Thème : Administration générale

• Rectificatif à l'avenant du 19 octobre 1999 portant prorogation pour une durée de six mois à la convention de mise à disposition passée entre l'Etat et l'association French Lines (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910255Z Administration générale Rectificatif Date de signature : 19-10-1999 Date de publication : 10-04-2000
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• Rectificatif à l'arrêté du 3 octobre 2000 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France,des directions départementales de l'équipement, du service des études techniques des routes et autoroutes, des centres d'études techniques de l'équipement, des servies de la navigation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010161Z Administration générale Rectificatif Date de signature : 03-10-2000 Date de publication : 10-12-2000
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• Rectificatif à l'arrêté du 6 novembre 2000 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement et du service de navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
  EQUZ0010192Z Administration générale Rectificatif Date de signature : 06-11-2000 Date de publication : 25-12-2000
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• Rectificatif à l'arrêté du 7 novembre 2000 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010193Z Administration générale Rectificatif Date de signature : 07-11-2000 Date de publication : 25-12-2000
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