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Type de document
Avis
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Thématique
Logement et construction
4
Mots clés
Année de publication
2019
4
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Résultats de recherche : - Type de document: Avis, Thématique: Logement et construction, Année de publication: 2019
4 documents trouvés
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Signé le : 14-12-2018
Avis du 14 décembre 2018 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés.
LOGL1832652V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 14-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
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