relative à l’attribution de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
DEVL1505433J
Nature
Instruction
Date de signature : 21-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
-
Instruction du Gouvernement du 28 septembre 2015 relative à la mise en œuvre des plans de prévention des risques naturels (PPRN) Avalanches
DEVP1520489J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 28-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Instruction du Gouvernement du 27 octobre 2015 relative à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans régionaux en santé environnement
DEVP1521997J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 27-10-2015
Date de publication : 25-11-2015
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Instruction du 7 mars 2016 relative aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie
DEVR1600847J
Climat
Instruction
Date de signature : 07-03-2016
Date de publication : 25-03-2016
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Instruction du Gouvernement du 28 avril 2016 définissant les axes d’action pour l’année 2016 de l’inspection des installations classées
DEVP1431361J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 28-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
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Instruction interministérielle du 26 octobre 2016 relative au suivi des procédures administratives de lutte contre l’habitat indigne et à la mise en œuvre de l’astreinte administrative
LHAL1631420J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 26-10-2016
Date de publication : 25-11-2016
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Instruction du Gouvernement du 7 novembre 2016 relative à la labellisation et au suivi technique, administratif et financier des territoires à énergie positive pour la croissance verte
DEVK1602379J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 07-11-2016
Date de publication : 25-11-2016
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Instruction du Gouvernement du 23 décembre 2016 relative aux droits de réservation de l’État et au suivi des contingents des autres réservataires
LHAL1702498J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 23-12-2016
Date de publication : 25-02-2017
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Instruction du 8 mars 2017 relative à l’accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté
LHAL1707182J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 08-03-2017
Date de publication : 10-03-2017
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Instruction du Gouvernement du 15 mars 2017 relative à la désignation d’un sous-préfet référent en matière de lutte contre l’habitat indigne
LHAL1705937J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 15-03-2017
Date de publication : 25-03-2017
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Instruction technique DGAL/SDQPV/2016-563 en date du 1er juillet 2016
AGRG1319643C
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 01-07-2016
Date de publication : 25-09-2016
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Instruction du Gouvernement du 15 juillet 2016 relative au processus de désignation des sites Natura 2000 complémentaires au-delà de la mer territoriale
DEVL1607809J
Nature
Instruction
Date de signature : 15-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
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Instruction du 22 mars 2017 relative à la mise en œuvre du plan interministériel pour la prévention des expulsions locatives
LHAL1709078C
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 22-03-2017
Date de publication : 10-04-2017
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Instruction du Gouvernement du 14 octobre 2019 relative à l’application de la loi n° 2019-463 tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales.
COTB1915137J
Collectivités territoriales
Instruction
Date de signature : 14-10-2019
Date de publication : 26-11-2019
Date de publication en vue de son opposabilité : 26-11-2019
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Instruction du Gouvernement du 2 octobre 2019 relative aux premières mesures à prendre à la suite de l’accident survenu dans l’entreprise Lubrizol le 26 septembre 2019.
TREP1928284J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 02-10-2019
Date de publication : 04-10-2019
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Circulaire du 23 janvier 2019 - Note d’information relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs des régions, des départements, de la « Ville de Paris », de la Collectivité de Corse, de la Métropole de Lyon et des Collectivités territoriales uniques de Martinique et Guyane - exercice 2019.
TERB1901664J
Collectivités territoriales
Instruction
Date de signature : 23-01-2019
Date de publication : 04-05-2019
Date de publication en vue de son opposabilité : 27-03-2019
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Instruction du 23 janvier 2019 - Note d’information relative à la transmission à la DGCL des états de notification 1253 et 1259 - exercice 2019.
TERB1901660J
Collectivités territoriales
Instruction
Date de signature : 23-01-2019
Date de publication : 04-05-2019
Date de publication en vue de son opposabilité : 28-03-2019
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Instruction du 23 janvier 2019 - Note d’information relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs des grandes communes, des métropoles, des communautés urbaines, des grandes communautés d’agglomération et des établissements publics territoriaux (EPT) - exercice 2019.
TERB1901661J
Collectivités territoriales
Instruction
Date de signature : 23-01-2019
Date de publication : 04-05-2019
Date de publication en vue de son opposabilité : 28-03-2019
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Circulaire du 3/12/18. Note d’information relative à la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2018.
TERB1831658J
Collectivités territoriales
Instruction
Date de signature : 03-12-2018
Date de publication : 04-05-2019
Date de publication en vue de son opposabilité : 01-04-2019
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Circulaire du 3 décembre 2018 - Instruction relative à la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, à la collectivité de Corse, aux collectivités territoriales de Martinique et de Guyane, aux métropoles et aux régions d’outre-mer pour 2018.
TERB1831649J
Collectivités territoriales
Instruction
Date de signature : 03-12-2018
Date de publication : 04-05-2019
Date de publication en vue de son opposabilité : 24-04-2019
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Instruction du 27 avril 2011 relative au transfert des parcs de l'équipement
DEVK1108945J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 27-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
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Instruction du 19 avril 2011 fixant le programme des connaissances théoriques et de formation pratique pour la délivrance d'une qualification de classe monopilote monomoteur à piston hydravion (SEP hydravion)
DEVA1028782J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 19-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
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Instruction du 21 juillet 2010 relative au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit
DEVA1006944J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 21-07-2010
Date de publication : 10-09-2010