Signé le : 21-12-2006

• Circulaire DCE 2006/18 du 21 décembre 2006 relative à la définition du « bon état » pour les eaux souterraines, en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, ainsi qu'à la définition de valeurs seuils provisoires applicables pendant la phase transitoire (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0700031C Eau Circulaire Date de signature : 21-12-2006 Date de publication : 15-03-2007
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