Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 08-10-2018

Note technique du 8 octobre 2018 relative à la gestion des opérations de recherche et de sauvetage dans et aux abords immédiats d’un champ éolien en mer
TRAT1826282N Mer Note Date de signature : 08-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Signé le : 10-10-2018

Note du 10 octobre 2018 relative à l’organisation des élections professionnelles à la commission administrative paritaire des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts du 6 décembre 2018
TREK1824817N Administration générale Note Date de signature : 10-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Signé le : 17-10-2018

Note de gestion du 17 octobre 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de la prime de service et de rendement (PSR) pour certains agents des MTES/MCTRCT à compter de l’année 2017
TREK1826654N Administration générale Note Date de signature : 17-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Signé le : 29-10-2018

Note technique du 29 octobre 2018 relative à l’organisation des missions de référent départemental pour l’appui technique à la préparation et à la gestion de crises d’inondation sur le territoire national
TREP1817757N Prévention des risques Note Date de signature : 29-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Signé le : 31-10-2018

Note de gestion du 31 octobre 2018 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs de l’industrie et des mines affectés dans les services du MTES et du MCTRCT au titre de l’année 2018
TREK1827638N Administration générale Note Date de signature : 31-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Signé le : 07-11-2018

Note technique du 7 novembre 2018 relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en œuvre de leurs chartes
TREL1826915N Nature Note Date de signature : 07-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Signé le : 08-11-2018

Note technique du 08 novembre 2018 relative au déploiement, à l’utilisation et au contrôle de cartes de paiement (carte d’achat et carte affaires) au sein des ministères de la transition écologique et solidaire, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1831880N Administration générale Note Date de signature : 08-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Note technique relative aux modalités d'organisation des mises à disposition du public afin de recueillir ses observations de fin 2018 au titre de la directive cadre sur l'eau et de la directive inondation.
TREL1823330N Eau Note Date de signature : 08-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Signé le : 13-12-2018

Note technique du 13 décembre 2018 relative à l’exécution de la mission confiée aux centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage de métropole et d’outre-mer dans le domaine de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer.
TRAT1809571N Mer Note Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 25-01-2019
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Signé le : 17-12-2018

Note technique du 17 décembre 2018 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2018.[abrogée]
TREL1831288N Eau Note Date de signature : 17-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Signé le : 09-01-2019

Note d’information du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicable à partir du 1er janvier 2019.
TERB1830058N Collectivités territoriales Note Date de signature : 09-01-2019 Date de publication : 04-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 28-03-2019
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Signé le : 05-02-2019

Instruction du 5 février 2019 relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2019
TERB1901396N Collectivités territoriales Note Date de signature : 05-02-2019 Date de publication : 24-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 16-05-2019
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Signé le : 11-02-2019

Note technique du 11 février 2019 relative au Fonds de prévention des risques naturels majeurs. |Abrogé par la note technique du 9 mars 2022 abrogeant la note technique du 11 février 2019 relative au Fonds de prévention des risques naturels majeurs _TREP2131201N)
ECOT1904359C Prévention des risques Note Date de signature : 11-02-2019 Date de publication : 04-04-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 02-04-2019
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Signé le : 14-02-2019

Instruction du 14 février 2019 relative à la mise en oeuvre de l’article L1511-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2018 par les collectivités territoriales et leurs groupements.
TERB1903810N Collectivités territoriales Note Date de signature : 14-02-2019 Date de publication : 24-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 16-05-2019
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Signé le : 15-02-2019

Circulaire du 15 février 2019 - Note d’information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019.
TERB1903784N Collectivités territoriales Note Date de signature : 15-02-2019 Date de publication : 04-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 18-04-2019
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Signé le : 25-02-2019

Instruction du 25 février 2019 - Note d’information relative au recensement des régies pour le remboursement de l’indemnité de responsabilité due aux régisseurs d’État au sein des polices municipales.
TERB1904387N Collectivités territoriales Note Date de signature : 25-02-2019 Date de publication : 04-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 28-03-2019
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Signé le : 12-03-2019

