Thème : Administration générale

• Décision du 8 décembre 2006 portant suppression de divers comités nationaux consultatifs placés auprès du ministre de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
  DEVG0650536S Administration générale Décision Date de signature : 08-12-2006 Date de publication : 15-01-2007
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• Décision interministérielle du 8 décembre 2006 portant désignation du président du comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (CORPEN) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0650441S Administration générale Décision Date de signature : 08-12-2006 Date de publication : 15-01-2007
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• Décision modificative du 15 novembre 2006 relative au programme de recherche LITEAU (texte non paru au Journal officiel)
  DEVD0650624S Administration générale Décision Date de signature : 15-11-2006 Date de publication : 30-01-2007
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• Circulaire interministérielle du 9 janvier 2007 relative à l'agrément des gardes particuliers (texte non paru au Journal officiel)
  DEVG0700003C Administration générale Circulaire Date de signature : 09-01-2007 Date de publication : 15-02-2007
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• Décision du 30 janvier 2007 portant règlement intérieur d'application du code des marchés publics (texte non paru au Journal officiel)
  DEVG0700029S Administration générale Décision Date de signature : 30-01-2007 Date de publication : 15-03-2007
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• Décision du 30 janvier 2007 portant nomination à un collège de l'inspection générale de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
  DEVC0650669S Administration générale Décision Date de signature : 30-01-2007 Date de publication : 15-03-2007
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• Décision du 5 mars 2007 portant approbation du programme de travail de l'inspection générale de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
  DEVI0700055S Administration générale Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 15-04-2007
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• Arrêté n° 2007-014 du 6 février 2007 relatif à la liste d'aptitude au grade de technicien de l'environnement au titre de l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVG0700183A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-02-2007 Date de publication : 30-04-2007
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• Arrêté du 6 avril 2007 fixant la composition du jury aux concours externe et interne de recrutement au titre de l'année 2007 d'adjoints administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
  DEVN0700212A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-04-2007 Date de publication : 30-04-2007
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• Arrêté du 17 avril 2007 fixant la composition du jury au concours externe de recrutement au titre de l'année 2007 d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
  DEVN0700213A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-04-2007 Date de publication : 30-04-2007
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