Thème : Sécurité et circulation routières

• Décision du 2 mars 2012 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique spécial institué auprès du délégué à la sécurité et à la circulation routières
  DEVS1206388S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 02-03-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision du 11 avril 2012 concernant l'agrément des organismes pour la vérification primitive, périodique et d'installation d'un dispositif de contrôle de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
  DEVS1222185S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 11-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision du 30 avril 2012 concernant l'agrément des services assurant la vérification primitive,périodique et d'installation d'un dispositif de contrôle de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
  DEVS1222181S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 30-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Décision du 30 avril 2012 concernant l'agrément des organismes pour la vérification primitive, périodique et d'installation d'un dispositif de contrôle de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
  DEVS1222182S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 30-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision du 14 mai 2012 concernant l'agrément des organismes pour la vérification primitive, périodique et d'installation d'un dispositif de contrôle de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
  DEVS1223225S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 14-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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