Note du 12 mars 2019 relative aux compétences des collectivités territoriales en matière d’exploitation des aérodromes et d’organisation des services de transport aérien public.
TERB1909712N Collectivités territoriales Note Date de signature : 12-03-2019 Date de publication : 22-06-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 22-06-2019
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Signé le : 26-03-2019

Circulaire du 26 mars 2019 relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2019.
TERB1906948N Collectivités territoriales Note Date de signature : 26-03-2019 Date de publication : 04-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 18-04-2019
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Signé le : 17-04-2019

Note d’instruction du 17 avril 2019 relative aux modalités d’organisation des scrutins du 13 juin 2019 pour la mise en place de la commission administrative paritaire des chargés de recherche et la commission d’évaluation compétente à l’égard des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable.
TREK1913155N Administration générale Note Date de signature : 17-04-2019 Date de publication : 04-05-2019
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Signé le : 13-06-2019

Note de gestion du 13 juin 2019 relative aux compléments de rémunération à compter de l’année 2019 pour les agents contractuels dits « Berkani ».
TREK1917868N Administration générale Note Date de signature : 13-06-2019 Date de publication : 06-07-2019
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Signé le : 14-06-2019

Note de gestion du 14 juin 2019 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités de certains personnels contractuels du MTES et du MCTRCT affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2019.
TREK1917785N Administration générale Note Date de signature : 14-06-2019 Date de publication : 06-07-2019
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Signé le : 18-06-2019

Note de gestion du 18 juin 2019 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales(MCTRCT).
TREK1917821N Administration générale Note Date de signature : 18-06-2019 Date de publication : 06-07-2019
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Signé le : 19-06-2019

Note technique du 19 juin 2019 relative à l’application du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 aux documents d’orientation et de gestion forestière et aux coupes et autres travaux forestiers.
TREL1920052N Nature Note Date de signature : 19-06-2019 Date de publication : 12-09-2019
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Signé le : 24-06-2019

Note de gestion du 24 juin 2019 relative à la mise en oeuvre du complément indemnitaire annuel (CIA) de certains agents bénéficiaires du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) affectés aux MTES/MCTRCT.
TREK1918446N Administration générale Note Date de signature : 24-06-2019 Date de publication : 06-07-2019
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Signé le : 16-07-2019

Note technique du 16 juillet 2019 abrogeant la circulaire du 5 juillet 2011 relative aux lieutenants de louveterie.
TREL1920462N Nature Note Date de signature : 16-07-2019 Date de publication : 01-08-2019
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Signé le : 19-07-2019

Note de gestion du 19 juillet 2019 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines et des ingénieurs de l’industrie et des mines affectés dans les services du MTES et du MCTRCT au titre de l’année 2019.
TREK1921707N Administration générale Note Date de signature : 19-07-2019 Date de publication : 30-07-2019
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Note de gestion du 19 juillet 2019 relative à l'indemnité spécifique de service 2019 (droits 2018) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MTES et au MCTRCT.(abrogée par le TREK2100744N)
TREK1921697N Administration générale Note Date de signature : 19-07-2019 Date de publication : 30-07-2019
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Note technique du 19 juillet 2019 relative aux règles d'ordonnancement et d'assignation comptable dans le cadre de l'engagement de mesures de protection ou de lutte contre les pollutions marines (« financement POLMAR de crise »).
TREL1917102N Nature Note Date de signature : 19-07-2019 Date de publication : 13-09-2019
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Signé le : 24-07-2019

Note technique du 24 juillet 2019 relative à l’accueil de 30 000 stagiaires de classe de troisième des réseaux d’éducation prioritaire renforcés en séquence d’observation dans les secteurs privé et public.
LOGV1920993N Collectivités territoriales Note Date de signature : 24-07-2019 Date de publication : 07-08-2019
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Signé le : 01-08-2019

