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Autre
2
Avis
2
Circulaire
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Décision
8
Instruction
1
Thématique
Logement et construction
29
Mots clés
Fascicule
1
Année de publication
2021
29
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction, Année de publication: 2021
29 documents trouvés
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Signé le : 23-11-2020
Décision du 23 novembre 2020 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Pascal Bruley, ancien président de l’office public de l’habitat de Saint-Claude.
LOGL1919002S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 23-11-2020
Date de publication : 12-01-2021
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