Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 01-03-2007

Note générale n° 2007-11 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, à M. Genet (Alain), inspecteur général, responsable de l'audit interne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790524N Transports Note Date de signature : 01-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
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Note générale n° 2007-12 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, à M. Brillion (Alain), responsable affaires générales et contrôleur de gestion du département PDG (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790525N Transports Note Date de signature : 01-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
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Note générale n° 2007-13 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, à Mme Duchezeau (Françoise), déléguée générale recherche et innovation (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790526N Transports Note Date de signature : 01-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
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Note générale n° 2007-16 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence à M. Bancelin (Jacques), délégué général à l'ingénierie ferroviaire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790527N Transports Note Date de signature : 01-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
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Signé le : 12-04-2007

Note générale n° 2007-23 du 12 avril 2007 portant délégation de pouvoirs à Mme Helleux (Annick) au conseil d'administration de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790731N Transports Note Date de signature : 12-04-2007 Date de publication : 10-05-2007
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Signé le : 24-04-2007

Note du 24 avril 2007 rectifiant les instructions du 3 avril 2007 relatives à la mise en œuvre et au suivi du droit d'option (EQUP0790795J) ; à la composition, aux transferts et à la conservation des dossiers des personnels des services transférés aux départements (EQUP0790796J) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790797N Administration générale Note Date de signature : 24-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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Signé le : 06-12-2007

Note du 6 décembre 2007 relative au fonctionnement de la commission de recours contre les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700276X Prévention des risques Note Date de signature : 06-12-2007 Date de publication : 15-01-2008
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Signé le : 23-12-2008

Note n° 2008-06 du 23 décembre 2008 relative aux montants des subventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à compter du 1er janvier 2009
LOGU0903557X Logement et construction Note Date de signature : 23-12-2008 Date de publication : 10-04-2009
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Signé le : 02-10-2009

Note du 2 octobre 2009 relative à la réforme du permis de conduire : présentation des candidats à l'épreuve pratique de la catégorie B du permis de conduire
DEVS0925112N Sécurité et circulation routières Note Date de signature : 02-10-2009 Date de publication : 10-12-2009
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Signé le : 21-10-2009

Note du 21 octobre 2009 concernant le contentieux du droit au logement opposable (DALO) - Avis du Conseil d'Etat du 21 juillet 2009
DEVU0924668N Logement et construction Note Date de signature : 21-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Signé le : 28-12-2009

Note du 28 décembre 2009 relative aux montants des subventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à compter du 1er janvier 2010
DEVU1002197N Logement et construction Note Date de signature : 28-12-2009 Date de publication : 25-02-2010
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Signé le : 22-07-2010

Note du 22 juillet 2010 relative au complément de rémunération au titre de l'année 2010 pour les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celles définies par l'article 34 de la loi du 12 avril 2000
DEVK1018405C Administration générale Note Date de signature : 22-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Note du 22 juillet 2010 relative au complément de rémunération pour les agents contractuels dits « Berkani » au titre de l'année 2010
DEVK1019885C Administration générale Note Date de signature : 22-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Signé le : 18-04-2011

Note de gestion du 18 avril 2011 relative à la procédure d'attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l'année 2011
DEVK1111579N Administration générale Note Date de signature : 18-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Note de gestion du 18 avril 2011 relative au complément de rémunération pour les agents contractuels dits « Berkani » au titre de l'année 2011
DEVK1111597N Administration générale Note Date de signature : 18-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Note de gestion du 18 avril 2011 relative au complément de rémunération au titre de l'année 2011 pour les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celles définies par l'article 34 de la loi du 12 avril 2000
DEVK1111586N Administration générale Note Date de signature : 18-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Signé le : 26-04-2011

Note de gestion du 26 avril 2011 relative à la mise en oeuvre de l'indemnité de performance et de fonctions pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1108305N Administration générale Note Date de signature : 26-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Signé le : 02-05-2011

Note de gestion du 2 mai 2011 relative à la mise en oeuvre de l'ITM
DEVK1112026N Administration générale Note Date de signature : 02-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Signé le : 05-05-2011

