Signé le : 05-01-1999

• Délibération du 5 janvier 1999 relative à l'informatisation des informations relatives aux abonnés de la société Cofiroute et des clients intersociétés (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910006X Transports Autre Date de signature : 05-01-1999 Date de publication : 25-02-1999
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• Délibération du 5 janvier 1999 relative à l'informatisation des informations relatives aux abonnés de la société Cofiroute et des clients intersociétés (texte non paru au Journal officiel)
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