Note de gestion du 1er août 2019 relative à la prime de service et de rendement (PSR) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MTES et au MCTRCT.(abrogée par le TREK2100744N)
TREK1923086N Administration générale Note Date de signature : 01-08-2019 Date de publication : 10-08-2019
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Signé le : 07-08-2019

Note technique du 7 août 2019 relative à la mise en place d’une approche budgétaire intégrée relative à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la programmation des crédits de la politique de la ville - Expérimentation d’un budget intégrant l’égalité entre les femmes et les hommes appliqué au programme 147 Politique de la ville.
LOGV1923176N Ville et cohésion des territoires Note Date de signature : 07-08-2019 Date de publication : 06-12-2019
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Signé le : 12-08-2019

Note technique du 12 août 2019 relative à l’application des textes de transposition de la directive (UE) 2016/1629.
TRET1906584N Transports Note Date de signature : 12-08-2019 Date de publication : 28-09-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 23-10-2019
- Document principal

Signé le : 26-08-2019

Note technique du 26 août 2019 abrogeant la circulaire DGPAAT/SDDRC/C2012-3047 du 27 avril 2012 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R.414-8 à 18 du Code de l’environnement (n° NOR: DEVL1131446C).
TREL1902649N Nature Note Date de signature : 26-08-2019 Date de publication : 05-09-2019
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Signé le : 31-10-2019

Note technique du 31 octobre 2019 relative à l’intervention du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres sur le domaine public maritime naturel.
TREL1909668N Nature Note Date de signature : 31-10-2019 Date de publication : 23-11-2019
- Document principal

Signé le : 10-12-2019

Note technique du 10 décembre 2019 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2019.
TREL1936942N Eau Note Date de signature : 10-12-2019 Date de publication : 28-12-2019
- Document principal

Signé le : 19-12-2019

Note du 19 décembre 2019 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation.
TREA2005300N Aviation civile Note Date de signature : 19-12-2019 Date de publication : 04-04-2020
- Document principal
Note du 19 décembre 2019 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires.
TREA2005308N Aviation civile Note Date de signature : 19-12-2019 Date de publication : 04-04-2020
- Document principal
Note technique du 19 décembre 2019 abrogeant la circulaire du 23/10/2012 relative à l'application de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines (NOR : DEVL1227826C).
TREL1935920N Nature Note Date de signature : 19-12-2019 Date de publication : 25-12-2019
- Document principal
Note 19-92/SG du 19 décembre 2019 relative aux modalités d’attribution des concessions, au régime d’occupation et à la gestion administrative des logements de service accordés aux agents participant à l’exercice des missions de la direction générale de l’aviation civile.
TREA1919008N Aviation civile Note Date de signature : 19-12-2019 Date de publication : 21-01-2020
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Signé le : 20-12-2019

Note du 20 décembre 2019 portant organisation du service technique de l'aviation civile.
TREA2005305N Aviation civile Note Date de signature : 20-12-2019 Date de publication : 04-04-2020
- Document principal
Note du 20 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile.
TREA2005302N Aviation civile Note Date de signature : 20-12-2019 Date de publication : 03-04-2020
- Document principal
Note du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction du transport aérien.
TREA2005296N Aviation civile Note Date de signature : 20-12-2019 Date de publication : 04-04-2020
- Document principal

Signé le : 30-12-2019

Note du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2005294N Aviation civile Note Date de signature : 30-12-2019 Date de publication : 03-04-2020
- Document principal

Signé le : 31-12-2019

Note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d’ingénierie aéroportuaire.
TREA2005297N Aviation civile Note Date de signature : 31-12-2019 Date de publication : 04-04-2020
- Document principal

Signé le : 22-01-2020

Note de gestion du 22 janvier 2020 relative à la prolongation de l’expérimentation instituant une indemnité kilométrique vélo à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2000590N Aviation civile Note Date de signature : 22-01-2020 Date de publication : 29-01-2020 Date de publication en vue de son opposabilité : 29-01-2020
- Document principal