Note de gestion du 5 mai 2011 relative au régime indemnitaire 2011 des architectes et urbanistes de l'État
DEVK1112711N Administration générale Note Date de signature : 05-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Signé le : 15-06-2011

Note de gestion du 15 juin 2011 relative à la prime pour services rendus des personnels d'exploitation au titre de l'année 2011
DEVK1114382N Administration générale Note Date de signature : 15-06-2011 Date de publication : 10-07-2011
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Signé le : 20-06-2011

Note de gestion du 20 juin 2011 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités aux personnels du MEDDTL affectés en administration centrale au titre de l'année 2011
DEVK1113059N Administration générale Note Date de signature : 20-06-2011 Date de publication : 10-07-2011
- Document principal
Note de gestion du 20 juin 2011 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités aux personnels du MEDDTL affectés en service déconcentré au titre de l'année 2011
DEVK1113069N Administration générale Note Date de signature : 20-06-2011 Date de publication : 10-07-2011
- Document principal
Note de gestion du 20 juin 2011 relative à la prime de service et de rendement au titre de l'année 2011
DEVK1113936N Administration générale Note Date de signature : 20-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
- Document principal
Note de gestion du 20 juin 2011 relative à la fixation, pour 2011, des coefficients de performance de l'indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1116833N Administration générale Note Date de signature : 20-06-2011 Date de publication : 10-07-2011
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Signé le : 28-06-2011

Note de gestion du 28 juin 2011 relative au régime indemnitaire 2011 des officiers de port et officiers de port adjoints
DEVK1117713N Administration générale Note Date de signature : 28-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Signé le : 04-07-2011

Note de gestion du 4 juillet 2011 relative à la mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du MEDDTL au titre de 2011
DEVK1118337N Administration générale Note Date de signature : 04-07-2011 Date de publication : 25-07-2011
- Document principal
Note de gestion du 4 juillet 2011 relative à la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projets du MEDDTL au titre de 2011
DEVK1118344N Administration générale Note Date de signature : 04-07-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Signé le : 19-07-2011

Note de gestion du 19 juillet 2011 relative à la mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie B du MEDDTL
DEVK1119100N Administration générale Note Date de signature : 19-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Signé le : 20-07-2011

Note de gestion du 20 juillet 2011 relative à l'indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1117621N Administration générale Note Date de signature : 20-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
- Document principal

Signé le : 26-07-2011

Note de gestion du 26 juillet 2011 relative à la prime de fonctionset de résultats des administrateurs civils du MEDDTL au titre de 2011
DEVK1120930N Administration générale Note Date de signature : 26-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
- Document principal

Signé le : 11-10-2011

Note de gestion du 11 octobre 2011 relative au modalités d'indemnisation des intérims
DEVK1127681N Administration générale Note Date de signature : 11-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
- Document principal

Signé le : 17-10-2011

Note de gestion du 17 octobre 2011 relative aux modalités d'attribution PFR 2011 des agents de catégories A et B du ministère de l'agriculture en poste dans les services du MEDDTL
DEVK1128379N Administration générale Note Date de signature : 17-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
- Document principal

Signé le : 18-10-2011

Note de gestion du 18 octobre 2011 relative à la gestion au titre de 2011 du régime indemnitaire de certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MEFI) et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État (MBCPRE) affectés dans les services du MEDDTL
DEVK1127050N Administration générale Note Date de signature : 18-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
- Document principal

Signé le : 19-12-2011

Note de gestion du 19 décembre 2011 relative à la mise en oeuvre de l'indemnité temporaire de mobilité (ITM) en application de l'arrêté du 7 décembre 2011
DEVK1134978N Administration générale Note Date de signature : 19-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
- Document principal

Signé le : 15-02-2012

Note du 15 février 2012 relative au report des congés annuels
DEVK1205105N Administration générale Note Date de signature : 15-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
- Document principal

