Thème : Logement et construction

• Circulaire du 19 décembre 2011 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
  DEVL1133779C Logement et construction Circulaire Date de signature : 19-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Circulaire du 6 décembre 2011 relative aux plafonds de ressources applicables en 2012 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
  DEVL1135244C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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• Circulaire du 6 décembre 2011 relative aux montants 2012 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO
  DEVL1135247C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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• Circulaire du 20 décembre 2011 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (art. 1585 D [I] du code général des impôts)
  DEVL1130125C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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• Instruction du 7 novembre 2011 relative à l'habilitation d'opérateurs pour la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage subventionnables
  DEVL1135236J Logement et construction Instruction Date de signature : 07-11-2011 Date de publication : 25-01-2012
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• Instruction du 25 novembre 2011 relative aux évolutions apportées pour faciliter la mise en oeuvre du programme Habiter mieux - PIG labellisés « Habiter mieux »
  DEVL1135239J Logement et construction Instruction Date de signature : 25-11-2011 Date de publication : 25-01-2012
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• Arrêté du 7 février 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2010 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
  DEVL1203388A Logement et construction Arrêté Date de signature : 07-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Circulaire n° C 2012-01 du 20 janvier 2012 relative aux priorités d'intervention 2012 et programmation des crédits d'aide à l'amélioration de l'habitat privé et d'humanisation des structures d'hébergement. Délibérations du conseil d'administration du 13 décembre 2011
  DEVL1203682C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Circulaire du 31 janvier 2012 relative à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution pour l'année 2012
  DEVL1201859C Logement et construction Circulaire Date de signature : 31-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Circulaire du 1er février 2012 relative à la fixation du loyer et des redevances maximaux des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
  DEVL1134746C Logement et construction Circulaire Date de signature : 01-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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