Signé le : 30-01-2020

Note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la Direction Générale de l'Aviation Civile.
TREA2005306N Aviation civile Note Date de signature : 30-01-2020 Date de publication : 04-04-2020
- Document principal

Signé le : 03-03-2020

Note technique du 3 mars 2020 relative à la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et des programmes de mesures associés pour le troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau.
TREL2007543N Nature Note Date de signature : 03-03-2020 Date de publication : 21-03-2020
- Document principal

Signé le : 09-04-2020

Note du 9 avril 2020 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2010167N Aviation civile Note Date de signature : 09-04-2020 Date de publication : 29-04-2020
- Document principal

Signé le : 21-04-2020

Note d’abrogation du 21 avril 2020 relative à l’indemnisation des dommages causés par le loup.
TREL2000760N Nature Note Date de signature : 21-04-2020 Date de publication : 05-08-2020
- Document principal

Signé le : 13-05-2020

Note de gestion du 13 mai 2020 relative aux conditions d’évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle des ouvriers de l’Etat de l’aviation civile.
TREA2011900N Aviation civile Note Date de signature : 13-05-2020 Date de publication : 21-05-2020 Date de publication en vue de son opposabilité : 21-05-2020
- Document principal

Signé le : 08-06-2020

Note de gestion du 8 juin 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 pour les agents des MTES/MCTRCT.
TREK2014427N Administration générale Note Date de signature : 08-06-2020 Date de publication : 16-06-2020
- Document principal

Signé le : 21-07-2020

Note de gestion du 21 juillet 2020 relative à la mise en oeuvre du complément annuel (complément annuel) des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) affectés aux MTE/MCTRCT/MM.
TREK2019053N Administration générale Note Date de signature : 21-07-2020 Date de publication : 31-07-2020
- Document principal

Signé le : 04-08-2020

Note du 4 août 2020 portant organisation du service des systèmes d’information et dela modernisation.
TRAA2025125N Aviation civile Note Date de signature : 04-08-2020 Date de publication : 21-11-2020
- Document principal

Signé le : 05-08-2020

Note de gestion du 5 août 2020 relative à la mise en oeuvre du « forfait mobilités durables » à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité.
TRAA2021689N Aviation civile Note Date de signature : 05-08-2020 Date de publication : 13-08-2020 Date de publication en vue de son opposabilité : 13-08-2020
- Document principal

Signé le : 06-08-2020

Note de gestion du 6 août 2020 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents des MTE/MCTRCT/MM.
TREK2021393N Administration générale Note Date de signature : 06-08-2020 Date de publication : 14-08-2020
- Document principal
Note de gestion du 6 août 2020 relative aux compléments de rémunération à compter de l’année 2020 pour les agents contractuels dits «Berkani».
TREK2021402N Administration générale Note Date de signature : 06-08-2020 Date de publication : 19-09-2020
- Document principal
Note de gestion du 6 août 2020 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités de certains personnels contractuels du MTE, du MCTRCT et du MM affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2020.
TREK2021408N Administration générale Note Date de signature : 06-08-2020 Date de publication : 11-09-2020
- Document principal

Signé le : 24-09-2020

Note du 24 septembre 2020 abrogeant la note du 26 février 2015 relative à la mise en oeuvre du test ATE pour les instructions du Gouvernement et au circuit de validation et de diffusion des instructions du Gouvernement et des notes techniques produites par les ministères de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR).
TREK1927563N Administration générale Note Date de signature : 24-09-2020 Date de publication : 09-10-2020
- Document principal

Signé le : 29-09-2020

Note technique du 29 septembre 2020 relative aux objectifs nationaux de réduction des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et à leur déclinaison dans les SDAGE 2022-2027.
TREL2020297N Eau Note Date de signature : 29-09-2020 Date de publication : 18-12-2020
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Signé le : 03-11-2020