Signé le : 16-03-2012

Note du 16 mars 2012 relative au non-versement de la rémunération au titre du premier jour de congé maladie des agents publics civils et militaires
DEVK1208050N Administration générale Note Date de signature : 16-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
- Document principal

Signé le : 19-03-2012

Note du 19 mars 2012 précisant le cadre, les modalités d'application et de suivi de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
TRAT1209216N Transports Note Date de signature : 19-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
- Document principal

Signé le : 26-03-2012

Note du 26 mars 2012 rectificative à la note NOR : DEVK1205105N du 15 février 2012 relative au report des congés annuels
DEVK1209098N Administration générale Note Date de signature : 26-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
- Document principal

Signé le : 05-04-2012

Note de gestion du 5 avril 2012 relative à la prime de service et de rendement au titre de l'année 2012
DEVK1209004N Administration générale Note Date de signature : 05-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
- Document principal

Signé le : 10-04-2012

Note de gestion du 10 avril 2012 relative à la prime pour services rendus des personnels d'exploitation au titre de l'année 2012
DEVK1209067N Administration générale Note Date de signature : 10-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
- Document principal

Signé le : 12-04-2012

Note de gestion du 12 avril 2012 relative à la mise en oeuvre de l'indemnité compensatoire exceptionnelle allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1209097N Administration générale Note Date de signature : 12-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
- Document principal

Signé le : 29-04-2012

Note de gestion du 29 avril 2012 relative au complément de rémunération au titre de l'année 2012 pour les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celle définies par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
DEVK1221285N Administration générale Note Date de signature : 29-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
- Document principal
Note de gestion du 29 avril 2012 relative au complément de rémunération pour les agents contractuels dits « Berkani » au titre de l'année 2012
DEVK1221289N Administration générale Note Date de signature : 29-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
- Document principal

Signé le : 04-05-2012

Note de gestion du 4 mai 2012 relative aux agents contractuels de Parcs nationaux de France (PNF), des parcs nationaux et de l'Agence des aires marines protégées (AAMP)
DEVK1221319N Administration générale Note Date de signature : 04-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
- Document principal
Note de gestion du 4 mai 2012 relative aux agents contractuels de parcs nationaux de France (PNF), des parcs nationaux et de l'Agence des aires marines protégées (AAMP) (rectificatif)
DEVK1221319Z Administration générale Note Date de signature : 04-05-2012 Date de publication : 25-11-2012
- Document principal

Signé le : 07-05-2012

Note de gestion du 7 mai 2012 relative à la procédure d'attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l'année 2012
DEVK1221291N Administration générale Note Date de signature : 07-05-2012 Date de publication : 25-05-2012
- Document principal
Note de gestion du 7 mai 2012 relative aux modalités d'attribution de la PFR 2012 aux agents de catégorie A de la filière administrative issus d'autres administrations en poste dans les services du MEDDTL
DEVK1222814N Administration générale Note Date de signature : 07-05-2012 Date de publication : 25-05-2012
- Document principal

Signé le : 10-05-2012

Note de gestion du 10 mai 2012 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités aux personnels du MEDDTL affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2012
DEVK1223237N Administration générale Note Date de signature : 10-05-2012 Date de publication : 25-06-2012
- Document principal
Note de gestion du 10 mai 2012 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du MEDDTL au titre de 2012
DEVK1223122N Administration générale Note Date de signature : 10-05-2012 Date de publication : 25-06-2012
- Document principal

Signé le : 15-05-2012

Note de gestion du 15 mai 2012 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie B de la filière administrative du MEDDTL au titre de 2012
DEVK1223123N Administration générale Note Date de signature : 15-05-2012 Date de publication : 25-06-2012
- Document principal

Signé le : 31-05-2012

Note de gestion du 31 mai 2012 relative à la répartition des réductions d'ancienneté des personnels du MEDDE au titre de l'année de référence 2011
DEVK1225315N Administration générale Note Date de signature : 31-05-2012 Date de publication : 25-06-2012
- Document principal

Signé le : 01-06-2012

Note de gestion du 1er juin 2012 relative à la mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2012
DEVK1223240N Administration générale Note Date de signature : 01-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
- Document principal

