Publié le : 15-01-2009

• Arrêté du 10 décembre 2008 portant désignation des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2008 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVS0828917A Équipement Arrêté Date de signature : 10-12-2008 Date de publication : 15-01-2009
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• Circulaire du 4 novembre 2008 relative à la suspension de l'échange des permis de conduire équatoriens (texte non paru au Journal officiel)
  DEVS0826970C Équipement Circulaire Date de signature : 04-11-2008 Date de publication : 15-01-2009
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• Circulaire du 4 novembre 2008 relative à l'échange de permis de conduire émis par les îles de Jersey, Guernesey et Man (Grande-Bretagne) – tableau en annexe (texte non paru au Journal officiel)
  DEVS0826972C Équipement Circulaire Date de signature : 04-11-2008 Date de publication : 15-01-2009
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• Circulaire du 28 novembre 2008 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (art. 1585 D-I du code général des impôts) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVU0825350C Équipement Circulaire Date de signature : 28-11-2008 Date de publication : 15-01-2009
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