Note technique du 03 novembre 2020 abrogeant la circulaire du 19 juillet 2013 relative à la mise en œuvre des polices administratives et pénales en matière d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
TREP2027979N Prévention des risques Note Date de signature : 03-11-2020 Date de publication : 11-11-2020
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Signé le : 16-11-2020

Note de gestion du 16 novembre 2020 relative à la mise en oeuvre du « forfait mobilités durables » à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TRAA2027921N Aviation civile Note Date de signature : 16-11-2020 Date de publication : 17-12-2020 Date de publication en vue de son opposabilité : 17-12-2020
- Document principal

Signé le : 08-12-2020

Note technique du 8 décembre 2020 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « Gestion des ressources naturelles 2020 ».
TREL2032963N Nature Note Date de signature : 08-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
- Document principal

Signé le : 29-12-2020

Note de gestion du 29 décembre 2020 relative à la prime de service et de rendement (PSR) et à l'indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MTE, au MCTRCT et au MM.
TREK2100744N Administration générale Note Date de signature : 29-12-2020 Date de publication : 19-01-2021
- Document principal

Signé le : 17-02-2021

Note de gestion du 17 février 2021 relative à la mise en oeuvre en 2020 du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) des agents des corps techniques du ministère de l’agriculture affectés en position d’activité aux MTE/MCTRCT/MM.
TREK2105283N Administration générale Note Date de signature : 17-02-2021 Date de publication : 16-03-2021
- Document principal

Signé le : 11-03-2021

Note du 11 mars 2021 relative au prêt proposé aux agents dont les enfants décohabitent pour suivre des études.(Abrogée par la note du 23 aout 2023 NOR :TREK2320024N).
TREK2100737N Administration générale Note Date de signature : 11-03-2021 Date de publication : 30-03-2021
- Document principal
Note du 11 mars 2021 relative aux aides financières accordées aux agents des ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la Mer.
TREK2100014N Administration générale Note Date de signature : 11-03-2021 Date de publication : 30-03-2021
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Note du 11 mars 2021 relative au prêt d’installation proposé aux agents des ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la Mer et délivré par le Comité d’Aide Sociale.
TREK2100016N Administration générale Note Date de signature : 11-03-2021 Date de publication : 30-03-2021
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Signé le : 23-03-2021

Note du 23 mars 2021 relative aux modalités d’attribution des concessions de logement par nécessité absolue de service (CLNAS), au régime d’occupation et à la gestion administrative des logements accordés aux militaires de la Gendarmerie des transports aériens (GTA) participant à l’exercice des missions de la direction générale de l’Aviation civile (DGAC).
TRAA2033743N Aviation civile Note Date de signature : 23-03-2021 Date de publication : 14-04-2021
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Annexe(s) :
- 1
- 2

Signé le : 29-04-2021

Note technique du 29 avril 2021 abrogeant la circulaire du 28 janvier 2009 relative au cahier des charges techniques des éthylotests anti-démarrage équipant les véhicules à moteur (NOR : DEVS0828504C).
TRER2112239N Énergie Note Date de signature : 29-04-2021 Date de publication : 01-06-2021
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Note technique du 29 avril 2021 abrogeant la circulaire du 4 décembre 2009 modifiant la circulaire du 28 janvier 2009 relative au cahier des charges techniques des éthylotests anti-démarrage équipant les véhicules à moteur(NOR : DEVS0924214C).
TRER2112238N Énergie Note Date de signature : 29-04-2021 Date de publication : 01-06-2021
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Signé le : 03-05-2021

Note de gestion du 3 mai 2021 relative à la mise en oeuvre de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle aux MTE/MCTRCT/MM.
TREK2113948N Administration générale Note Date de signature : 03-05-2021 Date de publication : 11-05-2021
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Signé le : 31-05-2021