Signé le : 04-06-2012

Note de gestion du 4 juin 2012 relative au régime indemnitaire 2012 des architectes et urbanistes de l'État
DEVK1223858N Administration générale Note Date de signature : 04-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
- Document principal

Signé le : 08-06-2012

Note de service DPMA/SDAEP du 8 juin 2012 relative à la mise en oeuvre du plan de sortie de flotte, défini par l'arrêté du 6 avril 2012 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée
DEVM1225338N Transports Note Date de signature : 08-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
- Document principal

Signé le : 12-06-2012

Note de gestion du 12 juin 2012 relative à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires
DEVK1223250N Administration générale Note Date de signature : 12-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
- Document principal

Signé le : 17-06-2012

Note de gestion du 17 juin 2012 relative à la gestion au titre de 2012 du régime indemnitaire de certains agents du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur (MEFCE) affectés dans les services du MEDDE et du METL
DEVK1221299N Administration générale Note Date de signature : 17-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
- Document principal

Signé le : 19-06-2012

Note de gestion du 19 juin 2012 relative aux agents contractuels recrutés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie affectés dans les lycées professionnels maritimes
DEVK1221320N Administration générale Note Date de signature : 19-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
- Document principal
Note de gestion du 19 juin 2012 relative à la prime de fonctions et de résultats des administrateurs civils du METL et du MEDDE au titre de 2012
DEVK1223888N Administration générale Note Date de signature : 19-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
- Document principal

Signé le : 03-07-2012

Note de gestion du 3 juillet 2012 relative à la fixation, pour 2012, des coefficients de performance de l'indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL) ou au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)
DEVK1226684N Administration générale Note Date de signature : 03-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
- Document principal

Signé le : 10-07-2012

Note de gestion du 10 juillet 2012 relative à l'indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques
DEVK1223677N Administration générale Note Date de signature : 10-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
- Document principal

Signé le : 11-07-2012

Note de gestion du 11 juillet 2012 relative à la procédure d'attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l'année 2012
DEVK1227002N Administration générale Note Date de signature : 11-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
- Document principal

Signé le : 13-07-2012

Note de gestion du 13 juillet 2012 relative à la prime de fonctions et de résultats des agents exerçant des fonctions supérieures à l'administration centrale du METL et du MEDDE au titre de 2012
DEVK1224895N Administration générale Note Date de signature : 13-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
- Document principal

Signé le : 25-07-2012

Note de gestion du 25 juillet 2012 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités aux adjoints administratifs et aux syndics des gens de mer du MEDDE et du METL affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2012
DEVK1231425N Administration générale Note Date de signature : 25-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
- Document principal

Signé le : 03-08-2012

Note du 3 août 2012 relative aux principes généraux d'harmonisation, aux modalités de recours et aux commissions indemnitaires concernant le régime indemnitaire des personnels affectés sur des postes du METL ou du MEDDE
DEVK1231488N Administration générale Note Date de signature : 03-08-2012 Date de publication : 10-09-2012
- Document principal

Signé le : 11-09-2012

Note de gestion du 11 septembre 2012 relative à la procédure d'attribution de la PFR 2012 des agents de catégorie B du ministère chargé de l'agriculture en poste dans les services du MEDDE et du METL
DEVK1234463N Administration générale Note Date de signature : 11-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
- Document principal

Signé le : 27-09-2012

Note du 27 septembre 2012 relative aux modalités d'application de l'avantage spécifique d'ancienneté du dispositif mis en place par le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 pour les personnels affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
DEVK1227650N Administration générale Note Date de signature : 27-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
- Document principal

Signé le : 05-10-2012

Note du 5 octobre 2012 relative à la mise en place d'un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents des corps des techniciens supérieurs du développement durable et des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
DEVK1235329N Administration générale Note Date de signature : 05-10-2012 Date de publication : 25-10-2012
- Document principal

