Bulletin Officiel des MTES/MCT

Résultats de recherche : - Thématique: Ville et cohésion des territoires, Année de publication: 2019

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Type de document : Décision

Décision du 27 décembre 2019 portant délégation de signature pour le programme 112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire et le programme 147 Politique de la ville.
TERB1937736S Ville et cohésion des territoires Décision Date de signature : 27-12-2019 Date de publication : 31-12-2019
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Type de document : Note

Note technique du 7 août 2019 relative à la mise en place d’une approche budgétaire intégrée relative à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la programmation des crédits de la politique de la ville - Expérimentation d’un budget intégrant l’égalité entre les femmes et les hommes appliqué au programme 147 Politique de la ville.
LOGV1923176N Ville et cohésion des territoires Note Date de signature : 07-08-2019 Date de publication : 06-12-2019
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