Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 18-03-2004

Circulaire n° 2004-9 du 18 mars 2004 relative à l'application du règlement (CEE) n° 3118/93 du Conseil du 25 octobre 1993 modifié fixant les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410100C Transports Circulaire Date de signature : 18-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
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Signé le : 17-03-2004

Arrêté du 17 mars 2004 prorogeant le mandat des membres du comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0430034A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-03-2004 Date de publication : 30-04-2004
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Signé le : 16-03-2004

Circulaire du 16 mars 2004 relative à la gestion quantitative de la ressource en eau et à l'instruction des demandes d'autorisation ou de déclaration des prélèvements d'eau et des forages (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0430082C Eau Circulaire Date de signature : 16-03-2004 Date de publication : 15-05-2004
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Arrêté du 16 mars 2004 modifiant l'arrêté du 29 mars 2002 portant nomination au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0430080A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-03-2004 Date de publication : 15-05-2004
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Décision n° 2004 DG 2222 du 16 mars 2004 relative à un traitement automatisé de données informatiques relatif aux conducteurs participant volontairement à une expérimentation nécessaire à la réalisation de l'étude LAVIA (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0410097S Administration générale Décision Date de signature : 16-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
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Signé le : 15-03-2004

Circulaire n° 2004-21 du 15 mars 2004 relative à l'application du plan triennal 2002-2004 de développement de l'emploi et d'insertion des travailleurs handicapés (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410085C Administration générale Circulaire Date de signature : 15-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
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Arrêté du 15 mars 2004 portant déclassement des maisons éclusières de La Grève et de Sazay relevant du domaine public fluvial en Charente-Maritime (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410088A Transports Arrêté Date de signature : 15-03-2004 Date de publication : 10-04-2004
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Signé le : 11-03-2004

Circulaire du 11 mars 2004 relative à la chasse aux oiseaux à poste fixe (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0430081C Nature Circulaire Date de signature : 11-03-2004 Date de publication : 15-05-2004
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Signé le : 10-03-2004

Circulaire n° 2004-18 UHC/MA1/8 - DAFAG/AJ1/1 du 10 mars 2004 relative aux actions contentieuses susceptibles d'être engagées au titre des prestations d'ingénierie publique (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410076C Logement et construction Circulaire Date de signature : 10-03-2004 Date de publication : 10-04-2004
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Arrêté du 10 mars 2004 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410084A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-03-2004 Date de publication : 10-04-2004
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Signé le : 08-03-2004

Circulaire du 8 mars 2004 relative à la protection des zones humides du Marais poitevin (texte non paru au Journal officiel)
DEVC0430097C Nature Circulaire Date de signature : 08-03-2004 Date de publication : 15-05-2004
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Instruction du 8 mars 2004 relative à la protection des zones humides du Marais poitevin (texte non paru au Journal officiel)
DEVC0430098J Nature Instruction Date de signature : 08-03-2004 Date de publication : 15-05-2004
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Circulaire n° 2004-17 du 8 mars 2004 relative au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant les ports maritimes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410075C Transports Circulaire Date de signature : 08-03-2004 Date de publication : 10-04-2004
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Arrêté du 8 mars 2004 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0410074A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-03-2004 Date de publication : 10-04-2004
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Signé le : 05-03-2004

Circulaire du 5 mars 2004 relative au montant, pour l'année 2004, de l'astreinte administrative prévue en matière de publicité, enseignes et préenseignes (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0430084C Nature Circulaire Date de signature : 05-03-2004 Date de publication : 15-05-2004
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Arrêté du 5 mars 2004 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire des agents recrutés sous contrat 46 ou 48 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410086A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-03-2004 Date de publication : 10-04-2004
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Signé le : 04-03-2004

Circulaire du 4 mars 2004 relative à l'agrément des exploitants d'installation d'élimination des pneumatiques usagés en application de l'article 10 du décret no 2002-1563 du 24 décembre 2002 (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0430064C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 04-03-2004 Date de publication : 15-05-2004
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Décret du 4 mars 2004 portant délégation de signature (Journal officiel du 6 mars 2004)
DEVG0420013D Administration générale Autre Date de signature : 04-03-2004 Date de publication : 15-04-2004
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Décret du 4 mars 2004 portant nomination du président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche (Journal officiel du 7 mars 2004)
DEVE0420005D Administration générale Autre Date de signature : 04-03-2004 Date de publication : 15-04-2004
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Instruction du 4 mars 2004 relative aux cotisations perçues par la caisse de garantie du logement locatif social. Descriptif des règles de procédure résultant de l'article L. 452-5 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410073J Logement et construction Instruction Date de signature : 04-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
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Arrêté du 4 mars 2004 relatif à la mise à disposition de M. Meyer (Régis), ingénieur des travaux publics de l'Etat, auprès de la mission interministérielle de l'effet de serre (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410087A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-03-2004 Date de publication : 10-04-2004
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Signé le : 02-03-2004

Arrêté du 2 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (Journal officiel du 7 mars 2004)
DEVN0430044A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-03-2004 Date de publication : 15-04-2004
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Arrêté du 2 mars 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 4 mars 2004)
DEVG0430028A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-03-2004 Date de publication : 15-04-2004
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Signé le : 01-03-2004

Circulaire du 1er mars 2004 relative aux transactions pour les infractions dans le domaine de la pêche en eau douce (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0430058C Eau Circulaire Date de signature : 01-03-2004 Date de publication : 30-04-2004
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Décision CDGR n° 2004-155 du 1er mars 2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410120S Administration générale Décision Date de signature : 01-03-2004 Date de publication : 25-05-2004
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