Signé le : 08-10-2012

Note de gestion du 8 octobre 2012 relative à l'attribution d'une indemnité journalière pour les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes effectuant des visites de sécurité des navires au titre du contrôle par l'État du port, les samedis, dimanches et jour fériés
DEVK1235967N Administration générale Note Date de signature : 08-10-2012 Date de publication : 25-10-2012
- Document principal

Signé le : 19-10-2012

Note de gestion du 19 octobre 2012 modifiant la note du 29 avril 2012 relative au complément de rémunération pour les agents contractuels dits « Berkani » au titre de l'année 2012
DEVK1237316N Administration générale Note Date de signature : 19-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
- Document principal

Signé le : 23-10-2012

Note du 23 octobre 2012 relative à la mise en place d'un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents des corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
DEVK1237612N Administration générale Note Date de signature : 23-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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Signé le : 17-12-2012

Note du 17 décembre 2012 relative à la mise en place d'un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents détachés dans l'emploi de chef de subdivision et reclassés dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable
DEVK1241924N Administration générale Note Date de signature : 17-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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Signé le : 02-01-2013

Note de gestion du 2 janvier 2013 relative aux campagnes des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d'ancienneté des personnels gérés par le MEDDE au titre de l'année de référence 2012
DEVK1242209C Administration générale Note Date de signature : 02-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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Signé le : 13-02-2013

Note du 13 février 2013 relative à la mise en place d'un complément de part fonctions et d'un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable exerçant leurs fonctions au sein de la spécialité contrôle des transports terrestres
DEVK1302806N Administration générale Note Date de signature : 13-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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Signé le : 21-02-2013

Note du 21 février 2013 relative à la mise en place d'un complément indemnitaire exceptionnel au titre de 2012 pour les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et les contractuels RIN A responsables d'une cellule d'éducation routière
DEVK1305124N Administration générale Note Date de signature : 21-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Signé le : 02-05-2013

Note de gestion du 2 mai 2013 relative à la procédure d'attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l'année 2013
DEVK1311179N Administration générale Note Date de signature : 02-05-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Note de gestion du 2 mai 2013 relative aux compléments de rémunération au titre de l'année 2013 pour les agents contractuels dits « Berkani »
DEVK1311194N Administration générale Note Date de signature : 02-05-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Note de gestion du 2 mai 2013 relative à la procédure d'attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l'année 2013
DEVK1311203N Administration générale Note Date de signature : 02-05-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Note de gestion du 2 mai 2013 au régime indemnitaire 2013 des architectes et urbanistes de l'État
DEVK1311208N Administration générale Note Date de signature : 02-05-2013 Date de publication : 25-02-2014
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Signé le : 10-06-2013

Note de gestion du 10 juin 2013 relative à la prime pour services rendus des personnels d'exploitation au titre de l'année 2013
DEVK1314095N Administration générale Note Date de signature : 10-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Note de gestion du 10 juin 2013 relative à la prime de service et de rendement au titre de l'année 2013 allouée à certains fonctionnaires relevant du METL et du MEDDE
DEVK1314110N Administration générale Note Date de signature : 10-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Signé le : 11-06-2013

Note de gestion du 11 juin 2013 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du METL et du MEDDE au titre de 2013
DEVK1312215N Administration générale Note Date de signature : 11-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Signé le : 14-06-2013

Note de gestion du 14 juin 2013 relative à l'attribution de la prime de fonctions et de résultats aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SACDD) et de la filière technique (TSDD ex-CAM) du METL et du MEDDE au titre de 2013
DEVK1315393N Administration générale Note Date de signature : 14-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Note de gestion du 14 juin 2013 relative à la mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2013
DEVK1315071N Administration générale Note Date de signature : 14-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Signé le : 17-06-2013

Note de gestion du 17 juin 2013 relative à l'indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au METL et au MEDDE
DEVK1315111N Administration générale Note Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Signé le : 24-06-2013

Note de gestion du 24 juin 2013 relative à la prime de fonctions et de résultats des administrateurs civils du METL et du MEDDE au titre de 2013
DEVK1315652N Administration générale Note Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Signé le : 01-07-2013