Note du 31 mai 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2117947N Aviation civile Note Date de signature : 31-05-2021 Date de publication : 15-06-2021
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Signé le : 08-06-2021

Note du 8 juin 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2117840N Aviation civile Note Date de signature : 08-06-2021 Date de publication : 12-06-2021
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Signé le : 01-07-2021

Note de gestion du 1er juillet 2021 relative aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail à la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2120477N Aviation civile Note Date de signature : 01-07-2021 Date de publication : 10-07-2021
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 03-08-2021

Note de gestion du 3 août 2021 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents des MTE/MCTRCT/MM.
TREK2124204N Administration générale Note Date de signature : 03-08-2021 Date de publication : 12-08-2021
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Note de gestion du 3 août 2021 relative à la mise en oeuvre du complément annuel (complément annuel) des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) affectés aux MTE/MCTRCT/MM. (Abrogée par la note du 8 août 2022 TREK2222801N - BO du 02/09/2022).
TREK2124229N Administration générale Note Date de signature : 03-08-2021 Date de publication : 06-08-2021
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Note de gestion du 3 août 2021 relative à la prime de rendement des ouvriers des parcs et ateliers. [Abrogée par la note de gestion du 8 août 2022 relative à la prime de rendement des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) affectés aux MTECT et MTE au titre de l’année 2022 _ TREK2222769N].
TREK2124227N Administration générale Note Date de signature : 03-08-2021 Date de publication : 07-08-2021
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Note de gestion du 3 août 2021 relative à la prime de métier des ouvriers des parcs et ateliers. [Abrogée par la note de gestion du 17 décembre 2023 relative aux modalités indemnitaires, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers affectés aux MTECT-MTE-M TREK2330035N].
TREK2124228N Administration générale Note Date de signature : 03-08-2021 Date de publication : 06-08-2021
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Signé le : 01-10-2021

Note du 1er octobre 2021 portant organisation de la direction du numérique.
TRAA2126605N Aviation civile Note Date de signature : 01-10-2021 Date de publication : 01-10-2021
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Signé le : 07-10-2021

Note technique du 07 octobre 2021 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « Gestion des ressources naturelles 2021 ».
TREL2129783N Nature Note Date de signature : 07-10-2021 Date de publication : 26-11-2021
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Signé le : 21-10-2021

Note technique du 21 octobre 2021 précisant les modalités des élections des comités régionaux, interdépartementaux et départementaux des pêches maritimes et des élevages marins les modalités d’organisation et de tenue des consultations électorales prévues par l’article L.912-5 du code rural et de la pêche.
MERM2131807N Mer Note Date de signature : 21-10-2021 Date de publication : 20-11-2021
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Annexe(s) :
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Signé le : 25-10-2021

Note technique générale du 25 octobre 2021 définissant les critères méthodologiques et règles relatives aux études de dangers en application de l’article L551-2 du code l’environnement.
TREP2133213N Prévention des risques Note Date de signature : 25-10-2021 Date de publication : 15-12-2021
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Note technique du 25 octobre 2021 définissant certains critères techniques et méthodologiques et règles de porter-à-connaissance relatives aux études de dangers remises en application de l’article L551-2 du code de l’environnement concernant les infrastructures portuaires.
TREP2133214N Prévention des risques Note Date de signature : 25-10-2021 Date de publication : 17-12-2021
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Signé le : 16-11-2021

Note technique du 16 novembre 2021 abrogeant la note du 14 avril 2015 relative à l’appréciation du caractère substantiel d’une modification, extension ou déviation d’une canalisation de transport.
TREP2132300N Prévention des risques Note Date de signature : 16-11-2021 Date de publication : 08-12-2021
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Signé le : 19-11-2021

Note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2133960N Aviation civile Note Date de signature : 19-11-2021 Date de publication : 26-11-2021
- Document principal

