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Bienvenue sur le Bulletin Officiel des MTES/MCTRCT

La modernisation du Bulletin Officiel

Depuis le 1er janvier 2019, le site du Bulletin Officiel (BO) du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) et le BO lui-même ont été profondément modernisés.

Dorénavant la publication au BO s’effectue par mise en ligne sur le présent site « au fil de l’eau ». Autrement dit, à compter du 1er janvier 2019, il n’y a plus de bulletin officiel numéroté, publié tous les 15 jours ou tous les mois ; les mises en ligne sont régulières, parfois quotidiennes, en fonction des besoins de publication.

Néanmoins, il est possible de retrouver les textes publiés dans les BO numérotés mis en ligne du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2018 grâce au moteur de recherche présent sur le site, plus performant.

La recherche peut être effectuée librement, par date ou par période puis filtrée par type, par thématique ou par mot-clé (cf. Comment trouver un document ? ci-dessous).

Que peut-on trouver sur le site du Bulletin Officiel ?

Tout d’abord, comme auparavant, des mesures individuelles, des circulaires et d’autres actes relevant des MTES/MCTRCT

En application des dispositions du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), notamment ses articles L.221-9 et suivants, ainsi que de l'article 3 de l'arrêté du 19 mars 2018 modifié relatif au Bulletin Officiel (BO) du MTES et du MCTRCT, le BO contient les lignes directrices, instructions, circulaires et notes de service, émanant de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives dans les matières de l'aménagement du territoire, de la construction, du développement durable, de l'économie sociale et solidaire, de l'énergie et du climat, de l'environnement, y compris l'eau, la nature et la prévention des risques, de l'équipement, du logement, de la mer, de la politique de la ville, des transports et de leurs infrastructures, y compris l'aviation civile, et de l'urbanisme.

Peuvent également être publiés au BO, dès lors qu'ils ne font pas l'objet d'une publication au Journal Officiel :

  • toutes mesures individuelles émanant de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations des collectivités territoriales ;
  • tous autres actes intervenant dans les matières précédemment mentionnées, y compris ceux émanant des établissements publics, des autres personnes de droit public et des personnes de droit privé chargées de la gestion d'un service public relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations des collectivités territoriales.

À noter que les textes parus au JORF (1999-2009), JOCE (1999-2006) et JOUE (2006-2008) sélectionnés et publiés dans les anciens BO ne sont plus affichés sur le site du Bulletin Officiel.

Ensuite, en application de l’article 20 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société des confiances, des « documents opposables » :

En effet, en vertu des articles L. 312-3 et R. 312-10 du code des relations entre le public et l’administration (dans leurs rédactions issues, respectivement, de la loi du 10 août 2018 précitée et du décret du 28 novembre 2018 , en vigueur à compter du 1er janvier 2019), toute personne peut se prévaloir des instructions et circulaires publiées sur le site du BO dans sa rubrique « documents opposables » ou de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par ces textes pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée. Le caractère opposable de ces documents ne peut toutefois faire obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.

La rubrique Documents opposables est le support de publication de ces textes.

Aussi, seules les circulaires ou les instructions publiées sur le site du BO dans sa rubrique Documents opposables seront invocables par un usager. Les instructions ou circulaires qui ne seront pas publiées dans cette rubrique, seront applicables par l’administration mais ne pourront pas être opposées par l’usager à l’administration.

La notice descriptive de chaque document opposable (cf. La notice descriptive dans Comment trouver un document ? ) mentionnera, non seulement, sa date de publication au Bulletin Officiel, mais également, même si elle est identique, sa date de publication en vue de son opposabilité.

Comment trouver un document ?

La procédure pour trouver un document consiste à effectuer dans un premier temps une recherche sur un numéro NOR, un mot ou une phrase susceptible d'être contenu aussi bien dans la notice descriptive d'un document mais aussi dans le document lui-même (recherche plein texte).
Une fois la liste des documents obtenue à la suite de cette recherche, il est possible d'affiner ce résultat en filtrant sur un type de document, un ou plusieurs thèmes, un ou plusieurs mots-clés, une année de publication.
Le nombre de documents potentiels s'affiche interactivement sur la droite de chaque item d'un filtre sous forme de badges.
La liste des résultats est mise à jour au fur et à mesure de la sélection de filtres et une fenêtre d'information vous indique en permanence les critères de recherche et de filtre retenus. Ces critères peuvent éventuellemt être supprimés un par un ou bien en totalité en cliquant sur 'Annuler'.

Aperçu de la fenêtre de notification des critères

La recherche

Aperçu du module de recherche
Vous avez la possibilité de réaliser une recherche sur :
  • un numéro NOR
  • un ou plusieurs mots (séparer chaque mot par un espace)
  • un et plusieurs mots (séparer chaque mot par un espace puis AND puis un espace)
  • une phrase (mettre " de part et d'autre de la phrase)
  • un ou plusieurs mots comprenant le caractère générique * (ex. TREK* = tous les mots commençant par TREK)
  • un ou plusieurs mots comprenant le caractère générique ? (ex. TREK? = tous les mots commençant par TREK et possédant un cinquième caractère quelconque)
  • un mot en dépit des fautes de frappe - inversion de lettre, lettre manquante, etc. (ex. oisaue~)
  • une date ou période de signature
  • une date ou période de publication
 N'oubliez pas de cliquer sur 'Rechercher' pour afficher la liste des documents recherchés.

Les filtres

Aperçu du module de filtres
Une fois la liste des documents obtenue, vous affinez votre recherche en filtrant sur :
  • un seul type de document à la fois
  • un ou plusieurs thèmes
  • un ou plusieurs mots-clés
  • une seule année de publication à la fois
 Pensez à vérifier vos critères de filtre dans la fenêtre d'information.

La liste de résultats

Le résultat de recherche est constitué par une liste de documents correspondant aux critères de recherche et de filtrage retenus.
Chaque document est représenté comme suit :
À noter que la date de publication en vue de son opposabilité n'apparaîtra que pour les documents opposables.

Cette liste peut être triée par date de publication, par thématique, par date de signature et par type et regroupée par la nature du tri choisie
Enfin cette liste de résultats peut faire l'objet d'un export au format PDF ou CSV ou d'un envoi par courriel.

La notice descriptive

Voici le contenu d'une notice :
Titre : 
Titre du document
Numéro NOR : 
Numéro NOR
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Thème du document
Type de document : 
Type du document
Date de signature : 
JJ-MM-AAAA
Date de publication : 
JJ-MM-AAAA
Date de publication en vue de son opposabilité : 
JJ-MM-AAAA (pour les documents opposables uniquement)
Lien : 
Mots-clés : 
  • Mot-clé 1
  • Mot-clé 2
À noter que la date de publication en vue de son opposabilité n'apparaîtra que pour les documents opposables.

Le menu de gauche vous permettra de naviguer entre chaque notice issue du résultat de recherche ou de revenir au résultat de recherche lui-même.
Enfin chaque notice peut faire l'objet d'un export au format PDF ou d'un envoi par courriel.