Note de gestion du 1er juillet 2013 relative à la prime de fonctions et de résultats des agents exerçant des fonctions supérieures à l'administration centrale du METL et du MEDDE au titre de 2013
DEVK1316549N Administration générale Note Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Note du 1er juillet 2013 complémentaire à la note du 27 septembre 2012 relative aux modalités d'application de l'avantage spécifique d'ancienneté du dispositif mis en place par le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 pour les personnels affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
DEVK1316378N Administration générale Note Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
- Document principal

Signé le : 02-07-2013

Note de gestion du 2 juillet 2013 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités des chargés d'études documentaires, des agents de la filière médico-sociale et de certains personnels contractuels du METL et du MEDDE affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2013
DEVK1317036N Administration générale Note Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Note de gestion du 2 juillet 2013 relative à la fixation, pour 2013, des coefficients de performance de l'indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL) ou au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)
DEVK1317146N Administration générale Note Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Signé le : 23-07-2013

Note de gestion du 23 juillet 2013 relative à la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État
DEVK1317694N Administration générale Note Date de signature : 23-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Signé le : 24-07-2013

Note de gestion du 24 juillet 2013 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités aux adjoints administratifs, adjoints techniques et syndics des gens de mer du METL et du MEDDE affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2013
DEVK1319373N Administration générale Note Date de signature : 24-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Note du 24 juillet 2013 complémentaire à la note du 29 janvier 2013 relative à la compensation du dépassement du temps de travail induit par les tâches administratives réalisées par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
DEVK1319792N Administration générale Note Date de signature : 24-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
- Document principal
Note de gestion du 24 juillet 2013 relative à la gestion, au titre de 2013, du régime indemnitaire des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, des contractuels RIN A faisant fonction de délégué ou d'inspecteur et des inspecteurs contractuels ex-SNPEC
DEVK1318514N Administration générale Note Date de signature : 24-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Signé le : 26-07-2013

Note de gestion du 26 juillet 2013 relative à la procédure d'attribution de la PFR au titre de 2013 aux agents de catégorie B du ministère chargé de l'agriculture en poste dans les services du METL et du MEDDE
DEVK1319681N Administration générale Note Date de signature : 26-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Note du 26 juillet 2013 complémentaire à la note du 3 août 2012 relative aux principes généraux d'harmonisation, aux modalités de recours et aux commissions indemnitaires concernant le régime indemnitaire des personnels affectés sur des postes du METL ou du MEDDE
DEVK1319842N Administration générale Note Date de signature : 26-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Signé le : 02-08-2013

Note de gestion du 2 août 2013 relative à la gestion au titre de 2013 du régime indemnitaire de certains agents du ministère de l'économie et des finances (MEF) et du ministère du redressement productif (MRP) affectés dans les services du METL et du MEDDE
DEVK1319972N Administration générale Note Date de signature : 02-08-2013 Date de publication : 10-10-2013
- Document principal

Signé le : 14-08-2013

Note de gestion du 14 août 2013 relative aux modalités d'attribution de la PFR 2013 aux agents de catégorie A de la filière administrative issus d'autres administrations en poste dans les services du METL ou du MEDDE
DEVK1321553N Administration générale Note Date de signature : 14-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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Signé le : 30-08-2013

Note de service du 30 août 2013 relative à l'agrément du stage de formation en cultures marines
TRAM1316691N Transports Note Date de signature : 30-08-2013 Date de publication : 10-10-2013
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Signé le : 11-09-2013

Note de gestion du 11 septembre 2013 relative à l'attribution de l'indemnité d'embarquement et de sortie en mer allouée à certains personnels civils relevant du ministère chargé de la mer
DEVK1322678N Administration générale Note Date de signature : 11-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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Signé le : 18-09-2013

Note du 18 septembre 2013 complémentaire à la note de gestion du 26 avril 2011 relative à la mise en oeuvre de l'indemnité de performance et de fonctions pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1321578N Administration générale Note Date de signature : 18-09-2013 Date de publication : 25-11-2013
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