Signé le : 21-12-2021

Note technique du 21 décembre 2021 abrogeant la circulaire du 14 mai 2012 sur l’appréciation des modifications substantielles au titre de l’article R. 512-33 du code de l’environnement.
TREP2135428N Prévention des risques Note Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 15-01-2022
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Note technique du 21 décembre 2021 abrogeant la circulaire du 11 mai 2010 relative au guide d'appréciation des changements notables en installations classées d'élevage soumises au régime de l'autorisation.
TREP2136111N Prévention des risques Note Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 15-01-2022
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Signé le : 28-12-2021

Note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2138889N Aviation civile Note Date de signature : 28-12-2021 Date de publication : 08-01-2022
- Document principal

Signé le : 28-01-2022

Note du 28 janvier 2022 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2202367N Aviation civile Note Date de signature : 28-01-2022 Date de publication : 01-02-2022
- Document principal

Signé le : 21-02-2022

Note de gestion du 21 février 2021 relative à la mise en oeuvre de l’arrêté du 15 décembre 2021 relatif aux classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.
TREK2204819N Administration générale Note Date de signature : 21-02-2022 Date de publication : 26-02-2022
- Document principal

Signé le : 09-03-2022

Note technique du 9 mars 2022 abrogeant la note technique du 11 février 2019 relative au Fonds de prévention des risques naturels majeurs.
TREP2131201N Prévention des risques Note Date de signature : 09-03-2022 Date de publication : 15-04-2022
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Signé le : 24-03-2022

Note technique du 24 mars 2022 abrogeant la circulaire du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction.
TERL2209253N Eau Note Date de signature : 24-03-2022 Date de publication : 05-04-2022
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Signé le : 25-04-2022

Note de gestion du 25 avril 2022 relative aux compléments de rémunération à compter de l’année 2021 pour les agents contractuels dits « Berkani ».
TREK2213601N Administration générale Note Date de signature : 25-04-2022 Date de publication : 17-05-2022
- Document principal

Signé le : 13-05-2022

Note technique du 13 mai 2022 abrogeant la circulaire du 14 août 2018 relative à la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés de la directive cadre sur l’eau.
TREL2213138N Eau Note Date de signature : 13-05-2022 Date de publication : 20-05-2022
- Document principal

Signé le : 05-07-2022

Note du 5 juillet 2022 modifiant la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire.
TREA2218924N Aviation civile Note Date de signature : 05-07-2022 Date de publication : 09-07-2022
- Document principal

Signé le : 13-07-2022

Note du 13 juillet 2022 relative au traitement des projets éoliens par les services de l’aviation civile.
TREA2211524N Aviation civile Note Date de signature : 13-07-2022 Date de publication : 09-08-2022
- Document principal

Signé le : 22-07-2022

Note de gestion du 22 juillet 2022 mise en oeuvre de l’indemnité de sujétions d’absence opérationnelle pour les militaires placés sous l’autorité du ministre chargé de la mer.
PRMK2222806N Administration générale Note Date de signature : 22-07-2022 Date de publication : 10-09-2022
- Document principal

Signé le : 25-07-2022

Note de gestion du 25 juillet 2022 relative à l’institution et au fonctionnement des comités de suivi locaux et de la cellule nationale d’instruction des situations de souffrance au travail.
TREA2221843N Aviation civile Note Date de signature : 25-07-2022 Date de publication : 11-08-2022
- Document principal

Signé le : 26-07-2022

Note de gestion du 26 juillet 2022 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents des MTECT-MTE.
TREK2222326N Administration générale Note Date de signature : 26-07-2022 Date de publication : 10-08-2022
- Document principal

Signé le : 08-08-2022

Note de gestion du 8 août 2022 relative à la mise en œuvre du complément annuel (complément annuel) des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) affectés aux MTECT et MTE. [Abrogée par la note de gestion du 17 décembre 2023 relative aux modalités indemnitaires, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers affectés aux MTECT-MTE-M TREK2330035N].
TREK2222801N Administration générale Note Date de signature : 08-08-2022 Date de publication : 02-09-2022
- Document principal

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