Thème : Prévention des risques

• Décision du 14 décembre 2018 relative à la réalisation d’une tierce expertise des programmes de surveillance et de maintenance des oléoréseaux de transport de kérosène par canalisation de la Société de Manutention de Carburants Aviation.
  TREP1832453S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Annexe à l'arrêté du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport en application de l’article L. 541-10-10 et R.543-303 à 305 du code de l’environnement.
  TREP1823302A Prévention des risques Annexe Date de signature : 22-11-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Arrêté du 10 janvier 2019 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
  TREP1834523A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-01-2019 Date de publication : 17-01-2019
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• Décision BSERR n° 048 du 14 janvier 2019 modifiant la décision BSEI n° 13-028 du 21 mars 2013 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des réservoirs sous talus.
  TREP1900068S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2019 Date de publication : 24-01-2019
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• Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs.
  TREP1835820A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
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• Annexe à l’arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement.
  TREP1821125A Prévention des risques Annexe Date de signature : 04-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
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• Annexe à l’arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des imprimés papiers en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à R. 543-211 du code de l’environnement.
  TREP1822866A Prévention des risques Annexe Date de signature : 04-01-2019 Date de publication : 29-01-2019
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• Avis du 11 février 2019 portant publication du cahier des charges fixant les conditions d’agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses.
  TREP1903072V Prévention des risques Avis Date de signature : 11-02-2019 Date de publication : 16-02-2019
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• Arrêté du 05 février 2019 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
  TREP1903422A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-02-2019 Date de publication : 16-02-2019
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• Décision du 04 février 2019 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques.
  TREP1904398S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-02-2019 Date de publication : 20-02-2019
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